COMMISSION DE SUIVI DE SITE (c.s.s.) 14 septembre 2017

SOMMAIRE PRÉSENTATION - SICA DE GOUAIX FAITS MARQUANTS - 2016/2017 SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE (S.G.S.) BILAN D’ACTIVITÉ - 2016/2017 QUESTIONS / REPONSES Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

1 PRÉSENTATION SICA DE GOUAIX (77) Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

SICA DE GOUAIX Chemin départemental 49 77 114 GOUAIX LOCALISATION - sica de gouaix (77) SICA DE GOUAIX Chemin départemental 49 77 114 GOUAIX Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Histoire du site de gouaix 1963 : Ouverture du site / Fabrication d’engrais binaires et ternaires en granulés (PK et NPK) 1972 : Fabrication d’engrais liquide 1994 : Arrêt de la fabrication sur le site Juin 1994 : Une station de mélange d’engrais solide a été installée (Engrais modulaires : 40 000 à 50 000 T/an) 1994 à 2002 : Le stockage et le conditionnement des engrais solides / liquide ont subsisté. Novembre 2002 : Reprise du site par la SICA de Gouaix qui continue les activités (stockage & conditionnement) Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Surface total du site : 34 hectares Surface total - bâtiments : 6 hectares Périmètre : 3 km 300 mètres Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

2 FAITS Marquants 2016/2017 Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Faits marquants 2016/2017 (1/2) 11 janvier 2016 : Commission de Suivi de Site (CSS) 27 Avril 2016 : Revue de Direction (Récapitulatif de l’année 2015) Juillet 2016 : Inspection de la DRIEE (voir diapo suivante) Conformité technique et organisationnelle des installations + Application des dispositions réglementaire (Arrêtés + SGS) Nov. 2016 : Anticipation des situations de tension sur le système électrique (hiver) Déc 2016 : Réponse à la DRIEE (courrier de novembre 2016) Février 2017 : Mise à jour de l’étude de dangers (EDD) de la SICA de Gouaix 7 Mars 2017 : Audit interne du système de gestion de la sécurité (SGS) Audit interne : 6 points fort / 6 points d’amélioration / 1 Non-conformité / 2 points sensibles Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Bandes transporteuses Juillet 2016 : Inspection de la DRIEE DOMAINES REMARQUES NON CONFORMITES AVANCEMENT Documentaire (Maintenance + SGS) 3 remarques 66% Foudre 66 % Bandes transporteuses 2 remarques 1 non-conformité Environnement Gestion des déchets 4 non conformités 33% Autres 4 remarques 75% Préparer le dossier avec les 5 non-conformités + 15 remarques (Inspection DRIEE de juillet 2016) Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Faits marquants 2016/2017 (2/2) Avril 2017 : Demande de transmission de résultats d’auto-surveillance dans la nappe (DRIEE) 11 Avril 2017 : Revue de direction (Récapitulatif de l’année 2016) 26 mai 2017 : Intrusion de quatre mineurs (- de 16 ans) vers 17h15 Autodiagnostic sûreté du site effectué en septembre 2015 Ouverture d’une ligne budgétaire pour réparer et renforcer les clôtures (juillet 2016) Courrier de la sous-préfète du 12 juin 2017 (réponse formulée le 10 juillet 2017) Inspection des 3 km 300 de clôtures et réparation des zones endommagées (juillet 2017) – 32K€ Juin 2017 : Etude complémentaire à l’Etude De Dangers 10 Juillet 2017 : Inspection de la DRIEE Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

S.G.S. 3 Organisation - formation Identification et évaluation des risques liés aux accidents majeurs Maîtrise des procédés - maîtrise d'exploitation Conception et gestion des modifications Gestion des situations d'urgence Surveillance des performances Audits et revues de direction. Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

S.g.s. (1/2) Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

SYSTÈME DE GESTION DE LA SECURITE (S.G.S.) (2/2) Jérôme COUBETERGUE : Responsable QHSE (Invivo Agriculture) Ressource dédiée au contrôle du système de gestion de la sécurité (SGS) Prévention des accidents majeurs et de la Sécurité au Travail ~1jour / mois sur le site de GOUAIX Recrutement d’un Coordinateur QHSE (Invivo Agriculture) Suite départ Thibault BUFFIERE le 08 mars 2017 Arrivée de Jean-Christophe BANDELIER le 03 juillet 2017 (bureau sur le site de GOUAIX) Formation d’Aurélien MIESIAC dans les domaines HSE Actuellement contremaitre Maintenance / Objectif : Avoir un correspondant HSE sur le site de GOUAIX Optimisation du plan d’actions QHSE et des indicateurs associés Mise en place d’un point d’avancement HSE avec la direction tous les 2 mois Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

4 BILAN D’ACTIVITÉ CAMPAGNE 2016/2017 Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Bilan D’activité – campagne 2016/2017 Passage de 9 à 10 salariés en CDI Présence d’un coordinateur QHSE Invivo (bureau sur le site de la SICA de GOUAIX) 49 trains pour environ 54 000 T soit 38% des réceptions (diminution de 14 trains) 7800 Camions soit 3000 en réception / 4800 en sortie Sortie totale d’environ 144 000 T (diminution d’environ 12 000 T) Baisse des engrais en mélange / Augmentation de l’ensachage (big bag de 600 kg) Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017

Avez-vous des questions ? Commission de suivi de site - SICA de GOUAIX 14/09/2017