Prix des médicaments, brevets & génériques AIDES – GROUPE NATIONAL SANTE 9 octobre 2016

Une nouvelle génération de prix Hépatite C (AAD) : Molécule : 41 000 € pour cure 3 mois Combinaison Anticancéreux : > 100 000 € par an Risque d’extension au VIH

Conséquences de ces prix Accessibilité Rationnement : ex AAD (critères, RCP) Pas de passage à l’échelle du dépistage Système de santé Fragilisé Principe universalité menacé

Émergence du problème du prix Au Sud, sur le VIH dès la fin des années 1990 la question de l’accès pose celle du prix Au Nord, réveil tardif… Mais importante mobilisation sociale VIH/VHC

Pourquoi des prix si élevés ? Négociations CEPS (Comité éco. des produits de santé) Inefficaces pour baisser les prix Absence de transparence Brevet : situation de monopole

Prix visé pour le sofosbuvir générique Source: A. Hill, janvier 2016

Le brevet : qu’est ce que c’est ? à quoi ça sert ? L’Etat donne un monopole sur son territoire pour 20 ans Théorie : Invention publiée en échange d’un monopole  encourager recherche

Réalité : un système dévoyé ? Pas que des inventions (sofosbuvir, opposition MDM) Foisonnement de brevets : limite recherche (cloisonnement) et accès (prix) Recherche guidée par profit sur le marché (pas par besoins) Invisibilité de l’argent public

Opposition au brevet de MDM Le brevet ne couvre plus le composant Rapport de force (société civile / industrie ; intérêt public / privé) Vers un assainissement du système des brevets…

Solutions Rôle de régulation et responsabilité de l’Etat Pas de brevets quand ça n’est pas nécessaire Lever le brevet quand c’est nécessaire (licence obligatoire) Financement de la recherche médicale sans monopole

Solutions Transparence coûts et financements de la recherche Retour public pour investissements publics Transparence négociations et implication de représentants des patients

CA AIDES avril 2016 : positions en faveur de l’accès universel Informer, sensibiliser et mobiliser les militants de AIDES sur ces enjeux Suivre en interassociatif : interpathologies, France et Europe Agir sur l’opacité des négociations et la baisse des prix Exiger la transparence des coûts de la recherche et visibilité des financements publics Promouvoir les alternatives au monopole pour financer la recherche

Perspectives de mobilisation Accès universel aux AAD VHC : cohérence avec le déploiement des TROD VHC ? comment accompagner au mieux les VHC+ ? Un sujet à porter dans le cadre de l’élection Présidentielle 2017 ? Quels outils pour mobiliser en interne et en externe ?

A quand l’accès universel ? Le double goulot d’étranglement Critères d’éligibilité aux traitements Modalités & lieux de prescription Jusqu’en juin 2016 : >F2 sévère et coinf. VIH Annonce 25 mai 2016 : ≥ F2, transplantés et populations vulnérables Avis de la HAS reporté à nov. ? Rapport Dhumeaux en suspens ? Fin des critères ? Jusqu’en mai 2016 : exclusivité de la prescription hospitalière Depuis 25 mai 2016 : Possibilité pour médecins CSAPA-CeGGID de présenter des malades en RCP Avis HAS et Rapport Dhumeaux reportés ? Fin du passage systématique en RCP et élargissement lieux de prescription ?

Prix des médicaments Le processus de fixation des prix : moins d’opacité et plus de place pour les représentants des pers. malades Les génériques : favoriser l’accélération de l’accès aux génériques

Alternatives au monopole pour financer la recherche C’est un gros chantier ! Première action : favoriser la prise de conscience Rendre visible l’importance des financements publics, c’est-à-dire de la contribution de chacun Nécessité d’un retour public sur investissement public

Infographie

Quel plan d’action pour AIDES ? TRAVAIL en ATELIER Importance de la mobilisation sociale Quelles modalités d’actions pour avancer : sur accès universel/ négo & génériques/ financement de la recherche & alternatives au monopole au local & national en interne & à l’externe