La déchéance de la nationalité française pour les nuls

C’est une sanction très lourde et très rare de nos jours Définition: La déchéance de la nationalité française est une procédure juridique qui permet de retirer la nationalité française à un national. Cette personne perd alors tous ses droits C’est une sanction très lourde et très rare de nos jours

Histoire: Le concept de déchéance apparaît pour la première fois avec le décret d’abolition de l’esclavage en 1848: la procédure était prévue pour les français qui continuaient de le pratiquer. Cette notion revient à plusieurs reprises dans l’histoire lors des deux Guerres Mondiales, notamment en 1940 sous le Régime de Vichy. Pendant ce gouvernement 15 000 français avaient été déchus de leur nationalité (principalement des opposants politiques et des juifs)

Qui décide de déchoir quelqu’un de sa nationalité ? La déchéance se prononce par décret, à l’initiative du ministre de l’intérieur et du Premier Ministre.

Qui peut être déchu de sa nationalité française ? Aujourd’hui la déchéance de nationalité en France touche seulement ceux qui ont au moins deux nationalités.

Pourquoi ? L’année 1998 marque l’entrée en vigueur de la loi Guigou sous le gouvernement Jospin. Cette loi interdit de rendre une personne apatride. “Se dit de quelqu'un qui, ayant perdu sa nationalité, n'en a pas légalement acquis une autre” Dictionnaire Larousse www.larousse.fr Cela signifie donc que qui n’a que la nationalité française, ne peut pas la perdre.

Pour quels motifs peut-on perdre la nationalité ? C’est l’article 25 du Code Civil qui l’explique : Une personne ayant acquis la nationalité française depuis moins de 15 ans, qui a commis un délit ou un crime, un acte de terrorisme ou une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation peut être déchue de sa nationalité

Qui propose la réforme ? Dans un premier temps elle avait été évoquée par Nicolas Sarkozy en 2010. Après les attentats de novembre 2015 à Paris et Saint-Denis, cette idée est reprise par François Hollande, qui d'ailleurs la fustigeait à l'époque. Une partie de sa famille politique l'accuse de manœuvres électorales dangereuses.

Le changement proposé par Hollande :

Pour ou Contre la déchéance?

L’Efficacité contre le terrorisme

Stigmatisation des Binationaux

Inscrire dans la Constitution une différence entre français binationaux et pas binationaux, aurait des effets désastreux sur la cohésion sociale qui est la première réponse au terrorisme.

la République est indivisible et qu’elle assure l’égalité de tous les français devant la loi sans distinction d’origine, de race ou de religion.

Les réactions des politiciens

Contre:

homme politique français qui adhère au Parti Socialiste Arnaud Montebourg homme politique français qui adhère au Parti Socialiste

Jean-Marc Ayrault Ancien Premier Ministre actuellement ministre des Affaires étrangères (Parti Socialiste)

Anne Hidalgo Femme politique franco-espagnole membre du Parti Socialiste français et Maire de Paris

Pour:

Vice-Président du Front National Florian Philippot Vice-Président du Front National

Homme politique français de droite, ex ministre Thierry Mariani Homme politique français de droite, ex ministre

Nicolas Dupont-Aignan Président du parti politique français Debout la France

La conclusion Après quatre mois de débats agités, François Hollande a enterré la révision constitutionnelle qu'il avait lui-même initiée