Collecte des Organismes de Titrisation Réunion avec la profession Direction Générale des Statistiques Collecte des Organismes de Titrisation Réunion avec la profession Évolutions de la collecte Statistiques Titrisation Restitution de données titrisation 28 novembre 2016 Direction Générale des Statistiques Direction des Statistiques Monétaires et Financières Service des Études Financières et de la Titrisation (SEFT)

I. Évolutions de la collecte Évolutions réglementaires Principaux aménagements de la collecte Améliorations attendues : qualité des données BCE et travaux d’analyse Calendrier prévisionnel de l’année 2017 Traitement des fonds créés au cours de 2017

Évolutions Réglementaires Le nouveau plan comptable des OT a été promulgué le 19 juillet 2016 (Règlement ANC n°2016-02) Il s’applique pour les comptes annuels portant sur la période annuelle 2017 attendus début 2018 Entrée en vigueur du règlement ELTIF (règlement UE 2015/760) ouvrant la possibilité aux fonds de faire de l’octroi de crédit

Principaux aménagements de la collecte (1) Liés à la refonte du plan comptable Les types de titrisation (traditionnelle, alternative, synthétique) sont explicites dans le bilan et compte de résultat Amélioration du détail de certaines données Passif : catégorie de titres émis Compte de résultat : affectation plus lisible des charges aux produits correspondants, identification de la rémunération par catégorie de titres émis

Principaux aménagements de la collecte (2) Indépendants de la refonte du plan comptable État comptable : Création d’une ligne Octroi de crédit (s’applique aux seuls ELTIF et possible extension aux autres OT dans le cadre de la loi Sapin 2) État civil: Ajout de nouveaux identifiants (LEI, FPE, ELTIF) et de nouvelles données (plafond d’engagement d’investissement [quand il est connu], …) Tranches: Taux servi sur les titres ‘taux variable’ émis deviendrait obligatoire (actuellement facultatif) => À spécifier dans un atelier technique dédié

Améliorations attendues Qualité des données envoyées à la BCE Répartition du passif entre parts de capital et titres de créances Travaux d’analyse Meilleure prise en compte de l’écosystème du financement de l’économie (conduits ABCP, FPE) Meilleure connaissance des conditions (ex. rémunération selon la catégorie de titre) Approche stabilité financière (ex. coût du risque, taux de défaut sur actifs titrisés)

Calendrier prévisionnel de l’année 2017 Début 2017 : Groupe de travail technique avec les remettants sur les tables de passage, révision du cahier des charges (CDC) et création d’un FAQ Validation des templates finaux des états qui évoluent dans Onegate au T1 2017 Validation de la mise à jour du cahier des charges au cours du T2 2017 T3 2017 : Évolution du portail de collecte Onegate en recette et tests avec les remettants Décembre 2017 - Janvier 2018 : Mise en production pour collecte effective de l’échéance T4 2017 (fin janvier – début février 2018)

Traitement des fonds créés au cours de 2017 Maintien de la situation actuelle : Les états non concernés par l’évolution comptable (état civil, tranches, créances titrisées, titre par titre, …) sont déclarés dans Onegate par le remettant. Les états concernés par la refonte seront envoyés au pôle titrisation via les templates Excel validés par le groupe de travail technique (1ère échéance possible = T1 2017, soit début avril 2017) Prise en compte des données pour les envois BCE Cible: Les états envoyés seront chargés dans Onegate par les remettants lorsque l’évolution sera effective en production Période transitoire

Les différentes dimensions II. Statistiques Titrisation Comparaisons européennes Part de marché des principaux pays de la zone euro Degré d’internationalisation Analyse nationales Part des différents ABS dans les encours titrisés Détention des titres émis par les OT Nombre et encours des FPE …. Les différentes dimensions

Part de marché des principaux pays de la zone euro 3 pays se situent entre 11 et 12% de parts de marché : l’Espagne (4°), la France (5°) et le Luxembourg (6°)

Provenance géographique des actifs titrisés selon les pays La titrisation en France porte sur des actifs nationaux, comme pour la plupart des grands pays de la zone euro. L’Irlande et le Luxembourg étant plus ouverts à l’international.

III. Restitution de données Titrisation Situation actuelle - La liste des véhicules de titrisation est publiée sur le site internet BdF - les séries BCE sont diffusées via le portail statistique SDW http://sdw.ecb.europa.eu/browse.do?node=9691119 L’information fournie aux déclarants vous parait-elle suffisante ? Nous contacter: 2521-BDFOT-UT@banque-france.fr

Merci de votre attention