Etude des flux de peuplement dans les territoires en rénovation urbaine 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Objectifs Mesurer l’attractivité des quartiers après l’intervention sur leur habitat, leur aménagement et leur équipement Comprendre ce qui motive les ménages à quitter leur logement, quittent-ils le quartier, la commune ? Observer ou non une paupérisation de la population Etudier le profil des ménages entrants au regard de celui des ménages sortants 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Bailleurs et communes concernés 6 organismes : Emmaus Habitat, Logement Francilien, Mantes en Yvelines Habitat, OSICA, SOVAL et VALOPHIS 12 communes : Bonneuil/Marne, Cergy, Choisy le Roi, Epinay/Seine, Mantes la Jolie, Mantes la Ville, Orly, Saint-Denis, Sarcelles, Sartrouville, Trappes et Villiers le Bel 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Communes concernées 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Cadre de l’étude Etude menée en deux temps : Etude des ménages sortants entre le 1er janvier et le 30 septembre 2012 sur la base d’un questionnaire remis lors de l’état des lieux qui précise : Le motif de départ Le statut et la localisation du futur logement Le profil des ménages 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Cadre de l’étude Analyse du profil des ménages entrants, traitement des données OPS 2009 (le zoom réalisé sur Mantes la Jolie sera basé sur OPS 2012) : L’age du chef de famille La composition familiale Les ressources L a situation au regard de l’emploi 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Mode de traitement des données Pour respecter les règles de diffusion, les résultats de l’étude seront donnés en pourcentage Au vu du nombre de questionnaires obtenus pour l’enquête des ménages sortants sur certaines communes, les données seront traitées de façon globale et en pourcentage afin de respecter les règles de diffusion. En effet, pour mémoire, la diffusion et la mise à disposition de données auprès des différents interlocuteurs de la politique du logement obéit à un certain nombre de règles de confidentialité et de représentativité : au moins trois organismes sur le territoire considéré, aucun bailleur ne représentant plus de 85% du patrimoine, le parc locatif social de la commune doit être supérieur à 10 logements le taux de représentativité minimal de réponses, appliqué à chaque niveau d’analyse territorial est de 65%. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Enquête sur les ménages sortants 13 juin 2013 Groupe de travail RU

199 questionnaires traités Taux de réponse estimé à 40%, au vu du nombre total de congés sur les communes Ce chiffre n’est qu’une tendance car nous n’avons pas les congés exacts de toutes les communes enquêtées 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Les motifs de départ des ménages (priorisation des choix) Le premier motif de départ est lié au logement et plus précisément à la taille du logement de façon très dominante puis au montant du loyer dans une moindre proportion (respectivement à 70% et 15%). Les trois autres motifs de départ (lié au quartier, pour raisons personnelles et pour l’acquisition) sont répartis de façon assez homogène avec une part de l’acquisition qui est importante lorsque l’on regarde dans le détail les raisons de départ. En effet, un ménage sur cinq accède à la propriété. Dans ces quartiers où la diversification résidentielle s’est développée avec des programmes d’accession sociale planifiés dans les conventions ANRU, le parcours résidentiel de certains ménages a pu se réaliser. On notera néanmoins que la troisième raison de départ est lié à la tranquillité/sécurité des quartiers, ce qui montre également que ces problèmes persistent malgré l’intervention importante dans ces quartiers. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Informations sur les logements quittés 70% sont des T3 ou plus (45% de T3) Ancienneté moyenne de 9.5 années A 45%, le logement quitté est un trois pièces, à 22% un deux pièces et 16% un quatre pièces. On voit que ce sont surtout des logements assez grands qui sont concernés (70% sont des T3 ou plus). Une corrélation pourra être faite avec la composition familiale des ménages, sachant qu’un ménage sur deux est un couple avec enfant (voir partie profil des sortants). La moyenne de l’ancienneté dans le logement est de 9,5 années et de 10 ans pour les ménages étant dans un trois pièces ou plus. Cette durée est assez faible si on la compare à celle observée au niveau francilien, tous logements confondus (13,2 ans, source INSEE, ENL 2006) Mais là encore, on constatera que les ménages de l’enquête sont surtout des couples actifs avec enfants et qui, pour une part significative (27%), accèdent à la propriété. Est-ce l’effet ANRU avec une offre accrue de programmes d’accession sociale qui réduit l’ancienneté dans les logements ? 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Localisation du futur logement Un ménage sur deux reste dans la commune (pas d’information à l’échelle du quartier : le questionnaire réalisé par l’AUDAS demandait la commune du futur logement et le quartier mais ce dernier n’a pad été renseigné par les ménages) et 50% de ces ménages accèdent à la propriété. 3 ménages sur 4 restent dans le département. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Statut d’occupation du futur logement 60% des ménages restent dans le parc social et ceux-ci restent dans la commune à 59%. A contrario, La part des ménages qui quitte le parc social pour le logement privé est de 6%, sachant qu’à 70% ils quittent la commune. Les acquéreurs restent majoritairement dans la commune (à 62%) 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Comparaison du profil des ménages ménages entrants* / ménages sortants * Emménagés récents (OPS 2009) dans les ZUS des communes de l’enquête 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU La proportion de ménages dont le chef de famille a moins de 30 ans est deux fois plus importante pour les emménagés récents (24% contre 12% pour les ménages sortants). Cette part des ménages présents dans le parc est de 7%. 81% des emménagés récents ont moins de 50 ans contre 74% pour les sortants. Les emménagés récents sont donc des ménages plus jeunes que les ménages sortants qui sont à leur tour plus jeunes que les ménages occupants du parc social. On notera néanmoins une certaine corrélation pour cet indicateur entre les emménagés récents et les sortants contrairement au stock, qui répartit de façon semblable les moins de 50 ans et les plus de 50 ans. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU Si 52% des emménagés récents sont des couples (39% avec enfants), ce taux est de 60% pour les ménages sortants (50% avec enfants, soit le double du taux des locataires hlm en ZUS). Les familles monoparentales sont plus importantes chez les emménagés récents que chez les sortants (19% contre 14%). Le pourcentage de personnes isolées est quasiment identique (24% contre 23%) et beaucoup moins importante que chez les locataires en ZUS qui atteint les 37%. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU De façon relative, les ménages sortants ont des revenus plus importants que les emménagés récents. En effet, 25% des sortants sont au-dessus des plafonds PLAI alors que ce taux est de 13.5% pour les emménagés récents et de 17.5% pour les habitants des ZUS. Néanmoins, le constat est que la proportion des ménages sous plafond PLAI est très importante (87% pour les emménagés récents et 75% pour les ménages sortants). Là où la différence est la plus marquée, c’est dans la tranche des revenus inférieurs à 20% du plafond PLUS : 40% des emménagés récents sont concernés contre 12% pour les ménages sortants. Ce taux est de 41% pour les ménages vivant dans le ZUS de l’enquête, alors que la moyenne francilienne en ZUS est de 27%. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU La part des ménages dont le chef de famille a un emploi est de 63% pour les emménagés récents et de 77% pour les sortants (81% de ces derniers sont sous les plafonds PLAI et 8% entre le PLAI et le PLUS – information non connue pour les entrants). Peu de ménages sortants sont au chômage (3%) alors que ce taux est de 11% pour les emménagés récents, comme pour les locataires hlm dans ces ZUS. La dernière catégorie « autre sans emploi » correspondant principalement aux retraités, représente la même proportion pour les ménages entrants et sortants, soit 21% et 23%. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Zoom sur Mantes la Jolie 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU Etablissements scolaires 2 2% Mutation prof. Rapprochement travail 2 2% Montant du loyer 5 6% Raison de santé 6 7% Raison familiale 7 8% Tranquilité / sécurité 10 11% Autre motif personnel 12 13% Achat 20 22% Taille du logement 26 29% 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU 3 ménages sur 5 restent dans la commune (pas d’information à l’échelle du quartier : le questionnaire réalisé par l’AUDAS demandait la commune du futur logement et le quartier mais ce dernier n’a pad été renseigné par les ménages) et 23% de ces ménages accèdent à la propriété. (alors que sur l’ensemble des communes de l’étude, 1 ménage sur 2 reste sur la commune et 50% de ces ménages accèdent. 4 ménages sur 5 restent dans le département contre 3 sur 4 pour l’ensemble des communes. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU 65% restent dans le logement social contre 60% sur l’ensemble des communes de l’enquête. La part des ménages accédants est sensiblement la même (23% contre 22%). Un peu moins également d’hébergés sur Mantes la Jolie (5% contre 8%). 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Comparaison du profil des ménages ménages entrants* / ménages sortants Mantes la Jolie Comparaison du profil des ménages ménages entrants* / ménages sortants La situation au regard de l’emploi ne sera pas traité car non renseigné pour les ménages sortants sur ce territoire. * Emménagés récents OPS 2009 et 2012 sur Mantes la Jolie 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU Entrants/Sortants Comme pour l’ensemble des communes, la part des chefs de ménage ayant moins de 50 ans est très importante (représentant pour les entrants entre 2006 et 2008 76%, pour les entrants entre 2009 et 2011 72% et pour les sortants 70%) comparativement aux ménages déjà présents dans le quartier où le taux est de 48% entre 2006 et 2008 et 42% entre 2009 et 2011. Pour la catégorie des moins de 30 ans les emménagés récents ont un taux plus important que les autres ménages mais qui a tendance à baisser (il passe de 25% à 21%) contre 8% pour les autres (sortants et locataires hlm présents sur le quartier) avec également une tendance à la baisse pour l’ensemble des locataires hlm avec 5% entre 2009 et 2011. Stock : On constate donc un vieillissement des chefs de famille dans le parc Hlm de Mantes la Jolie, avec 27% des plus de 65 ans (contre 22% avec OPS 2009). 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU On constate que la composition familiale des ménages sur le quartier reste comparable entre les ménages sortants, entrants et présents, avec toutefois une part de couples avec enfants pour les ménages sortants supérieure de 10 points à celle des ménages entrants et présents sur le territoire. Cette proportion de couples avec enfants est encore plus importante à Mantes la Jolie qu’ailleurs (46% des locataires hlm à Mantes la Jolie contre 25% sur l’ensemble des communes étudiées). A contrario, les personnes isolées sont moins nombreuses (21% à Mantes la Jolie contre 37% sur l’ensemble des communes étudiées). Ces deux derniers constats laissent à penser que la décohabitation est moins importante au Val Fourré qu’ailleurs. 13 juin 2013 Groupe de travail RU

13 juin 2013 Groupe de travail RU 99% des ménages entrants sont sous plafond PLUS et 98% pour les ménages sortants, comme pour l’ensemble des communes enquêtées (ce taux est de 96% pour l’ensemble des locataires hlm sur le quartier entre 2006 et 2008 et de 97% entre 2009 et 2011). 25% des emménagés récents sur Mantes la Jolie ont des revenus inférieurs à 20% du plafond PLUS (ce taux tend à s’accentuer puisqu’il passe à 27% entre 2009 et 2011[1]). Sur l’ensemble des communes étudiées, ce taux est de 40% pour les emménagés récents. Les ménages sortants sont 9% à ce niveau de ressources contre 12% sur l’ensemble des communes étudiées. La part des ménages sous plafonds PLAI pour les emménagés récents est moins importante sur la ZUS de Mantes la Jolie que sur l’ensemble des communes de l’enquête (respectivement 75% et 87%). C’est la tendance inverse pour les ménages sortants (respectivement 79% et 75%). Ce taux est de 82% pour les locataires présents au Val Fourré et reste constant entre 2006 et 2011, malgré la baisse des plafonds de ressources intervenue en 2009 (ce taux est de 84% sur l’ensemble des communes de l’étude). [1] Augmentation d’autant plus marquée que les plafonds de ressources ont baissé de 10.3% en juillet 2009 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Conclusion Quitter le quartier n’est pas la raison première des ménages qui quittent leur logement Leur situation est fragile en terme de ressources mais 1/5 accède (effet ANRU avec la diversification ?) Néanmoins, pas de dégradation de la situation des ménages qui arrivent (une dominante de jeunes couples qui entrent dans le parc social aux revenus similaires à ceux déjà présents dans le parc) Et sans surprise, des ménages entrants plus fragiles que les ménages sortants On précisera également que ces quartiers en ZUS observés se situent à un niveau de fragilité plus importante que la moyenne des ZUS franciliennes (observation logique dans le sens où les programmes ANRU ont ciblé ce type de quartiers) avec par exemple un taux moyen de 27% des ménages ayant des revenus inférieurs à 20% des plafonds pour les ZUS franciliennes alors que celles de l’étude ont un taux de 41% (même constat pour le pourcentage de ménages ayant un emploi, avec respectivement 64% contre 44%). 13 juin 2013 Groupe de travail RU

Reconduction de l’étude ? Suites à donner Reconduction de l’étude ? Sur quels périmètres et sur quels territoires ? Ou généralisation ? 13 juin 2013 Groupe de travail RU