Retours des bassins sur la révision de la surveillance prospective Olivier GRAS Bureau de la lutte contre les pollutions domestiques et industrielles GT Substances, juin 2016

Rappel du nouveau dispositif proposé Création d’un réseau d’une cinquantaine de sites dédiés aux exercices prospectifs Déclinaison de la surveillance en trois volets sur ce réseau Substances émergentes au niveau européen (liste de vigilance) Substances émergentes au niveau national Outils innovants Milieux couverts: ESU et ESO, métropole et DOM Fréquence accrue mais contenu allégé pour les exercices nationaux sur les substances émergentes 2 fois par cycle au lieu d’une Modèle « liste de vigilance » Détermination de sites représentatifs sur la base des pressions en accord avec les bassins

Calendrier 2015: REX campagne 2011-2012 / Séminaire de lancement de la révision Mars 2016: présentation en GT Substances Avril 2016: présentation en GT RDI Mai-Juin 2016: consultation des bassins sur une note de cadrage DEB-ONEMA 16 juin 2016: Discussions sur les retours bassins en GT Substances 21 juin 2016: présentation en GT Planification Juillet 2016: présentation en CNP/DAE sous réserve des conclusions des groupes précédents et scénarios chiffrés 2017: Travaux CEP sur les listes de substances en vue du prochain exercice Lancement du volet outils innovants (étude de démonstration AQUAREF)

Synthèse des retours bassins

Remarques d’ordre général Avis globalement favorable sur la révision du dispositif qui répond à une majorité des points soulevés lors du REX (LB, RM, SN, Martinique, Réunion, Mayotte) Mieux définir les milieux concernés: ESO, EL…y compris au sein des différents volets Eviter la fuite en avant (AP) Déjà beaucoup de substances suivies, mais résultats peu fiables Se concentrer sur les substances déjà suivies, notamment sur les programmes d’action Maîtrise d’ouvrage unique fortement demandée Articulation préleveurs/analyses Condition nécessaire de fiabilité et d’homogénéité des résultats entre bassins

Volet financement Les montants des trois volets doivent être explicités (AG, RMC, AP, SN) Montant Watch list ESO si incluse Montants campagnes nationales : ESO/EL incluses? Montants outils innovants à préciser pour le premier exercice Répartition entre les acteurs (ONEMA, AE, autres…) à estimer pour chaque type d’exercice (AG, RMC, AP, SN) Trop vague pour se positionner actuellement (AG, SN) Remarque DEB: ce travail sera nécessaire pour la présentation en CNP

Volet sélection des sites Description fine des sites indispensables pour la bonne interprétation des données et compte tenu du petit nombre de sites Description du bassin d’alimentation : rejets (taille des collectivités, activités industrielles et autres) et pollutions diffuses ( pratiques de traitement, doses/ha…) (LB) Prévoir des analyses sur les rejets pour interpréter les analyses milieux et réfléchir aux voies de réduction (LB) Réaliser plusieurs prélèvements du rejet jusqu’à la station pour une meilleure compréhension du devenir des polluants (LB) Abandonner le principe de proportionnalité de la liste de vigilance jugé non pertinent (LB, AP) Préciser la nature des sites du réseau et les milieux considérés RCS pas nécessairement pertinent (AP) mais sites 2012 OK (SN) Pressions très spécifiques plutôt à réserver pour études locales (SN)

Volet prélèvements Marché unique jugé nécessaire pour certains bassins Problèmes de logistique pour les AE (RMC, AP) Qui le finance? Comment s’articule-t-il avec le reste du dispositif? Prestations de prélèvements pour le volet outils innovants à préciser: prestataires AE pas compétents (LB) Valables également pour certaines substances émergentes (AP) Périodes d’échantillonnage à travailler selon les substances suivies pour mieux interpréter les résultats (Mayotte) Quelles économies pour les agences si les exercices deviennent plus fréquents? (AP) Remarque DEB/ONEMA: Nécessité de cohérence entre marchés de prélèvements liste de vigilance et exercices prospectifs nationaux

Volet transfert des méthodes aux laboratoires de routine La campagne de 2012 a montré qu’il fallait du temps pour ce transfert (listes A et B de substances pertinentes) (AP) Doutes sur le délai d’un an envisagé dans la note Bien cibler les substances retenues pour le transfert à chaque exercice (RM) Réaliser des REX des labos experts pour faciliter l’exercice (RM) Quelles actions concrètes seraient prévues dans ce cadre et par qui? (Réunion)

Volet transfert réglementaire Réduction des délais vue favorablement mais: Doutes sur la capacité de la mécanique réglementaire à suivre les actualisations des listes de substances (arrêtés, agrément) (AP) Nécessité d’accélérer également la définition des valeurs seuils (AP) Pas de modification des listes PSEE en cours de cycle (stabilité nécessaire des indicateurs d’état au cours d’un cycle) (SN) Réfléchir à la pertinence des substances dans les différents bassins lors du passage en réglementaire (DOM en particulier) Attention aux problèmes d’affichage de l’état vis-à-vis de la Commission (AP) Contrainte des marchés publics pour les changements de listes de SPAS en cours de cycle (Réunion, AP, SN) Importance des mécaniques de désélection (DOM)

Autres aspects abordés Bancarisation et gestion des résultats: revoir les rôles sur le schéma (SN, Martinique, Réunion) Etudes bassins: quelle articulation avec ce réseau? (RM, AP) Outils innovants: Demande de détails sur l’étude lancée, notamment sur le volet EIP pour les DOM (implication de réseaux locaux comme Hydrorun à la Réunion?) Posent certaines questions stratégiques qui seront à trancher (AP) Expériences internationales: valoriser la participation à ces expériences comme avec le CEP/NORMAN, ou les AE dans les commissions internationales (RM)