REACH 2018 Restez sur le marché - enregistrez vos produits chimiques

Objectif de la présentation Cette présentation, accompagnée de notes, a été conçue par l’ECHA, l’Agence européenne des produits chimiques, afin de vous aider à préparer une présentation sur REACH 2018, c'est-à-dire la date limite d’enregistrement de substances bénéficiant d’un régime transitoire. L’objectif est que vous puissiez sélectionner les diapositives pertinentes et les modifier si nécessaire afin de les adapter à votre public, qu’il s’agisse de cadres, de travailleurs, de professionnels de la santé et la sécurité dans l'environnement, d’autorités, etc. Vous pouvez l’utiliser sans autre autorisation. Elle présente brièvement l’enregistrement dans le cadre du règlement REACH et donne un aperçu de la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA. Il s’agit de la première d’une série de présentations sur REACH 2018 qui seront disponibles sur le site internet de l’ECHA. Vos commentaires et suggestions sont les bienvenus à l’adresse suivante: reach-2018@echa.europa.eu. Mention légale: les informations contenues dans cette présentation ne constituent pas des conseils juridiques et ne reflètent pas nécessairement la position officielle de l’Agence européenne des produits chimiques sur le plan juridique. L’Agence européenne des produits chimiques décline toute responsabilité quant à son contenu. Publication: mai 2016, mise à jour en mai 2017.

Plan Contexte Enregistrement REACH avant 2018 Feuille de route REACH 2018 de l’ECHA Six phases pour un enregistrement réussi Communication REACH 2018 Cette série de diapositives permet d’expliquer l’approche de l’ECHA visant à aider les déclarants inexpérimentés et les déclarants de PME à remplir leurs obligations d’enregistrement de substances bénéficiant d’un régime transitoire avant le 31 mai 2018. Elle repose sur la feuille de route REACH 2018 de l’ECHA, disponible (en anglais uniquement) sur le site web de l’ECHA: http://echa.europa.eu/documents/10162/13552/reach_roadmap_2018_web_final_en.pdf.

Contexte Cette section présente brièvement les objectifs globaux de l’enregistrement REACH.

Enregistrement REACH Une connaissance des dangers et utilisations des substances est un préalable à une action responsable REACH impute la charge de la preuve aux entreprises individuelles, qui sont tenues de démontrer que leurs substances peuvent être utilisées en toute sécurité Elles collectent et analysent les informations et conservent les conclusions dans un dossier d’enregistrement Les informations des enregistrements sont utilisées par les autorités et publiées par l’ECHA sur son site web Enregistrement progressif des produits chimiques déjà sur le marché européen: 2010, 2013 et 2018 REACH a renversé la charge de la preuve concernant l’utilisation sûre des produits chimiques: il incombe désormais aux entreprises d’apporter la preuve que les produits chimiques qu’elles fabriquent ou importent dans l’Union européenne ne constitue pas un risque inacceptable pour la santé humaine ou l’environnement. Les entreprises conservent les résultats de leurs recherches et leurs conclusions dans un dossier d’enregistrement qui est soumis à l’ECHA. Les informations contenues dans les dossiers d’enregistrement sont utilisées pour des processus réglementaires supplémentaires: au moins 5 % des dossiers d’enregistrement sont évalués, ce qui signifie que la conformité des informations fournies envers les exigences de REACH est analysée, la base de données d’enregistrement est filtrée afin de détecter les substances susceptibles de justifier des mesures de gestion des risques supplémentaires/à l’échelle de l’Union, telles que la classification harmonisée, l’autorisation ou la restriction, les dossiers d’enregistrement servent également de base pour l’évaluation des substances, c'est-à-dire l’analyse par les États membres de substances potentiellement préoccupantes. Enfin, les informations que les entreprises fournissent dans leurs dossiers d’enregistrement sont accessibles gratuitement sur le site web de l’ECHA, comme le prévoit le règlement REACH. Toute personne qui le souhaite peut rechercher des informations sur les substances qui l’intéressent. Ceci permet aux citoyens européens de prendre des décisions éclairées sur les produits chimiques qu’ils utilisent et auxquels ils sont susceptibles d’être exposés. REACH établit un système échelonné pour enregistrer des produits «existants», appelés «substances bénéficiant d’un régime transitoire» dans le cadre de REACH. Si les déclarants potentiels les ont préenregistrés en 2008, ils peuvent bénéficier d’échéances d’enregistrement échelonnées: 1er décembre 2010: substances produites/importées par un déclarant en quantités égales ou supérieures à 1000 tonnes par an; substances les plus dangereuses pour l’environnement produites/importées par un déclarant en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an; et substances cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction (CMR) produites/importées par un déclarant en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an; 31 mai 2013: substances produites/importées par un déclarant en quantités égales ou supérieures à 100 tonnes par an; 31 mai 2018: substances produites/importées par un déclarant en quantités égales ou supérieures à 1 tonne par an. *Les entreprises qui ne mettent que maintenant sur le marché une substance bénéficiant d’un régime transitoire et qui la produisent ou l’importent à hauteur de 1 à 100 tonnes par an peuvent encore procéder à son enregistrement préalable tardif jusqu’au 31 mai 2017. LECTURES COMPLÉMENTAIRES: Stratégie de contrôle de conformité de l’ECHA: http://echa.europa.eu/documents/10162/13608/echa_cch_strategy_en.pdf Guide simplifié sur l’enregistrement: https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/nutshell_guidance_registration_fr.pdf/db8ed408-798b-4d95-a044-6d5051af14c9 REMARQUE: dans le cadre de cette présentation, les termes «UE» et «Europe» renvoient aux États membres ainsi qu’à l’Islande, au Liechtenstein et à la Norvège, pays de l’EEE où le règlement REACH s’applique.

Circulation des informations de l’enregistrement La diapositive ci-dessus est une représentation schématique de la circulation des informations relatives à l’enregistrement. REACH est une approche fondée sur le risque pour la gestion des produits chimiques. Par conséquent, des informations sur les propriétés et sur les utilisations d’une substance sont nécessaires afin de procéder à une évaluation adéquate des risques. Les informations relatives aux utilisations proviennent des utilisateurs en aval. S’ils sont organisés, leurs organisations sectorielles devraient collecter les informations relatives aux utilisations et aux conditions d’utilisation ainsi que les rendre accessibles aux déclarants dans un format harmonisé (cartes des utilisations). Même si les utilisateurs en aval ne sont pas organisés, ils sont encouragés à utiliser le format harmonisé pour fournir aux déclarants les informations relatives à leur utilisation. Les déclarants tels que les producteurs et les importateurs disposent des informations relatives aux propriétés des substances. Les déclarants regroupent les informations relatives aux utilisations et aux propriétés dans leur dossier d’enregistrement. S’ils enregistrent une substance en quantités égales ou supérieures à dix tonnes par an, ils procéderont également à une évaluation de la sécurité chimique portant sur l’intégralité du cycle de vie de leur substance et consigneront les résultats dans un rapport sur la sécurité chimique. Les autorités utilisent les informations contenues dans les dossiers d’enregistrement pour évaluer la nécessité de mesures réglementaires de gestion des risques telles que la classification et l’étiquetage harmonisés, la restriction et l’autorisation. Les dossiers d’enregistrement servent également de base pour la sélection de substances devant faire l’objet d’une analyse approfondie dans le cadre du processus d’évaluation des substances. Enfin, la plupart des informations contenues dans les dossiers d’enregistrement sont accessibles gratuitement sur le site internet de l’ECHA. Les déclarants eux-mêmes utilisent les informations contenues dans le dossier d’enregistrement et le rapport sur la sécurité chimique pour compiler leurs fiches de données de sécurité. Dans le cadre de REACH, un ou plusieurs scénarios d’exposition peuvent être joints aux fiches de données de sécurité. Les scénarios d’exposition présentent les conditions spécifiques d’utilisation/de groupes d’utilisation pour une utilisation sûre de la substance. LECTURES COMPLÉMENTAIRES: Guide simplifié sur l’évaluation de la sécurité chimique: https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/nutshell_guidance_csa_fr.pdf/daf0ea9e-c71e-4149-8825-cf54823c2fa9 Guide simplifié – Élaboration des fiches de données de sécurité: https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/sds_nutshell_guidance_fr.pdf/52d63dfb-0fad-4b78-9974-985c10bb43d5 Guide simplifié pour les utilisateurs en aval: https://echa.europa.eu/documents/10162/23036412/du_nutshell_guidance_fr.pdf/27693538-8c6b-4849-9837-8d61b16cc7b1 Informations sur les substances enregistrées: https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances

Les informations publiques sur les produits chimiques proviennent des enregistrements Infocard Profil résumé Cette diapositive illustre la manière dont les informations que les entreprises soumettent à l’ECHA sont publiées sur le site internet de l’ECHA. La méthode d’affichage d’informations la plus concise de l’ECHA sur son site internet est appelée «infocard». Il s’agit d’un résumé des propriétés principales de la substance, à savoir la manière dont elle est classifiée et si elle constitue ou non un danger. Si certaines propriétés de la substance sont préoccupantes, l’infocard indique également la manière dont la substance est examinée par les régulateurs. Les profils résumés récapitulent la description et les propriétés scientifiques de la substance contenues dans le dossier d’enregistrement. La description de la substance donne un aperçu des principaux identifiants de la substance, de la classification de la substance, des activités réglementaires en cours, des utilisations principales de la substance et des déclarants qui produisent et/ou importent la substance. Les informations contenues dans la section «propriétés scientifiques» sont classées par propriétés de substance, subdivisées en effets. Chaque effet comprend trois blocs d’informations: résultats de l’étude, type d’étude fournie et données synthétiques. Les données sources sont les données brutes qui servent de base pour les condensés des infocards et des profils résumés. Dossiers d’enregistrement = dossiers IUCLID soumis à l’ECHA par des entreprises qui produisent ou importent des substances en quantités supérieures à 1 tonne par an. Liste CoRAP = plan d’action continu communautaire. Liste des substances potentiellement préoccupantes qui seront évaluées par les États membres dans le courant des trois prochaines années. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://echa.europa.eu/regulations/reach/evaluation/substance-evaluation/community-rolling-action-plan. Liste d’autorisation = substances qui ont été incluses à l’annexe XIV du règlement REACH. L’utilisation de ces substances n’est pas permise à moins qu’une autorisation n’ait été octroyée. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://echa.europa.eu/web/guest/addressing-chemicals-of-concern/authorisation. Liste des restrictions = substances dont la production, la mise sur le marché et l’utilisation ont été limitées. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/restriction. Classification et étiquetage harmonisés = substances pour lesquelles la classification et l’étiquetage ont été harmonisés au sein de l’UE. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://echa.europa.eu/addressing-chemicals-of-concern/harmonised-classification-and-labelling. Substances actives approuvées = substances approuvées en tant que substances actives au titre du règlement relatif aux produits biocides. Il est possible d’obtenir une autorisation pour un produit biocide uniquement pour des substances actives approuvées. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://echa.europa.eu/regulations/biocidal-products-regulation/approval-of-active-substances. Annexe I du règlement PIC = substances reprises à l’annexe I du règlement sur le consentement préalable informé. Pour que ces substances puissent être exportées vers un pays destinataire, le consentement de celui-ci est requis. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://echa.europa.eu/fr/regulations/prior-informed-consent-regulation. LECTURES COMPLÉMENTAIRES: Informations sur les substances enregistrées: https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/registered-substances Dossiers d’enregistrement Liste CoRAP Liste d’autorisation Liste des restrictions Classification et étiquetage harmonisés Substances actives approuvées Annexe I du règlement PIC Données sources

Enregistrement REACH avant 2018 L’enregistrement de substances bénéficiant d’un régime transitoire a été échelonné dans le cadre de REACH: les échéances ont été fixées au 1er décembre 2010, au 31 mai 2013 et au 31 mai 2018. La troisième échéance, en 2018, devrait présenter quelques caractéristiques très spécifiques.

REACH 2018 Troisième et dernière échéance d’enregistrement pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire Concerne: les entreprises qui produisent/importent des substances à hauteur de 1 à 100 tonnes par an et qui les ont préenregistrées Nouveautés Pourcentage de PME plus élevé De nombreuses PME pourraient envisager de devenir des déclarants principaux pour la première fois De nombreux petits forums d’échange d’informations sur les substances (FEIS)/déclarants seuls dans leur FEIS Moins d’informationsnécessitent de produire de nouvelles données Différents niveaux d’organisations sectorielles Nouveaux contextes économique et politique Le 31 mai  2018 est la dernière échéance d’enregistrement pour les substances bénéficiant d’un régime transitoire. Les entreprises ne peuvent reporter davantage leur décision d’enregistrement en réduisant leurs volumes de production/d’importation. À compter de cette date, les entreprises qui souhaitent mettre sur le marché des substances bénéficiant d’un régime transitoire devront soumettre une demande à l’ECHA afin de pouvoir rejoindre un enregistrement existant. L’échéance d’enregistrement des substances CMR (cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour la reproduction) produites ou importées en quantités supérieures à une tonne par an était antérieure, à savoir le 1er décembre 2010.

REACH 2018 – 2 L’expérience le prouve: l’enregistrement REACH est faisable! Des milliers d’entreprises y ont déjà procédé depuis 2008 Plus de 5 600 enregistrements reçus pour la dernière échéance, dont 16 % de PME L’ECHA, la Commission européenne, les autorités nationales et les organisations professionnelles du secteur unissent leurs forces pour soutenir les entreprises! LECTURES COMPLÉMENTAIRES: Les statistiques des enregistrements REACH, dont des informations spécifiques concernant l’échéance 2018, sont disponibles (en anglais uniquement) à l’adresse suivante: https://echa.europa.eu/fr/regulations/reach/registration/registration-statistics.

Feuille de route REACH 2018 de l’ECHA La feuille de route REACH 2018 de l’ECHA est destinée aux parties intéressées de l’ECHA: il ne s’agit pas d’un matériel de soutien à l’attention des déclarants (de PME). Elle décrit l’engagement de l’Agence à: revoir d’un œil critique le processus d’enregistrement REACH dans son intégralité améliorer ce processus et aider de manière efficace les entreprises à remplir leurs obligations. L’objectif des actions de la feuille de route est d’apporter un soutien plus ciblé aux déclarants de PME et aux déclarants inexpérimentés.

Feuille de route Publiée le 14 janvier 2015 Consultation des parties intéressées: juin à septembre 2014 Commentaires reçus de 26 organisations Décrit les activités de l’ECHA prévues pour 2014-2018 Actions visant à soutenir les déclarants inexpérimentés et de PME Amélioration de la lisibilité et de l’accessibilité du matériel de soutien comme principale priorité Révision annuelle des étapes; rapport annuel d’avancement publié Doit être complétée par des actions des États membres et des entreprises du secteur afin de permettre une gestion efficace de l’échéance d’enregistrement 2018 Retour d’informations reçu: onze services d’assistance nationaux, huit organisations de parties intéressées, cinq autorités compétentes des États membres et deux membres du forum*. *Forum = forum d’échange d’informations sur la mise en œuvre. Le forum est un organisme de l’ECHA qui coordonne le réseau des autorités de mise en œuvre des États membres.

Structure de la feuille de route: sept phases Prenez connaissance de votre portefeuille Trouvez vos codéclarants Partagez des données Évaluez les risques et les dangers Préparez votre dossier Pour mieux adapter le processus d’enregistrement aux déclarants inexpérimentés et aux déclarants de PME, l’ECHA l’a divisé en sept phases distinctes. En réalité, plusieurs phases se chevauchent et il peut être nécessaire de naviguer entre les phases à mesure que les informations s’accumulent au cours du processus. Envoyez votre dossier d’enregistrement Tenez votre enregistrement à jour

Prenez connaissance de votre portefeuille Déterminez si vous avez besoin de vous enregistrer (rôle dans la chaîne d’approvisionnement) et, le cas échéant, déterminez quelles substances de votre portefeuille doivent être enregistrées Identifiez et nommez vos substances  identification précise essentielle au partage de données et à la soumission conjointe Familiarisez-vous avec les exigences en matière d’information Planifiez votre travail et informez vos utilisateurs en aval Phase 1: prenez connaissance de votre portefeuille Il est essentiel que les entreprises disposent d’une vue d’ensemble claire de leurs obligations et ce, bien avant l’échéance, afin de pouvoir planifier et procéder à l’ensemble des enregistrements nécessaires avant le 31 mai 2018. À ce stade, il est important pour les phases suivantes du processus d’enregistrement d’identifier les substances de manière correcte et dans les termes de REACH (constituants, additifs et impuretés identifiés). Le temps nécessaire à l’enregistrement d’une substance varie fortement, allant de quelques mois dans le cas d’un enregistrement existant, à trois ans en fonction de la complexité de la substance, de la taille du FEIS, de la disponibilité des informations et, par conséquent, du volume d’informations à générer, etc. Les substances à enregistrer peuvent être essentielles pour les intérêts commerciaux des utilisateurs en aval. Il est également dans leur intérêt de déterminer leurs intentions d’enregistrement bien avant l’échéance et d’informer les clients en conséquence.

Trouvez vos codéclarants Vérifiez votre enregistrement préalable Identifiez le déclarant principal, ou Trouvez vos codéclarants Discutez de la similitude de votre substance afin de partager des données et de soumettre conjointement votre dossier Phase 2: trouvez vos codéclarants REACH exige des entreprises qui enregistrent la même substance qu’elles soumettent conjointement un dossier d’enregistrement. Cette méthode réduit les coûts, les efforts et contribue à l’objectif de REACH visant à éviter les essais inutiles sur les animaux. Si la substance a déjà été enregistrée, un nouveau déclarant doit contacter le FEIS existant (FEIS = forum d’échange d’informations sur les substances), en général par l’intermédiaire du déclarant principal. Si la substance n’a pas encore été enregistrée, les pré-déclarants doivent se contacter afin de confirmer la similitude de la substance et créer un FEIS. Dans ce cas, il est important d’agir à temps afin que le FEIS dispose de suffisamment de temps pour s’organiser et préparer l’enregistrement.

Partagez des données Organisez la coopération de votre FEIS ou participez au FEIS de votre substance existant Partagez des données pour satisfaire aux exigences en matière d’information Évitez les essais inutiles sur les animaux Réduire les coûts d’enregistrement Négociez les coûts de manière juste, transparente et non discriminatoire Partagez les coûts des données communes Phase 3: organisez-vous au sein de votre FEIS Vous devez convenir avec vos codéclarants de la manière d’organiser votre FEIS, en d’autres termes, de la manière de gérer l’administration du FEIS. Il n’existe aucune obligation concernant le fonctionnement du FEIS. Le site internet de l’ECHA fournit un grand nombre de conseils sur les points à examiner, tels que la communication, la prise de décision et la gestion financière. Le FEIS se charge des tâches principales qui consistent à améliorer l’échange d’informations afin d’empêcher la duplication des études, d’une part, et à se mettre d’accord sur la classification et l’étiquetage de la substance, d’autre part. En pratique, il est essentiel de s’entendre sur un modèle de partage des données et des coûts. Le règlement d’exécution de la Commission européenne relatif à la soumission conjointe de données et au partage des données fournit quelques orientations à ce sujet: http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A32016R0009.

Évaluez les risques et les dangers Les informations requises dépendent du tonnage et des utilisations De 1 à 10 tonnes: réduction potentielle des exigences en matière de données pour les substances les moins dangereuses > 10 tonnes: rapport sur la sécurité chimique requis Attention portée à la qualité des données: pertinence, adéquation et fiabilité Essais sur les animaux en dernier recours: envisagez d’autres méthodes en premier lieu Certaines études à long terme requièrent une proposition d’essai Phase 4: évaluez les risques et les dangers Cette phase constitue le noyau de l’enregistrement: les membres du FEIS déterminent les informations dont ils disposent déjà et le FEIS décide de la stratégie à adopter afin de satisfaire aux autres exigences en matière d’information. Le FEIS doit également décider d’externaliser ou non ses travaux, en tout ou en partie. Les exigences en matière de données concernant les substances à faible risque et en faible quantité sont moins strictes. Pour de plus amples informations à ce sujet, consultez l’annexe III de la stratégie de l’ECHA: http://echa.europa.eu/documents/10162/2621167/echa_annex_iii_strategy_en.pdf. L’ECHA propose un soutien pratique sur la manière de répondre aux critères de l’annexe III à l’adresse suivante: https://echa.europa.eu/fr/information-on-chemicals/annex-iii-inventory. L’ECHA met également à disposition un outil informatique gratuit, Chesar (outil d’évaluation et de rapportage de la sécurité chimique), afin de procéder à l’évaluation de la sécurité chimique et de rédiger le rapport sur la sécurité chimique et les scénarios d’exposition. L’outil est disponible à l’adresse suivante: https://chesar.echa.europa.eu/

Préparez votre dossier Préparez votre dossier technique dans IUCLID Identité du déclarant Identité de la substance Informations sur les propriétés intrinsèques de la substance Informations sur l’utilisation et l’exposition Les entreprises préparant un dossier de membre sans possibilité de renoncement peuvent le faire en ligne dans REACH-IT Le rapport sur la sécurité chimique doit être inclus si la production/importation équivaut ou est supérieure à dix tonnes par an Utilisation de l’outil Chesar de l’ECHA recommandée Les services en nuage de l’ECHA sont une option conçue pour que les PME puissent accéder à IUCLID sans devoir installer l’application Phase 5: préparez votre dossier IUCLID (base de données internationale sur les informations chimiques unifiées) est une application logicielle qui permet de saisir, stocker, gérer et échanger des données sur les propriétés intrinsèques et dangereuses des substances chimiques. C’est ce logiciel qui permet de préparer les dossiers d’enregistrement pour REACH. Il est mis à disposition gratuitement par l’ECHA. IUCLID est disponible à l’adresse suivante: http://iuclid6.echa.europa.eu/. Les services en nuage de l’ECHA sont une plateforme en ligne sécurisée qui est utilisée pour partager les applications informatiques de l’ECHA dans un environnement en nuage. Pour de plus amples informations, consultez l’adresse suivante: https://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/echa-cloud-services.

Envoyez votre dossier Vérifiez et mettez à jour les informations pertinentes pour l’enregistrement dans REACH-IT Examinez soigneusement le statut de votre PME Préparez ou rejoignez une soumission conjointe dans REACH-IT Soumettez votre dossier d’enregistrement: d’abord le déclarant principal, ensuite tous les codéclarants Assurez le suivi de la communication dans REACH-IT Phase 6: soumettez votre dossier d’enregistrement REACH-IT est un outil informatique qui aide les entreprises du secteur, les autorités compétentes des États membres et l’Agence européenne des produits chimiques à soumettre, traiter et gérer des données et dossiers de manière sécurisée. Des informations supplémentaires sont disponibles à l’adresse suivante: http://echa.europa.eu/fr/support/dossier-submission-tools/reach-it. Les PME bénéficient d’une réduction des frais d’enregistrement. Par conséquent, le statut de PME doit être déclaré lors de la phase de soumission dans REACH-IT et certains documents probants doivent être fournis. Une fausse déclaration de statut de PME entraîne le paiement d’une taxe administrative ainsi que de la différence existant avec le véritable montant des frais à payer. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site https://echa.europa.eu/fr/support/small-and-medium-sized-enterprises-smes/sme-fees-under-reach-and-clp. Le principe «une substance, un enregistrement» est appliqué par l’ECHA lors de la phase de soumission: s’il existe un enregistrement pour une substance donnée, des déclarants ultérieurs sont invités à rejoindre cet enregistrement lorsqu’ils tentent de procéder à une soumission séparée. REACH-IT est disponible à l’adresse suivante: https://reach-it.echa.europa.eu/.

Tenez votre enregistrement à jour Un dossier d’enregistrement est un document évolutif! Obligation de mettre à jour le dossier d’enregistrement en cas de: décision réglementaire nouvelles informations sur la substance (propriétés, utilisations) Soyez proactif Consultez les rapports d’avancement d’évaluation de l’ECHA pour les anomalies les plus communes dans les dossiers d’enregistrement Suivez les évolutions réglementaires concernant votre substance sur le site internet de l’ECHA Phase 7: tenez votre dossier d’enregistrement à jour Les rapports d’avancement d’évaluation de l’ECHA sont disponibles à l’adresse suivante: https://echa.europa.eu/fr/about-us/the-way-we-work/plans-and-reports. Utilisez le PACT (outil de coordination des activités publiques) pour suivre les activités réglementaires, disponible à l’adresse suivante: https://echa.europa.eu/fr/addressing-chemicals-of-concern/substances-of-potential-concern/pact.

REACH 2018: Communication La sensibilisation à REACH 2018 est importante pour que toutes les entreprises ayant des obligations d’enregistrement s’y prennent suffisamment tôt. Cette section présente les pages internet de REACH 2018 de l’ECHA qui constituent un guichet unique pour les conseils de l’Agence relatifs à REACH 2018. Elle présente également le réseau de communicateurs REACH 2018 – un rassemblement informel de communicateurs d’États membres, du Réseau Entreprise Europe et d’organisations professionnelles du secteur – afin d’accroître la sensibilisation à REACH 2018.

Site internet REACH 2018: http://echa.europa.eu/fr/reach-2018 Langage simple Disponible en 23 langues Articulé autour de la procédure d’enregistrement Matériel de soutien de l’ECHA pour chaque étape organisé en trois niveaux de complexité Pour commencer À lire absolument Pour aller plus loin Avertissement préalable sur les prochaines publications L’ECHA demande à toutes les parties intéressées de rejoindre et de promouvoir les pages internet de REACH 2018 en tant que point central de l’aide et des informations de REACH 2018.

Nous attirons votre attention sur les fonctionnalités suivantes pour chaque phase: un encadré situé à gauche qui permet de naviguer aisément entre toutes les phases de REACH 2018; des nouvelles pertinentes pour la phase concernée; des exemples pratiques et études de cas pour la phase concernée.

Matériel de soutien en trois catégories Pour commencer Aperçu de la phase À lire absolument Plus d’infos sur le contenu pour accompagner vos décisions (par exemple si l’externalisation de votre travail est nécessaire) Pour aller plus loin: Comment mener les tâches à bien Pour chaque phase, du matériel de soutien a été organisé en trois niveaux croissants de complexité afin de permettre une entrée structurée dans les sujets.

REACH 2018 Réseau de communicateurs Mis sur pied pour: planifier et coordonner des activités de sensibilisation, aider à produire et à diffuser le matériel dans toutes les langues de l’Union, collecter les retours d’informations des publics cibles, mesurer l’impact des activités coordonnées. ECHA, Commission européenne, États membres, organisations professionnelles du secteur, organisations locales du Réseau Entreprise Europe Actif depuis début 2015 Le réseau est composé de membres issus des États membres, d’organisations professionnelles du secteur, du Réseau Entreprise Europe, de la Commission européenne et de l’ECHA. Son rôle est de coordonner les activités de sensibilisation pour la dernière échéance du 31 mai 2018. Il travaille sur une base volontaire et principalement à distance. L’objectif est de coordonner les activités de sensibilisation au sein des États membres de l’Union et des organisations. L’ECHA cherche constamment de nouveaux membres sans but lucratif pour rejoindre le réseau. Pour plus d’informations, veuillez consulter le site http://echa.europa.eu/press/reach-2018-communicators-network (disponible en anglais uniquement).

Activités conjointes sur le lancement des phases Activités de promotion de l’ECHA pour les phases de la feuille de route REACH 2018: communiqué de presse dans les 23 langues de l’UE; une heure de webinaire exposant le contenu de la phase; e-News spéciales; articles dans le bulletin d’informations de l’ECHA; publications sur LinkedIn; publications sur Twitter; partage des points précités avec le réseau des communicateurs de REACH 2018. Tous ces éléments peuvent être utilisés par les parties intéressées de l’ECHA pour leurs propres communications.

Sensibilisation de divers publics Brochures REACH 2018 disponibles: Brochure générique Brochure destinée aux représentants des travailleurs [en collaboration avec la Confédération européenne des syndicats (CES)] Toutes deux disponibles en 23 langues à l’adresse suivante: http://echa.europa.eu/reach-2018. Par ailleurs, il existe une brochure pour les entreprises non européennes (disponible en anglais) exposant ce que celles-ci peuvent faire pour aider leurs clients européens à remplir leurs obligations dans le cadre de REACH et en matière de classification, d’étiquetage et d’emballage.