Découvrez les Crédits Bancaires Utilisés en Algérie Mme Leila Maïza Atelier A.D.P.E du 10/09/2009 MINI-GUIDE Découvrez les Crédits Bancaires Utilisés en Algérie Mme Leila Maïza Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Voici l’essentiel de ce que vous devez savoir sur les différents types de crédits accordés aux entreprises. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une facilité de caisse? La facilité de caisse est un concours bancaire destiné à combler des décalages de trésorerie de courte durée, c’est à dire l’intervalle qui sépare les paiements de l’ entreprise et ses rentrées de recettes. Le compte assorti d’une facilité de caisse doit présenter alternativement des positions créditrices et des positions débitrices Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un découvert? Le découvert est destiné au financement d’un besoin d’exploitation ponctuel ayant un lien direct avec l’activité.» Il est limité à une utilisation de quelques mois à une année. Le plafond du montant du découvert est limité à 15 jours du Chiffre d’affaires du bénéficiaire. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un crédit de campagne? Ce concours est principalement adéquat au financement des activités à caractère saisonnier dont le montant et la durée sont étroitement liés au cycle complet de la campagne ( achat matière première, produit finis ou semi-finis, transformation, vente). Le recours à ce type de crédit est envisageable lorsque la campagne est clairement identifiée et limitée dans le temps; L’élaboration d’un plan de trésorerie est indispensable pour arrêter le montant et la durée de ce crédit.. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une avance sur titres? En contre partie d’un nantissement de titres (Bons de caisses, dépôts à terme), la banque accorde à son client une avance (partielle) sur son compte. Cette avance est plutôt faite aux particuliers pour faire face à un besoin exceptionnel. Le montant de l’avance ne dépasse pas généralement, 80% du montant des titres nantis. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une avance sur factures? C’est un crédit par caisse consenti contre remise de factures visées par des administrations ou des entreprises publiques domiciliées généralement aux guichets de la banque prêteuse. Le montant de l’avance ne dépasse pas, 70% du montant de chaque facture. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une avance sur créances nées à l’exportation? Appelée aussi avance sur documents d’exportation, l’avance sur créance nées à l’exportation est un crédit par caisse consenti aux exportateurs contre présentation des documents d’expédition. Le montant de cette avance ne dépasse pas généralement, 80% du montant de l’expédition. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une avance sur marchandises ou avance sur stock? C’est une opération qui consiste à financer un stock et à appréhender en contrepartie de ce financement, des marchandises qui sont remises en gage au banquier. Les marchandises gagées sont déposées chez un tiers (magasins généraux) pour le compte de la banque) . Cette dépossession est matérialisée par l’établissement d’un récépissé Warrant (effet de commerce) émis par le magasin général. Le warrant est un titre de gage qui permet au déposant de donner en nantissement la marchandise qui en fait l’objet par un simple endossement de ce titre et transcription sur les registre du magasin général. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un escompte de Warrant ou de Traite commerciale ? Par l’escompte la banque se rend cessionnaire d’un effet de commerce matérialisant une transaction commerciale avant son échéance, et en verse le montant sous déduction d’agios au crédit du compte de l’entreprise cédante. C’est le mode de financement recherché et apprécié par la Banque pour les PME. Il permet l’augmentation du chiffre des ventes (vente à crédit) Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un crédit de préfinancement? Ce crédit permet de couvrir les besoins liés au démarrage de la réalisation du marché avant que les droits à paiement ne soient nés pour l’entreprise. La garantie du nantissement du marché est sans effet puisque l’administration ne doit encore rien au titulaire. Ce genre de crédit est rarement octroyé par les banques, puisque l’administration octroie elle même une « avance forfaitaire », à laquelle s’ajoutera éventuellement une « avance pour approvisionnement». Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une avance sur délégation de marché, créance née constatée? C’est une avance consentie sur une attestation de travaux effectués par l’entreprise, et constatés par l’administration maître de l’ouvrage (visée par le comptable assignataire du marché public). L’avance peut atteindre les 80% du montant de l’attestation, alors que lorsqu’il s’agit d’avance sur attestation non visée par le comptable assignataire du marché, le taux doit être limité à 70% maximum des relevés de factures. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un « Aval » ? L’aval est l’engagement par lequel la banque se porte garant du paiement d’un effet de commerce à échéance prédéterminée. Grâce à cet aval bancaire, le client de la banque pourra obtenir facilement des crédits fournisseurs. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’une « Caution » ? Les cautions bancaires sont délivrées en faveur de l’administration, principalement pour deux catégories d’opérations soit: - Pour faire bénéficier l’entreprise de délais de règlement accordés par les administrations fiscales et douanières; - Pour lui permettre d’obtenir des avances, des acomptes ou de dispenses de retenus de garanties, dans le cadre des marchés publics. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Cautions permettant de différer des paiements Obligations cautionnées Caution pour impôts contestés Cautions permettant d’éviter ou de retarder des paiements Soumission de crédit à l’enlèvement Obligation cautionnée « Douanes » Caution pour admission temporaire (D18) Caution pour exportation temporaire (D25) Caution pour soumission (D48) Caution pour soumission contentieuse Caution pour entrepôt fictif Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Cautions délivrées dans le cadre de marchés publics Caution d’adjudication Caution de restitution d’acomptes Caution définitive ou de bonne exécution Caution de dispense de retenues de garantie Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une obligation cautionnée? C’est une caution délivrée par la banque, pour permettre à l’entreprise d’obtenir de l’administration fiscale un différé de paiement des montants des taxes dont elle est redevable. Ce délai de règlement peut atteindre quatre (04) mois. La délivrance d’une telle caution assure à l’entreprise une trésorerie supplémentaire. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une Caution pour impôts contestés? C’est une caution délivrée par la banque en faveur de l’administration fiscale, pour permettre à l’entreprise d’obtenir auprès de celle-ci un différé de paiement du montant des impôts directs contestés. Le différé de paiement peut être sur la totalité du montant imposé ou pour la seule partie contestée. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une soumission de crédit à l' enlèvement? C’est une caution délivrée par la banque en faveur de l’administration des douanes pour permettre à l’entreprise de prendre possession de la marchandise importée sans paiement immédiat du montant des droits de douane dus. Cette caution est valable une année. Son plafond est fixé par l’administration des douanes. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une obligation cautionnée Douane? C’est une caution délivrée par la banque en faveur de l’administration des douanes pour permettre à l’entreprise de reporter le règlement du montant de ces droits dus pour une période de (04) mois. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution pour admission temporaire (D18)? Cette caution évite à l’entreprise de décaisser des droits de douanes dans l’attente de la réexportation soit: - des marchandises importées dans le but de subir une transformation pour être ensuite exportées dans les (06) mois qui suivent leur admission Temporaire. - des équipements destinés à la réalisation de travaux dans le cadre d’un marché par exemple. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution pour exportation temporaire (D25)? Le même principe que la caution d’admission temporaire ( D18). Cette caution garantit la réimportation d’une marchandise (destinée à être transformée) ou d’un matériel (pour réparation) dans un délai fixé. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution pour soumission (D48)? C’est une caution bancaire qui couvre l’engagement d’une entreprise à produire un document ou à accomplir une formalité. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution pour soumission contentieuse? C’est une caution bancaire qui couvre l’engagement d’une entreprise qui a fait une fausse déclaration en douane, à s'en remettre à la décision,quelle qu'elle soit, de l'administration des douanes, et à payer à première demande la somme que cette administration réclamera, jusqu'à concurrence du montant intégral des pénalités légalement encourues. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution pour entrepôt fictif? C’est une caution qui permet à une entreprise d’obtenir le différé de paiement des droits de douanes relatifs à des marchandises entreposées dans son local ou celui d’un tiers jusqu’à leur vente. Cet entrepôt est dit fictif. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution d'adjudication ? Cette caution délivrée par la banque dans le cadre de marchés publics, permet à l’entreprise de participer à une adjudication de marché. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution de restitution d'acomptes ? C’est une caution qui permet à l’entreprise de percevoir des acomptes selon les conditions propres au marché considéré. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution définitive ou de bonne exécution ? Cette caution garantit à l’administration qu’une entreprise a les moyens techniques et financiers de mener à bien le marché pour lequel elle a été déclarée adjudicataire. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'une caution de dispense de retenue de garantie ? Cette caution bancaire fournie à l’administration, permet à l’entreprise de percevoir l’intégralité des sommes dues, sans le prélèvement de la retenue de garantie au moment du mandatement. » La retenue de garantie sert à garantir les éventuelles malfaçons qui risquent d’apparaître sur les travaux réalisés. Si les conditions du marché le stipulent, un certain pourcentage est retenu sur les sommes dues à l’entreprise dans le cadre de la réalisation du marché. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'un crédit d'investissement à long et moyen terme ? Le crédit d’investissement à « moyen terme » c’est un crédit qui s’inscrit dans la fourchette deux ans / sept ans. Il est essentiellement accordé pour l’acquisition de biens d’équipement amortissables entre cinq et dix ans, l’aménagement, agencement et transformation de locaux professionnels. Le crédit d’investissement à « long terme »s’inscrit dans la fourchette huit ans / vingt ans. Il finance des immobilisations lourdes, notamment les équipements lours, les chaînes de production, les bâtiments et les constructions. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu'est ce qu'un crédit–bail ou (leasing) ? Le crédit-bail est un contrat de location assorti d’une promesse de vente. On distingue le crédit-bail mobilier, qui porte sur du matériel et le crédit-bail immobilier, qui concerne les immeubles. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un crédit-bail mobilier? Il consiste en une opération de location d’un bien d’équipement, de matériel ou d’outillage, acheté en vue de cette location, par la société de crédit- bail sollicitée. Celle-ci demeure propriétaire du bien. Au terme d’un contrat, le locataire a la possibilité d’acquérir tout ou partie du bien loué, moyennant un prix convenu à l’avance, prix qui tient compte des versements effectués à titre de loyers. Le financement est intégral (à 100%). Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un crédit documentaire? C'est une opération par laquelle une banque s’engage, d’ordre et pour le compte d’un importateur à régler à l’exportateur le prix des marchandises contre remise de documents déterminés contractuellement et reconnus conformes. Le crédit documentaire peut être irrévocable, confirmé ou non confirmé. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un crédit documentaire irrévocable? Dans cette forme de crédit documentaire, les parties intervenantes s’obligent et s’engagent à ne modifier les clauses du crédit ou annuler le crédit sans l’accord de toutes les parties intéressées. Par conséquent, la banque de l’importateur s’engage envers le bénéficiaire de réaliser le crédit et de payer ferme; à la seule et unique condition que les documents présentés au paiement soient conformes aux termes de l’ouverture. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE

Qu’est ce qu’un crédit documentaire irrévocable et confirmé ? Dans ce type de crédit la banque de l’exportateur, appelé banque confirmatrice, intervient pour confirmer le crédit en s’engageant à payer au même titre que la banque émettrice (banque de l’importateur) contre remise de documents conformes. Eric GUILLOT UFR INFORMATIQUE