Les comptes régionaux Cadre conceptuel et approches méthodologiques

Les opérations économiques Par opération, il faut entendre un flux économique entre unités institutionnelles agissant de commun accord, les opérations sur produits les opérations de répartition les opérations financières

Les opérations économiques les opérations sur produits: elles rendent compte de l’origine et de l’emploi des biens et des services: la production qui correspond à la création de biens et services ; la consommation intermédiaire qui correspond à la destruction de biens et services au cours du processus de production ; la consommation finale qui correspond à la destruction de biens et services par les ménages pour satisfaire leurs besoins. la formation brute de capital fixe qui correspond aux biens et services utilisés de manière durable dans le processus de production. la variation des stocks qui correspond à la conservation de biens et services pour une utilisation ultérieure.

Les opérations économiques les opérations sur produits Emplois Ressources Consommation intermédiaire Production Consommation finale Importations FBCF   Variation des stocks Exportations

Les opérations économiques les opérations de répartition: elles montrent comment la valeur ajoutée générée par la production est distribuée entre la main-d’œuvre, le capital et les administrations publiques comme elles détaillent le processus de redistribution du revenu et de la richesse (impôts sur le revenu et le patrimoine et autres transferts); Les opérations financières : il faut entendre, par celles-ci toutes les opérations sur actifs et passifs financiers qui ont lieu entre des unités institutionnelles résidentes ou entre ces dernières et des unités institutionnelles non résidentes.

Les opérations économiques Les opérations financières montrent sur le plan global comment à travers des opérations de dettes et de créances, les besoins de financement des uns sont compensés par les excédants de financement des autres

Évaluation des opérations sur les biens et services dans le SCN Le prix de base : mesure le montant conservé par le producteur et il constitue donc pour lui le prix le mieux approprié pour sa prise de décision. Il exclut tout impôt sur les produits que le producteur reçoit de l’acquéreur et transfère aux administrations publiques, mais il inclut les subventions que le producteur reçoit des administrations publiques et utilise pour baisser davantage les prix facturés aux acquéreurs

Évaluation des opération sur des biens et services dans le SCN Le prix producteur: est le prix de base augmenté des impôts sur les produits (hors TVA) et exclut les subventions sur les produits (subventions à recevoir par unité produite). C’est le prix hors TVA que le producteur facture à l’acquéreur.

Évaluation des opérations sur les biens et services dans le SCN Prix d’acquisition: Montant effectif payé par l'acheteur par unité de bien ou de service achetée. Il comprend les impôts, la TVA ne comptant que pour sa partie non déductible, et les subventions sur les produits sont déduites. Il comprend aussi les frais de transport acquittés séparément par l'acheteur pour prendre possession des produits au moment et au lieu voulus

Évaluation des opérations sur biens et services dans le SCN Prix CAF (coût, assurance, fret) : Prix d'un bien à la frontière du pays importateur ou prix d'un service fourni à un résident avant acquittement de tous les impôts et droits sur les importations et paiement de toutes les marges commerciales et de transport dans le pays. Prix FAB (franco à bord) : Prix d'un bien à la frontière du pays exportateur ou prix d'un service fourni à un non-résident. Il comprend la valeur des biens ou des services au prix de base, des services de transport et de distribution jusqu'à la frontière, les impôts moins les subventions.

Système d’évaluation des opérations sur B/S Système des prix Production Prix de base / Prix producteur Importations Prix CAF Exportations Prix FAB Variation des stocks - chez les producteurs - chez les utilisateurs ou dans le commerce Prix de base ou prix producteur Prix d’acquisition Autres emplois

Les prix de marché Produits locaux Du producteur Au consommateur Etablissement 100 110 140 80 80 + 20 + 10 + 30 10 Prix de base + Marge de + Marge de + impôts = Prix d’acquisition Commerce Transport nets

Les prix de marché Produits importés De l’entrée sur le TE Au consommateur Importations 90 120 150 80 80 + 10 + 30 + 30 10 Prix CAF + Droits à + Marge de + impôts = Prix d’acquisition l’importation distribution nets

Agrégats des comptes nationaux Un agrégat est un indicateur synthétique de l’activité économique calculé à partir des comptes de la nation. Produit intérieur brut (PIB) Revenu national brut (RNB) Revenu national brut disponible (RNBD) L’ Épargne Brute Solde des opérations courantes avec l’extérieur Capacité (+)/besoin (−) de financement de l’économie totale

Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) Le PIB au prix de marché représente le résultat final de l’activité de production des unités productrices résidentes. Il donne une mesure des richesses nouvelles créées chaque année par le système productif et permet des comparaisons internationales. Il peut s’obtenir selon trois optiques :

Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) a) optique de la production: le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées brutes des différents secteurs institutionnels ou des différentes branches d’activité, augmentée des impôts moins les subventions sur les produits. Le PIB est égal au solde du compte de production de l’économie totale (S1)

Agrégats des comptes nationaux PIB optique production solde de compte de production du S1 Emplois Ressources Consommation intermédiaire Production Production marchande Production non marchande Produit intérieur brut Impôts moins subventions sur les produits

Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) b) optique des dépenses: le PIB est égal à la somme des emplois finals de biens et de services par les unités institutionnelles résidentes (consommation finale et formation brute de capital), plus les exportations, moins les importations de biens et services)

Agrégats des comptes nationaux Produit intérieur brut (PIB) c) optique des revenus: Le PIB est la somme des revenus primaires engendrés directement par la production : rémunération des salariés, EBE et revenu mixte, impôts sur la production et les importations nets des subventions. PIB est égal à la somme des emplois du compte d’exploitation de l’économie totale (S1)

Agrégats des comptes nationaux PIB optique revenu Σ emplois de compte d’exploitation du S1 Ressources Rémunération des salariés Produit intérieur brut Impôts sur la production et les importations Subventions (en moins) Excédent brut d'exploitation & revenu mixte

PIB et croissance Le produit intérieur brut est calculé à prix courants (en valeur) et en volume aux prix de l'année précédente. Son évolution en volume (c'est-à-dire hors effet de prix) mesure la croissance économique. Ainsi le Taux de croissance économique entre l’année n et n-1 est donné par la relation: PIB n ( en volume) - PIB n-1 (en valeur) *100 PIB n-1 (en valeur)

Agrégats des comptes nationaux Revenu National Brut (RNB) Le revenu national brut (aux prix du marché) représente l’ensemble des revenus primaires reçus par les unités institutionnelles résidentes. RNB = PIB + Rémunération des salariés perçue du reste du monde - Rémunération des salariés versée au reste du monde + Revenus de la propriété perçus du reste du monde - Revenus de la propriété versés au reste du monde

Agrégats des comptes nationaux Le revenu national disponible brut (RNDB) Le revenu national disponible brut est égal à la somme des revenus disponibles bruts des secteurs institutionnels. Le revenu national disponible brut est égal au revenu national brut (aux prix du marché) diminué des transferts courants (impôts courants sur le revenu, le patrimoine, etc., cotisations sociales, prestations sociales et autres transferts courants) versés à des unités non résidentes, et augmenté des transferts courants reçus du reste du monde par des unités résidentes.

Agrégats des comptes nationaux Épargne Brute Elle mesure la partie du revenu national disponible Brut qui n’est pas affectée à la dépense de consommation finale. L’épargne nationale brute est égale à la somme des épargnes brutes des différents secteurs institutionnels. Solde des opérations courantes avec l’extérieur Le solde du compte extérieur des revenus primaires et des transferts courants représente l’excédent (s’il est négatif) ou le déficit (s’il est positif) de l’économie totale dans ses opérations courantes (échanges de biens et services, revenus primaires, transferts courants) avec le reste du monde.

Agrégats des comptes nationaux Capacité (+)/besoin (−) de financement de l’économie totale La capacité (+) ou le besoin (−) de financement de l’économie totale est égal à la somme des capacités ou besoins de financement des secteurs institutionnels. C’est le montant net des ressources que l’économie totale met à la disposition du reste du monde (s’il est positif) ou qu’elle reçoit du reste du monde (s’il est négatif).

Comptes régionaux: cadre conceptuel

Cadre comptable de référence Pas de cadre comptable régional; Adaptation du SCN en vigueur aux spécificités régionales; Difficultés conceptuelles particulières pour établir des comptes régionaux complets. Les comptes régionaux sont une adaptation régionale des comptes nationaux. Ils utilisent les concepts de ces derniers. Cependant il existe des difficultés conceptuelles particulières et de mise en œuvre de ceux-ci pour établir des comptes régionaux complets.

Cadre comptable de référence Construire un ensemble complet de comptes au niveau régional suppose de traiter chaque région comme une entité économique distincte. Les opérations qu'une région réalise avec d'autres deviennent en quelque sorte des opérations avec l'extérieur. Les opérations extérieures d'une région doivent être subdivisées entre celles qui ont lieu avec d'autres régions du pays et celles qui ont véritablement lieu avec le reste du monde.

Adaptation Délimitation de l’économie régionale (ER) en référence aux notions : du territoire économique ; de résidence des unités économiques. Localisation des unités économiques au niveau régional ; Opérations et des comptes à compiler par région.

Territoire économique régional (TER) territoire régional géographique limité selon le Décret n° 2-15-40 du 1er  joumada I 1436 (20 février 2015) fixant le nombre des régions à 12 ainsi que les provinces constituant chaque région; enceintes des zones franches et entrepôts installées dans la région ; les autres composantes du TE national sont à considérer à part.

Délimitation de l’économie régionale (ER) ER : ensemble des unités résidentes sur le TER; Unités résidentes : exercent leurs fonctions économiques principales sur le TER pendant une durée ≥ une année ; toutes les unités, résidentes sur le TE du pays, ne peuvent s’identifier ainsi à l’échelon des régions.

Trois types d’unités institutionnelles Trois types d'unité institutionnelle sont distingués vis-à-vis de leur centre d’intérêt unité uni-régionale (UIUR): qui a son centre d'intérêt économique et qui exerce la plupart de ses activités dans une seule région. Les unités uni-régionales regroupent les ménages, les sociétés dont les UAE locales (établissement) sont toutes situées dans la même région, les administrations locales, une partie des administrations de sécurité sociale et de nombreuses ISBLSM   Une unité institutionnelle est une entité économique caractérisée par une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale.

Trois types d’unités institutionnelles unité plurirégionale (UIPR) : dont le centre d'intérêt économique est situé dans plusieurs régions. De nombreuses sociétés et un certain nombre d'ISBL se trouvent dans cette situation; Unités à vocation nationale (UIVN): se sont des unités institutionnelles dont les activités s'étendent à l'ensemble du pays comme l'administration centrale et un petit nombre de sociétés, généralement en situation de monopole ou de quasi-monopole, telles les sociétés nationales de chemin de fer ou télécommunication. Une unité institutionnelle est une entité économique caractérisée par une autonomie de décision dans l’exercice de sa fonction principale.

les unités élémentaires pour la comptabilité régionale L'UAE locale (établissement) est la partie d'une unité d'activité économique relevant du niveau local. L'unité locale correspond à une unité institutionnelle ou à une partie d'unité institutionnelle produisant des biens et/ou des services en un lieu topographiquement identifié. il est en principe possible de déterminer sans aucune ambiguïté la résidence régionale d'une UAE locale. leur centre d’intérêt se trouve sur le TER où ils sont implantés ; ils peuvent servir à localiser l’activité de production par région économique. c’est l’unité de base compatible avec l’établissement des comptes régionaux

Opérations économiques la localisation des opérations économiques des établissements et des UIUR ne pose aucun problème conceptuel ; la répartition régionale des opérations économiques des UIPR ou à UIVN pose de grandes difficultés conceptuelles et pratiques ; une grande partie d’opérations ne pouvant conceptuellement être régionalisées pour ce dernier type d’unités, notamment: opérations de distribution de revenus; Instruments financiers; soldes comptables. La subdivision des UIPR ou UIVN en unités régionales est difficile.

Comptes Pas d’équilibres ressources et emplois (absence des échanges inter régionaux en particulier). Pas de séquence complète de comptes régionaux par SI (exception des Ménages et des APU locales) ; délimitation de l’ER basée uniquement sur les établissements (les comptes de production et d’exploitation);

Comptes et tableaux susceptibles d’être régionalisés 1.Branches Compte de production - production. - consommation intermédiaire. - valeur ajoutée (solde du compte). - PIB régional : PIBR (solde du compte de l’ensemble de la région). Compte d’exploitation - Valeur ajoutée. - Rémunération des salariés. - Impôts liés à l’activité de production. - revenu brut d’exploitation (excédent brut d’exploitation (EBE) / revenu mixte brut : soldes du compte). Tableau des ressources et des emplois Uniquement : - matrice de production ; - matrice des consommations intermédiaires ; - matrice de partage de la valeur ajoutée.  

Comptes et tableaux susceptibles d’être régionalisés 2. Secteurs institutionnels Séquence des comptes uniquement pour : - ménages; - administrations locales. 3. Quelques opérations - formation brute de capital fixe par branche; - emploi par branche.

Tableaux Ressources Emplois branche j Du prix de base aux prix d’acquisition 1- T. Ressources Matrice de production des branches produit i Importations 1 2 3 2- T. Emplois Consommations intermédiaires des branches Emplois finals produit i Appr. Dépenses 4 5 Appr. Production VA ….. Eléments de valeur ajoutée PIB 6 EBE et RM Appr. Revenus www.hcp.ma