Bruxelles Prévention et Sécurité Workshop 16.06.2017 Annemie De Boye – coordinatrice approche administrative
Inspecteurs trouvent sept travailleurs saisonniers dans sous-sol d’une villa de luxe Nieuwsblad 02/07/2015
Composition de l’équipe contrôle Inspection des logements (niveau Régional) Contrôleur planification Contrôleur des logements (niveau Communal) Service communal “registre population” Service incendie Police locale Interprète assermenté Coordinatrice
Constatations Contrôle administrative intégrée 15 ouvriers Bulgares 1 femme enceinte, 2 mineurs Certains n’étaient pas en possession de leur propre passeport Des intermédiaires qui s’occupent des communications, qui amènent les travailleurs, … Logements : Sous-sol sans lumière ni ventilation, dorment à côté du réservoir du chauffage Carport avec trois murs en bois + 1 voile en plastique, pas de chauffage, pas de sanitair, on fait le cuisson sur barbecue
Informations générales Les intermédiaires demandent aux travailleurs de se laisser payer en espèces/cash Ils gardent immédiatement leur partie en cash Un état de répétition, de continuation Les passeports de trois travailleurs sont apportés par l'un des médiateurs Les ouvriers payaient 250 EUR/matelas/mois
Approche Ordre de fermeture par le maire sur base de l’ art 134 quinquies Loi Communale (alternatif : art 135§2) Ordre de récouvrement par l’inspection des logements “destination bâtiment” Procès-verbal police “traite des êtres humains avec le but de l’exploitation économique” Rapport négatif service incendie “risque CO”
Couple reçoit une amende de 168.000 euro pour exploitation HBVL-21.02.2017
Plus d’info’s Wim Dries Maire wim.dries@genk.be 089 65 36 90 (cabinet) Annemie De Boye Coordinatrice approche administrative annemie.deboye@genk.be 0484 273 991