PLAN DU MODULE OBJECTIFS Sur la base de l'information donnée et de leur expérience professionnelle, à la fin de ce module les participants seront en mesure d'analyser la politique et la gestion des investissements de leurs fonds de la sécurité sociale, en considérant les instruments disponibles pour l'investissement des fonds et le contexte social et économique de leur pays.
UNITE 1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT PLAN DU MODULE OBJECTIFS UNITE 1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Concevoir l'utilisation des investissements des fonds d'une façon compatible avec les considérations économiques, sociales et politiques; Identifier les principes de base qui gouvernent l'investissement des fonds de la sécurité sociale.
UNITE 2 INSTRUMENTS FOR INVESTMENTS PLAN DU MODULE OBJECTIFS UNITE 2 INSTRUMENTS FOR INVESTMENTS Identifier les instruments financiers disponibles pour les investissements; Distinguer les éléments du revenu total des placements des fonds afin de calculer le taux de rendement sur les investissements.
PLAN DU MODULE OBJECTIFS UNITE 3 PROBLEMES COURANTS Analyser le débat actuel sur l'investissement des fonds de la sécurité sociale et la relation entre les problèmes d'investissement et le type de régime de sécurité sociale.
POLITIQUE D'INVESTISSEMENT PLAN DU MODULE UNITE 1 POLITIQUE D'INVESTISSEMENT Analyse des marchés financiers. Principes généraux pour l'investissement des fonds de la sécurité sociale. ACTIVITE Politique et principes d'investissement des fonds de la sécurité sociale.
INSTRUMENTS D'INVESTISSEMENT PLAN DU MODULE UNITE 2 INSTRUMENTS D'INVESTISSEMENT Instruments financiers. Revenu des placements. ACTIVITE Instruments financiers pour les investissements.
Cadre réglementaire pour les investissements. PLAN DU MODULE UNITE 3 PROBLEMES COURANTS Réglementation/Indépendance. Diversification. Développement des marchés. Gestion. ACTIVITE Cadre réglementaire pour les investissements.
ANALYSE DES MARCHES FINANCIERS Les planificateurs de la sécurité sociale devraient analyser la structure du marché national des capitaux par rapport à: ANALYSE DES MARCHES FINANCIERS Les instruments d'investissements disponibles pour les investissements à court terme, à moyen terme et à long terme Le taux global de rendement attendu La part des revenus et des investissements attendus de la sécurité sociale dans l'épargne et les investissements nationaux totaux L'effet possible des investissements de la sécurité sociale sur les niveaux des taux d'intérêt nationaux
LA GESTION DES FONDS PRINCIPES DE BASE Sécurité Rendement Liquidité Utilité sociale et économique Ces principes varient selon la nature et l'objectif du fonds en question Prestations à court terme Prestations à long terme Investissements à court terme Investissements à long terme
LES PRINCIPES DE BASE(I) Sécurité formelle L'organisme de sécurité sociale devrait s'assurer que La valeur nominale du capital investi est recouvré Le paiement régulier de l'intérêt est assuré Sécurité réelle L'organisme de sécurité sociale devrait essayer De maintenir la valeur réelle des montants investis De maintenir leur rendement Les investissements devraient être effectués avec une grande prudence et sous un contrôle strict Les investissements dans des valeurs variables exigent une connaissance approfondie du marché des capitaux et de la gestion des biens immobiliers
LES PRINCIPES DE BASE(II) RENDEMENT LIQUIDITÉ Pour l'investissement des réserves de sécurité, il n'est pas nécessaire de rechercher des investissements avec des rendements élevés Le rendement ne peut pas avoir une grande influence sur l'équilibre financier du régime La liquidité est la principale considération Les réserves de sécurité devraient être placées dans des investissements liquides facilement convertibles en espèces Prestations a court terme Les réserves techniques sont destinées en premier lieu à rapporter de l'intérêt de sorte que le rendement est d'une importance fondamentale Les calculs actuariels sont basés sur un taux technique d'intérêt. L'investissement des réserves techniques doit rapporter un taux d’intérêt qui correspond au moins au taux d'intérêt technique sans quoi le régime fera face à un déficit actuariel Un régime de sécurité sociale de pensions ne requiert pas un haut degré de liquidité Prestations a long terme
UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES INVESTISSEMENTS Les investissements des fonds devraient contribuer à: UTILITE ECONOMIQUE ET SOCIAL DES INVESTISSEMENTS Des conditions de santé et d'éducation améliorées pour les personnes assurées La création de nouveaux moyens de production et de nouvelles possibilités d'emploi Une augmentation dans le niveau de vie de la population.
INSTRUMENTS FINANCIERS Emprunts Titres émis par des corporations statutaires et par d'autres organismes qui sont garantis par un gouvernement Dépôts bancaires portant intérêt Obligations de sociétés privées Hypothèques Titres d'État Actions (ordinaires et privilégiées) Immeubles (propriété physique) Actions
TITRES D’ETAT OU TITRES GARANTIS PAR LE GOUVERNEMENT AVANTAGE TAUX DE RENDEMENT Sécurité du capital. L'utilité sociale et économique peut être atteinte si le gouvernement utilise les fonds pour des projets spécifiques Inférieur à celui des instruments d'investissement alternatifs. Il est possible de rencontrer les exigences de liquidité. HYPOTHESES Les titres d'État sont disponibles pour les quantités requises et avec des échéances appropriées pour les investissements. Le capital peut être mobilisé efficacement et il n'est pas employé pour financer des dépenses récurrentes. Capacité de recevoir et d'utiliser efficacement les
OBLIGATIONS DE SOCIETES ET HYPOTHEQUES AVANTAGE TAUX DE RENDEMENT Taux plus élevés que pour les titres d'État et ceux garantis par le gouvernement Moins liquides que les titres d'État Répondent à la condition d'utilité économique et sociale qui peut cependant varier avec l'émission Exigent une supervision importante et coûtent cher à administrer HYPOTHÈQUES Achat de logements existants Projets domiciliaires - location de logements Achat de logement par les individus Prêts hypothécaires
DEPOTS BANCAIRES DÉPÔTS BANCAIRES Investissements appropriés pour le financement des opérations quotidiennes du régime, pourvu qu'un taux d'intérêt suffisant soit accordé par la banque. Des avoirs excessifs en espèces ou en dépôts bancaires à bas taux d'intérêt peuvent avoir pour résultat une perte significative de revenus d'intérêt pour le régime. Les réserves de sécurité relativement à chacune des branches de la sécurité sociale devraient être détenues en dépôts bancaires ou en titres d'État à court terme.
PARTICIPATIONS Les investissements dans les actions des sociétés privées sont extrêmement volatiles relativement à: La sécurité et le rendement La liquidité, qui dépend du marché des capitaux L'utilité sociale et économique, qui varie avec l'émission particulière Les investissements en biens immobiliers peuvent satisfaire les principes de base Difficiles à liquider et à administrer
REVENU DES PLACEMENTS Le revenu total des placements du fond inclut: Tous les revenus d'intérêt sur les actifs à revenu fixe Les revenus de dividendes Le revenu total des placements du fond inclut: Les gains nets de capital Les revenus de location Le revenu des capitaux durant l'année financière doit être relié à la valeur des actifs qui ont produit ce revenu afin d'obtenir un taux de rendement sur les investissements
EVALUATION DES ACTIFS A la fin de chaque année financière il est nécessaire de déterminer le rendement réalisé sur les actifs du régime Les actifs sont généralement évalués A leur prix d'achat Au moindre de leur prix d'achat De leur valeur au marché ou et Les valeurs des actifs du régime au début de l'année financière et à la fin doivent être calculées avec prudence et cohérence, en accord avec les principes comptables généralement reconnus
ELEMENTS DU TAUX DE RENDEMENT Éléments de référence Valeur des actifs au début de l'année A Valeur des actifs à la fin de l'année B Inclut Les changements dans le montant des actifs résultant du revenu net des placements qui a été reçu et réinvesti et les dépenses d'administration et autres encourues durant l'année Revenu (brut) des placements J Revenu net des placements I
CALCUL DU TAUX DE RENDEMENT Taux brut de rendement = j 2j = 1/2(a+b-i) a+b-i Taux net de rendement = 2i a+b-i
RISQUE ET TAUX DE RENDEMENT SUR LES INSTRUMENTS NEGOCIABLES actions ordinaires actions privilégiées prêts de deuxième rang prêts non garantis Débentures (obligations) hypothèques titres d’État espèces/dépôts bancaires Risque
LIQUIDITE ET TAUX DE RENDEMENT DES DIFFERENTS INSTRUMENTS biens immobiliers actions ordinaires actions privilégiées prêts de deuxième rang prêts non garantis Débentures (obligations) prêts hypothécaires titres d’État espèces/dépôts bancaires Liquidité
débentures(obligations) TAUX DE RENDEMENT ET NIVEAU DE DÉPENSE D'INVESTISSEMENT DES DIFFERENTS INSTRUMENTS Taux de rendement biens immobiliers actions ordinaires actions privilégiées prêts de deuxième rang prêts non garantis prêts hypothécaires débentures(obligations) titres d’État Dépense d'investissement