Action de l’Inspection Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Action de l’Inspection Commission de Suivi de Site autour des établissements SAM, SNAM, UMICORE et UMICORE Past Bassin de Viviez Présentation CSS du 10 septembre 2015

Programme des inspections 2014 / 2015 Visites d’inspection 2014 25/02/2014 : UMICORE PAST 15/04/2014 : UMICORE Usine 04/06/2014 : SNAM 28/11/2014 : SAM Visites d’inspection 2015 26/02/2015 : UMICORE PAST 28/05/2015 : UMICORE Usine SNAM à programmer SAM à programmer

Activité prescriptive 2014 / 2015 (1/2) UMICORE PAST Arrêté préfectoral complémentaire n°2014 220-0005 du 08 août 2014 Arrêté préfectoral complémentaire n°2014 220-0006 du 08 août 2014 Arrêté préfectoral complémentaire n°2015 070-0001 du 11 mars 2015 UMICORE Usine Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°2014 220-0004 du 8 août 2014

Activité prescriptive 2014 / 2015 (2/2) SNAM Arrêté préfectoral complémentaire n°2014-035-002 du 4 février 2014 Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°2015-22-01 du 28 mai 2015 SAM Arrêté préfectoral complémentaire n°2014 220-0004 du 8 août 2014 Arrêté préfectoral complémentaire n°2015 020-0006 du 20 janvier 2015 APMD n° 2015-100-0001 du 10 avril 2015

UMICORE Past INSPECTION du 25 février 2014 Thématiques abordées : collecte et traitement des eaux du site, avancement des excavations de Cérons et des bassins de l’Igue du Mas. un point a été fait sur les suites de l'inspection du 4 avril 2013 et les réponses apportées par l'exploitant. Pas d’anomalie majeure relevée. INSPECTION du 26 février 2015 Article 4.9.1.1 de l’arrêté préfectoral du 22 juillet 2009 relatif à l’exploitation du stockage de Montplaisir, avancement des excavations de Cérons, des bassins plombeux et des bassins de l’Igue du Mas. un point a été fait sur les suites de l'inspection du 25 février 2014 et les réponses apportées par l'exploitant.

UMICORE Past Actualité : Arrêté préfectoral complémentaire n°2014 220-0005 du 08 août 2014 portant sur : l’intégration des rubriques IED, la prolongation du fonctionnement de l’usine de stabilisation de Dunet au 31/12/2016 et fin des opérations de fermeture du stockage de Montplaisir au 30/06/2017, l’acceptation des boues issues de la station interne THR dans le centre de stockage de Montplaisir.

UMICORE Past Actualité (suite) : Arrêté préfectoral complémentaire n°2014 220-0006 du 08 août 2014 modifiant la date d’évacuation des matériaux stockés dans les alvéoles de Dunet (stockage temporaire des matériaux excavés du plateau de Laubarède) au 31/12/2015. Arrêté préfectoral complémentaire n°2015 070-0001 du 11 mars 2015 modifiant les horaires d’exploitation sur les zones concernées par le plan de réhabilitation de la Société UMICORE. Incidents : 17/02/2014 : incendie localisé du transporteur à la jetée TP3 / TP4 11/06/2014 : incendie généralisé du transporteur TP4 29/06/2014 : ravinement près du « scalpeur » de l’Igue du Mas avec emport de matières lors d’orages violents

UMICORE (Usine) INSPECTION du 15 avril 2014 Thématiques abordées : suites de l’inspection des installations classées du 10 octobre 2013 ; prélèvement de l'eau et filtration : point 2.1 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral n° 2005-88-5 du 29 mars 2005 ; traitement des effluents aqueux : points 2.4.2 et 2.4.3 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral n° 2005-88-5 du 29 mars 2005 ; collecte des effluents liquides et eaux pluviales : point 2.3 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral n° 2005-88-5 du 29 mars 2005 ; rétentions : point 2.8.4 des prescriptions techniques annexées à l’arrêté préfectoral n° 2005-88-5 du 29 mars 2005. Un APMD proposé et des observations concernant les thématiques abordées. Les travaux ayant été réalisés, l’APMD n’a pas été pris. Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014

UMICORE (Usine) INSPECTION du 28 mai 2015 Thématiques abordées : suites de l’inspection des installations classées du 15 avril 2014 ; échéances : titre 12 de l’arrêté préfectoral n° 2014-220-0004 du 8 août 2014 ; GIDAF : suivi des déclarations ; GEREP : point sur la déclaration annuelle. Pas de suites administratives proposées suite aux engagements pris par l’exploitant mais des observations concernant les thématiques abordées. Actualité : Dossier de Demande d’Autorisation d’Exploiter (DDAE) pour création d’une nouvelle ligne de traitement de surface (nouveau bâtiment) : arrêté préfectoral n°2014 220-0004 du 8 août 2014. Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014

Société Nouvelle d’Affinage des Métaux (SNAM) INSPECTION du 4 juin 2014 Thématiques abordées : Visite d'inspection réalisée au titre de l'application de l’arrêté préfectoral n°97 1750 du 24 juillet 1997 et des arrêtés complémentaires du 1er août 2005 et 17 juin 2013 : Suites de l'inspection des installations classées du 5 novembre 2013 ; Suites de la mise en demeure du 26 janvier 2012 ; Analyse SNAM du périmètre vieillissement sur l’établissement (section 1 de l’arrêté du 4 octobre 2010) ; Contrôle de la fiabilité et du suivi d’une MMR et réseau incendie ; Point sur les rapports de contrôles des rejets atmosphériques inopinés de 2013 et 2014. Pas de non conformités relevées mais des observations concernant les thématiques abordées. APMD du 26 janvier 2012 clos. Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014

Société Nouvelle d’Affinage des Métaux (SNAM) Actualité : Arrêté préfectoral complémentaire n°2014-035-002 du 4 février 2014 prescrivant une étude complémentaire sur les installations de traitement d’air. Arrêté préfectoral d’autorisation d’exploiter n°2015-22-01 du 28 mai 2015 de nouvelles activités (unité d’hydrométallurgie et de pyrolyse). Prochaine visite d’inspection à programmer avant fin 2015 avec un focus sur la vulnérabilité du site. Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014

Société Aveyronnaise de Métallurgie (SAM) INSPECTION du 14 novembre 2013 Thématiques abordées : Visite d'inspection réalisée au titre de l'application de l’arrêté préfectoral n°2011 161 07 du 10 juin 2011 : suites de l’inspection des installations classées du 14 novembre 2013, APMD n° 2013-120-0001 du 30 avril 2013 : état d’avancement des actions définies, Art 2.4.4 relatif aux rejets aqueux. Art 2.6.1 relatif aux eaux souterraines (pollution du PZ1 à l’aluminium) Article 1.8 relatif à la déclaration GEREP (paramètre cadmium) Des suites administratives ont été proposées ainsi que des observations concernant les thématiques abordées. Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014

Société Aveyronnaise de Métallurgie (SAM) Suites proposées à l’issue de l’inspection : APMD n° 2015-100-0001 du 10 avril 2015 sur le respect des valeurs limites d’émission sonores et dans les rejets aqueux. PV de délit sur le non respect de 2 points de l’APMD de 2013 (expertise rejet diffus et disposition interdisant la transmission d’un incendie de la zone de stockage des crasses vers l’atelier). Actualité : Arrêté préfectoral complémentaire n°2014 220-0004 du 8 août 2014 relatif à l’installation de fours « MORGAN » destiné à fondre de l’aluminium « broyé flotté ». Prochaine visite d’inspection à programmer avant fin 2015. Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014

Merci de votre attention Commission de Suivi de Site 14 octobre 2014