Valergues/Saint-Brès Commission InterCommunale d' Aménagement Foncier de Valergues/Saint-Brès Mercredi 10 février 2016 2ème session de la Commission InterCommunale d’Aménagement Foncier de Valergues / Saint-Brès La CDAF et le Département de l’Hérault vous accompagnent dans la réalisation des procédures d’aménagement foncier agricole et forestier Hôtel du Département – 1 000, Rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4

Valergues/Saint-Brès Commission InterCommunale d' Aménagement Foncier de Valergues/Saint-Brès Mercredi 10 février 2016 ORDRE DU JOUR Historique du CNM & du DDA9 Rappel du rôle de la CICAF et de la procédure d’aménagement foncier les résultats de l’étude d’aménagement réalisée dans le cadre du CNM (2011) – Volet agricole et foncier Les résultats du volet environnemental et paysager réalisé dans le cadre du CNM Présentation par AXIS Conseils, de l’étude d’aménagement, « volet agricole et foncier » liée au DDA9 incluant les impacts du CNM (2015) Votes sur l’opportunité d’engager une procédure d’aménagement foncier dans le cadre du DDA9 et dans le cadre du CNM Sur le mode d’aménagement foncier retenu dans le cadre de chacun des ouvrages Sur le périmètre d’aménagement foncier relatifs aux deux ouvrages Questions diverses La CDAF et le Département de l’Hérault vous accompagnent dans la réalisation des procédures d’aménagement foncier agricole et forestier Hôtel du Département – 1 000, Rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4

Valergues/Saint-Brès Commission InterCommunale d' Aménagement Foncier de Valergues/Saint-Brès Mercredi 10 février 2016 1 – Historique CNM / DDA9 12/09/2008 : Signature de la convention de financement ASF / CG34 06/10/2008 : Notification par le Département du marché avec le prestataire Tercia Consultant. 09/03/2009 : Suspension du marché d’étude d’aménagement (EA) suite à demande des ASF (06/03/2009), dans l’attente de directives ministérielles sur la suite à donner. Stade de réalisation atteint : Etat des lieux et analyse de l’impact de l’infrastructure (tracé initial) sur les exploitations agricoles. 24/07/2009 : Clôture définitive de la prestation EA liée au dédoublement de l’A9, suite à la décision Ministérielle du 23/07/2009 (« Renvoi d’une éventuelle poursuite en 2010 »). Aucune proposition d’aménagement foncier (AFAF) n’a donc été réalisée par le prestataire à cette époque. 09 Mai 2011 : Réunion publique CNM à la salle polyvalente de Sain-Brès La CDAF et le Département de l’Hérault vous accompagnent dans la réalisation des procédures d’aménagement foncier agricole et forestier Hôtel du Département – 1 000, Rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4

Valergues/Saint-Brès Commission InterCommunale d' Aménagement Foncier de Valergues/Saint-Brès Mercredi 10 février 2016 1 – Historique CNM / DDA9 24 Mai 2011 : Réunion informelle (membres locaux de la CICAF Valergues / Saint-Brès) en mairie de Valergues = Poursuite du projet d’aménagement lié au CNM 05/072011 : 1ère CICAF = Vote sur l’opportunité d’engager une opération d’aménagement foncier 18/10/2011 : Déclaration des ASF au Département de reprise du projet DdblA9, suite à la décision Ministérielle du 30/09/2011. 06/02/2012 : Avis de la CDAF relatif aux communes impactées par le nouveau projet ; nouvelles emprises. 05/04/2012: Lancement du volet environnemental et paysager CNM 18/06/2012 : Institution des Commissions locales d’aménagement foncier (12 communes) par délibération CG. Report de la convention de financement. 12/11/2012 : Accord sur les termes conventionnels du financement ASF 18/01/2013 : Accord ASF sur CCTP (Etude d’aménagement) 26/02/2013 : Déclaration de la Chambre d’agriculture de l’Hérault en faveur d’échanges et cessions amiables d’immeubles ruraux en lieu et place à une AFAF La CDAF et le Département de l’Hérault vous accompagnent dans la réalisation des procédures d’aménagement foncier agricole et forestier Hôtel du Département – 1 000, Rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4

Valergues/Saint-Brès Commission InterCommunale d' Aménagement Foncier de Valergues/Saint-Brès Mercredi 10 février 2016 1 – Historique CNM / DDA9 10/07/2013 : Rencontre ASF / Oc’Via / Chambre d’agriculture au Département de l’Hérault pour proposition d’un nouveau conventionnement dérogeant aux obligations légales de l’art. L123-24 du CRPM. 16/07/2013 : Accord Oc’Via (J Grenier) et Chambre d’agriculture sur le protocole d’accord proposé le 10/07/2013. 26/07/2013 : Désaccord des ASF au sujet du projet de nouvelle convention. 09/12/2014 : Signature du protocole d’accord pour le financement des procédures d’AFAF et d’ECAIR avec ou sans périmètre 30/12/2014 : Avis d’appel public à la concurrence – Marché d’étude d’aménagement liés aux perturbations du DDA9 13/05/2015 : Notification du Marché d’étude – Volet agricole et foncier DDA9 – Axis Conseils 18/05/2015 : Démarrage du Marché d’étude La CDAF et le Département de l’Hérault vous accompagnent dans la réalisation des procédures d’aménagement foncier agricole et forestier Hôtel du Département – 1 000, Rue d’Alco – 34087 Montpellier cedex 4