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PLAN 1.0 BACKGROUND 2.0 OBJECTIFS DU PROJET 3.0 RÉSULTATS ATTENDUS DU PROJET 5.0 PARTENAIRES DU PROJET

1.0 Background

Contexte Mondiale Diminuition de la superficie forestière mondiale de 129 millions d’hectares (3,1% - 1990-2015) FAO (2016) Reduction de perte moyenne par an depuis 1990 – 7m a 3,3 millions d’ha – Deforestation reste tres préoccupante (FAO, 2015) La plus grande partie de la perte se concentre dans le domaine tropical La conversion des terres forestières pour l’agriculture reste le principal moteur

Augmentation des recettes pour les gouvernements; En mettant a terme la perte et la dégradation illégales des foret Augmentation des recettes pour les gouvernements; Bénéfices aux millions d'hommes, de femmes et de jeunes qui dépendent des forets pour leur subsistance; Lutte contre le changement climatiques; Protection de la biodiversité terrestre; Préservation de la résilience des écosystèmes.

Processus FLEGT et REDD+ Réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) Accord de Partenariat Volontaire Réduction des émissions dues à la déforestation et à la dégradation des forêts (REDD+) Le Règlement sur le Bois de l'Union Européenne (RBUE)

L’Observation Forestière, comme outil d’amélioration de la Gouvernance Forestière et des Terres Un rôle moteur dans la responsabilisation et la transparence Lutte contre la corruption, à la réduction des activités illégales Amelioration de la transparence Permet aux citoyens d’observer le fonctionnement des systèmes officiels et de faire pression pour des améliorations Outils de diligence raisonnee/ viabilité et à la crédibilité de l’action de control gouvernementale

Niveau de capacité et L’OIF DANS LES 5 PAYS CIBLES Cameroun Fin des projets officiels OIF en 2013 RCA Manque de moyens de la SC et son rôle dans l’OIF contesté Contexte de conflit armé => progrès limité de l’APV Augmentation corruption et cas d’illégalités OIF-SC dans les textes mais compétences de la SC peu développées Gabon RDC Pas d’OI opérationnelle Stagnation des négociations APV / OIF mandatée par OGF Manque de connaissance Progrès importants de REDD+ et importance de suivi sur l’OIF Faible capacité et acceptation de l’OIF par les décideurs Congo Brazzaville Loi 2014 = mandat pour l’OIF-SC/APV 2013: CAGDF relaie REM comme auditeur indépendant mandaté Besoin d’un cadre OIF plus large et décentralisé en interaction avec la stratégie nationale de REDD+

Periode de mise en eouvre 2017 Debut 2020 2019 Fin Etude de reference, SE Revue a mi-parcours Evaluation

Budget et bailleurs de fonds Sources de Financement Montant Pourcentage   EUR % Sources de financement attendues Contribution de l'UE/FED (A) 5,000,000 80 Autres contributions Nom USAID - CARPE 300,000 5 Global Forest Watch 178,000 3 Forest Legality Alliance 278,480 4 Autres 493,520 8 Total 6,250,000

Objectifs du Projet Objectif Global Renforcer la contribution des Acteurs Non Etatiques (ANE) – Organisations de la Société Civile (OSC), Populations Autochtones (PA) et communautés locales – à l’amélioration de la gouvernance forestière et à la gestion durable des forêts (GDF) dans 5 pays du Bassin du Congo.

Objectifs du Projet Objectif specifique ANE cibles forts et efficaces font le suivi de la gouvernance forestière et du changement d'affectation des terres forestières, informent les processus pertinents, en particulier FLEGT et REDD+, et contribuent à l’efficacité des réponses des agences d'application des lois et d'élaboration des politiques.

Résultats attendus du projet Augmentation de la capacité organisationnelle et opérationnelle des ANE à entreprendre le suivi de la gouvernance forestière, de l'affectation des terres et des garanties de la REDD+. Résultat 3 Des réseaux viables, constructifs et durables d'ANE locaux bien informés, avec un accroissement de la coopération transfrontalière et des échanges d'informations Résultat 2 Amélioration de la qualité et de la disponibilité des informations de sources indépendantes sur la conformité aux normes juridiques en matière forestière et foncière Resultat 4 Participation effective, représentation, plaidoyer et engagement des ANE dans les processus de la politique forestière nationale, y compris FLEGT et REDD+.

Activités du résultat 1 1.1 Mener des analyses de besoins en renforcement des capacités organisationnelles et opérationnelles 1.2 Concevoir et offrir un soutien adapté aux besoins des organisations et au développement opérationnel des codemandeurs nationaux 1.6 Elaboration et dispense d’un programme de FoF pour les codemandeurs 1.3 Effectuer une analyse de marché et de croissance pour FLAG 1.5 Mener un audit sur les questions de genre et soutenir l'intégration de la dimension de genre par les codemandeurs et les organismes d’OIF . 1.4 Élaborer et exécuter un programme d'appui à l’OF en faveur des organismes de surveillance

Activités du résultat 2 2.1 Collaborer avec les PPN afin de déterminer les domaines prioritaires d’OIF dans chaque pays 2.8 Compiler, publier et communiquer des résultats et des analyses de qualité en matière d’OF sur la Open Timber Portal, assurance qualité et media 2.2 Analyse des politiques et des législations nationales pertinentes 2.6 Effectuer un suivi permanent sur les questions prioritaires: engagements en matière de transparence, changement d'affectation des terres, garanties REDD+, droits des femmes, participation 2.3 Élaborer, re-examiner et actualiser 5 stratégies OIF nationales 2.4 Définir et harmoniser les indicateurs FLEGT et REDD+ et les méthodologies d’observation 2. 5 Entreprendre des missions d’OF y compris des missions conjointes FLEGT et REDD+ .

Activités du résultat 3 3.1 Entreprendre une cartographie et une analyse des capacités des principales plateformes de la SC 3.2 Appui ciblé pour améliorer le fonctionnement et la durabilité des réseaux et plateformes de la SC et leurs capacités à consulter, informer et collaborer avec les communautés dépendantes des forêts, particulièrement les femmes et les jeunes 3.5 Organiser des forums régionaux multipartites d'échange d'information et d'apprentissage 3.3 Elaborer une communauté de pratiques sur l’OF au sein et entre les plateformes nationales des ANE 3.4 Faciliter et promouvoir le dialogue et les synergies entre les acteurs FLEGT et REDD+ nationaux et régionaux

Activités du résultat 4 4.1 Elaborer et promouvoir des actions visant à améliorer l'étendue, la qualité et une répartition proportionnelle entre les genres dans la représentation des ANE aux processus décisionnels et politiques existants 4.4 Instaurer un dialogue entre l’OI, les autorités compétentes du RBUE, les agences REDD+, les importateurs en Europe, le SP national et d'autres PP . 4.2 Renforcer les capacités pour un plaidoyer collectif au niveau des plateformes 4.3 Etablir et consolider des partenariats nationaux stratégiques pour influencer efficacement

Groupes cibles du projet

Institutions FLEGT / REDD+ Médias Législateurs 6 OSC nationales (co-demanderesses) dans 5 pays et l'organisation régionale FLAG Institutions FLEGT / REDD+ Médias Législateurs 8 plateformes FLEGT et REDD+ /SC / PA / CF  => + de 500 organisations membres Acteurs du Secteur Privé Autorités compétentes en Europe 30 OSC régionales impliquées dans l’OIF Gouvernements nationaux et locaux

Partenaires du Projet

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