Procédure de justification Conclusions

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Transcription de la présentation:

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Procédure de justification Conclusions Plan Nouveautés Procédure de justification Conclusions 2

Nouveautés eComptes: Production et rassemblement des infos comptables communales Développement d’un module eComptes spécifique pour le PCS (84010 PCS – 84011 Article 18) Accès aux sources authentiques et aux données comptables communales Principe de confiance Le bénéficiaire de la subvention est responsable des données qu’il communique (ces données sont certifiées exactes par lui) Pièces supprimées (avec possibilité de contrôle a posteriori et/ou inspection sur place): Factures Fiches de traitement Preuves de paiement Conventions de partenariat Pièce conservée : Déclaration de créance envoyée ultérieurement 3

Procédure de justification Dépenses PCS-Article 18 imputées sur les fonctions 84010 et 84011. Facture -> Directeur financier -> Imputation 1er trimestre en N+1: génération par le receveur via E-Comptes (à communiquer pour le 31/03/N+1): Rapport financier simplifié signé par les autorités locales; Balance recettes-dépenses fonction 84010 (PCS) et/ou 84011 (article 18); Grand livre des recettes-dépenses de ces mêmes fonctions; Si investissement(s): fiche(s) projets extraordinaires. Transmis à la DGO5 (pcs.actionsociale@spw.wallonie.be). Si impossibilité de communiquer les justificatifs pour le 31/03, introduire une demande de dérogation écrite. 4

Basée sur les anomalies constatées; Contrôle Basée sur les anomalies constatées; DGO5: possibilité de réclamer des explications ou production de documents appuyant les écritures comptables (factures, fiches de traitement, etc.); Contrôles sur place en cas de doute sur l’éligibilité d’une ou des dépenses. 5

Merci pour votre attention! Les documents (powerpoint, manuel et Vademecum financier) sont disponibles sur le portail action sociale et sante (http://socialsante.wallonie.be/)