Inégalités, justice sociale et performance économique UTLM 2016-2017 Nicolas Danglade

Les inégalités Les inégalités Il existe des différences entre individus qui portent sur des caractéristiques     qui ne sont pas valorisées par la société qui sont valorisées par la société Les inégalités

L’évolution des inégalités de revenu Le cas des Etats-Unis Le cas de la France

L’évolution des inégalités aux Etats-Unis : part détenue par les 10% les plus riches

L’évolution des inégalités en France : la part détenue par les 10% les plus riches

Part détenue par les 1% les plus riches

L’évolution des inégalités : la hausse des revenus des 1% les plus riches

Part détenue par les 50% les plus pauvres

Conclusion : aux Etats-Unis, les inégalités augmentent car la distance qui sépare le haut du bas de l’échelle des revenus s’élargie En France, les inégalités augmentent très peu même si les revenus du Top 0,1% augmente plus vite que ceux des autres Pourquoi les inégalités augmentent-elles, surtout aux Etats-Unis ?

Un phénomène de destruction créatrice : Le progrès technique a des conséquence sur la structure des emplois La mondialisation a des conséquences sur la structure des emplois En France, cette destruction créatrice s’accompagne d’un renforcement des emplois qualifiés et très qualifiés et d’une hausse des emplois se service peu qualifiés Aux Etats-Unis, cette destruction créatrice met les classes moyennes sous pression Des explications incomplètes

Le rôle de la fiscalité Évolution de la fiscalité sur le revenu, le patrimoine et le capital

Évolution taux marginal sur la tranche supérieure du revenu

La fiscalité a des conséquences sur l’évolution des salaires

Fiscalité sur les hauts revenus qui recule Fiscalité sur le patrimoine qui recule (succession) Fiscalité sur le capital qui diminue = conséquences ? Des évolutions de la fiscalité favorable aux ménages riches qui peuvent transformer les gains de pouvoir d’achat en épargne = revenu du capital Conséquence : une repatrimonialisation de la société

Le retour d’une société de rentier

Les inégalités ont augmenté quasiment dans tous les pays de l’OCDE

Les inégalités sont-elles bonnes pour la croissance ?

Pourquoi ?

Les sources des inégalités scolaires sont multiples : Inégalités de revenus Inégalités de diplôme des parents (information incomplète; culture « scolaire ») Inégalités territoriales / moyens Effet des pédagogies

Le cas des discriminations

Le scénario 3 : la convergence des durées hebdomadaires du travail Source : France Stratégie « Le coût des discriminations », septembre 2016 Le scénario 1 : l’effet positif à attendre d’un meilleur accès aux postes qualifiés Le scénario 2 : l’effet d’un plus grand accès à l’emploi des catégories discriminées Le scénario 3 : la convergence des durées hebdomadaires du travail Le scénario 4 : la convergence des niveaux d’éducation entre populations au niveau du Bac.

Conclusion : plus d’inégalités = moins de croissance Ces inégalités sont-elles injustes ?

Les inégalités sont-elles (in)justes ? Les théories de la justice sociale : définir les ressources qui sont valorisées par la société et interpréter la répartition inégalitaire de ces ressources Toutes les théories modernes de la justice sociale sont d’accord sur le principe d’égalité des droits Il y a des débats sur l’égalité des situations et l’égalité des chances

Théories « libertariennes » : Tant que les droits fondamentaux sont respectés, les inégalités qui en découlent sont justes Vouloir modifier la répartition initiale est injuste car elle se fait au détriment de la liberté individuelle Charité ou revenu universel (impôt forfaitaire + impôt négatif)

Théorie rawlsienne (J.Rawls) Les inégalités sont acceptables si elles s’accompagnent d’une amélioration du sort des plus défavorisés Les inégalités sont acceptables si elles s’accompagne d’une inégalité des chances soutenable (P.Savidan, Repenser l’égalité des chances)

Évolution du niveau de vie des plus pauvres ? Inégalité des chances soutenable ? Constat : inégalités injustes car la situation des plus pauvres ne s’améliore pas et l’inégalité des chances n’est pas assez soutenable

Évolution niveau de vie des plus pauvres

Évolution inégalités scolaires d’origine sociale

Comment faire pour rendre la société plus juste et plus efficace ? Lutter contre les inégalités /protéger Sans entraîner d’effets pervers de la protection et la redistribution

Comment protéger / lutter contre les inégalités qui réduisent efficacité économique ? Politique de revenu : salaire minimum ? Politique de redistribution : sécurité sociale et redistribution verticale ?

Mais ces actions peuvent entraîner des effets pervers en terme d’efficacité ou même de légitimité SMIC : augmenter coût du travail et pénaliser demande de travail peu qualifiés Prélèvements obligatoires : consentement à l’impôt Revenus de transferts : trappe à inactivité

En résumé, les instruments de redistribution ont des effets « pervers » La fiscalité sur les revenus ou les revenus de transferts = provoquer des trappes à inactivité La fiscalité sur les revenus des ménages = provoquer une fuite La fiscalité sur le patrimoine des ménages = provoquer l’usage des paradis fiscaux La fiscalité sur les bénéfices des entreprises = provoquer des techniques d’optimisation fiscale qui s’appuient sur les paradis fiscaux

Comment lutter contre ces effets pervers ? La fiscalité sur les hauts salaires / hauts revenus mais également sur le patrimoine des ménages = Les AE cherchent à se soustraire à l’impôt Mobilité du travail vers pays moins taxés Mobilité du capital des ménages vers paradis fiscaux ; pourquoi ? Il n’existe pas un registre mondial des détenteurs d’actifs financiers / secret bancaire Source : Gabriel Zucman « La richesse cachée des nations » (2013)

8% du patrimoine financier des ménages (soit 5800 milliards d’euros) se trouve actuellement dans les paradis fiscaux dont 350 milliards appartiennent à des français La fraude représente a minima 130 milliards d’euros de pertes d’impôt au niveau mondial et 17 milliards pour la France Sans l’évasion fiscale, le taux d’endettement public pour la France serait réduit de 25 points

Cette mobilité des capitaux concerne également les FMN qui échappent à l’impôt sur les territoires où elles sont implantées Construction juridique / optimisation fiscale / prêts intragroupes / ruling fiscal

Lutter contre les effets pervers de la mobilité du capital : créer un cadastre mondial des titres financiers Coopération internationale : mise en place échange automatique de données bancaires En 2010, le Congrès américain a adopté la loi FACTA (Foreign Account Tax Compliance Act) qui contraint les banques étrangères à envoyer chaque année au fisc la liste de leurs clients américains, sous peine de se voir infliger une taxe de 30% sur leurs transactions financières

Est-il possible de minimiser ces effets pervers ? Fiscalité optimale : déterminer le montant d’imposition au delà duquel désincitation / effet pervers Redistribution optimale : déterminer le montant d’imposition au delà duquel désincitation / effet pervers

Un exemple d’économie où la protection et la fiscalité n’entraînent pas d’effet pervers sur les performances économiques : le Danemark Fiscalité élevée sur les ménages et consommateurs; faible sur le capital Indemnité chômeur élevé mais contrôle et formation Marché du travail flexible, main d’œuvre qualifiée, appariement rapide

Faut-il arbitrer entre inégalités (justice) et efficacité économique? Un faux débat