INFORMATION SALARIALE
LE DROIT DE RETRAIT L’objectif ? La possibilité pour le salarié de se retirer de sa situation de travail en cas de danger grave ou imminent pour sa vie ou sa santé. Qui est concerné ? Tout salarié se trouvant dans une situation de travail dont il a un motif raisonnable de penser qu’elle présente un DGI pour sa vie ou sa santé.
Quelles sont les caractéristiques ? Un arrêt immédiat du travail: Lorsque le salariés se trouve dans une situation de travail qui présente un DGI pour sa vie ou sa santé, il a le droit d’arrêter son travail et si nécessaire, de quitter les lieux pour se mettre en sécurité. La décision du salarié ne doit cependant pas créer pour d’autres personnes une situation de risque grave et imminent
UNE INFORMATION A L’EMPLOYEUR Le salarié doit avertir immédiatement à l’employeur ou son représentant du danger de la situation. Il n’a pas besoin de l’accord de l’employeur pour user de son droit de retrait. Il a cependant intérêt à l’informer de la situation. Pour cela , il s’adresse aux représentants du personnel (DS- DP ou CE) ainsi qu’ au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail. .
UN DROIT PROTEGE Le droit de retrait n’entraîne ni sanction ni retenue sur salaire. L’employeur ne peut demander au salarié de reprendre le travail si le danger grave et imminent persiste. Si le salarié est victime d’un accident ou d’une maladie professionnelle alors que l’employeur était informé de la situation, l’employeur est considéré comme ayant commis une faute inexcusable et les indemnités dues au salarié seront majorées.