Out of Date Treasury Board of Canada Secretariat © Her Majesty the Queen in Right of Canada. This information is released under an Open Government Licence - Canada. Disclaimer: This information has been deemed to have business value but it may be factually inaccurate because it is out of date. It is provided in the original language and format in which it was created. Périmé Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada © Sa Majesté la Reine du chef du Canada. Les présents renseignements sont communiqués selon les termes de la Licence du gouvernement ouvert — Canada. Avis de non-responsabilité: On a jugé que les présents renseignements possèdent une valeur opérationnelle, mais il est possible qu’ils soient inexacts car ils sont périmés. Ils sont fournis dans la langue originale et le format dans lequel ils ont été créés. Open Government Canada http://open.canada.ca Gouvernement ouvert Canada http://ouvert.canada.ca

Directive sur le gouvernement ouvert Aperçu de la mise en œuvre pour les ministères et organismes

Purpose Informer les organisations de la stratégie de mise en œuvre concernant la nouvelle Directive sur le gouvernement ouvert. Déterminer les produits livrables et les échéanciers des organisations liés à la stratégie de mise en œuvre.

Directive sur le gouvernement ouvert Entrée en vigueur le 9 octobre 2014. Appuie la Politique sur la gestion de l’information en veillant à la promotion des pratiques de gestion de l’information qui permettent la diffusion proactive et continue de l’information gouvernementale. Vise à optimiser la diffusion de l’information gouvernementale afin de renforcer la transparence, la responsabilisation et la mobilisation des citoyens ainsi que d’accroître les avantages socioéconomiques. Les ministères et les organismes doivent se conformer à cette directive d’ici le 31 mars 2020.

Gouvernance de la mise en œuvre Sa mise en œuvre est supervisée par un éventail de comités interministériels présidés par le SCT (comités des SMA, des DG et des analystes). Un ensemble de groupes de travail interministériels est en train d’élaborer des outils pour aider les ministères dans cette mise en œuvre.

Outils de mise en oeuvre Le Secrétariat du gouvernement ouvert du SCT et le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert ont conçu les ressources et les outils suivants : Modèle du plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO) et conseils sur son utilisation Modèle de répertoire des données et conseils sur son utilisation Conseils sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert Ensemble d’éléments de métadonnées pour le gouvernement ouvert Profil d’application des métadonnées pour les données ouvertes Ensemble d’éléments de métadonnées pour l’information ouverte Profil d’application des métadonnées pour les plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert Profil d'application des métadonnées pour ‘Documents d’information sur la transition’ Portail de données ouvertes-Guide d’inclusion des jeux de données Lignes directrices sur la qualité des ensembles de données ouvertes Guide d’utisateur sur le registre d’information ouverte

Responsabilités ministérielles La mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert est la responsabilité du cadre supérieur de la gestion de l’information. Une communication avec les principaux intervenants sera essentielle pour assurer la participation de tous, atteindre les jalons et obtenir les résultats attendus. La coordination avec le SCT permettra de veiller à ce que les produits et les meilleures pratiques du groupe de travail sur la Directive sur le gouvernement ouvert sont mis à profit et qu’une approche uniforme soit appliquée dans l’ensemble du GC.

Produits livrables : 1re année (octobre 2014 à octobre 2015) 2015 2019 2017 2018 2016 Le Groupe de travail sur la mise en œuvre de la Directive sur le gouvernement ouvert diffusera sa première série d’outils de mise en œuvre. Les ministères et les organismes élaboreront leurs plans de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert (PMOGO). Les ministères et les organismes publieront leur Plan de mise en œuvre pour un gouvernement ouvert sur la plateforme désignée du gouvernement ouvert. Les ministères et les organismes commenceront à mettre en place leur propre répertoire de données.

Produits livrables : 2e année (novembre 2015 à octobre 2016) 2015 2019 2017 2018 2016 Bibliothèque et Archives Canada (BAC) communiquera des directives sur l’optimisation de la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant le transfert. Les ministères et les organismes termineront leur répertoire de données d’ici octobre 2016. Les ministères et les organismes commenceront, ou continueront, à publier des jeux de données jugés appropriés à des fins de publication dans donnees.gc.ca. Les ministères et les organismes publieront leur première mise à jour annuelle du Plan. Leur répertoire de données dressera la liste des jeux de données : déjà publiés dans donnees.gc.ca; indiqués en vue d’une publication future dans donnees.gc.ca; jugés inappropriés à des fins de publication selon la liste de vérification des critères de divulgation.

Produits livrables : 3e année (novembre 2016 à octobre 2017) 2015 2019 2017 2018 2016 Bibliothèque et Archives Canada (BAC) communiquera des directives sur l’optimisation de la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant le transfert. Les ministères et les organismes termineront leur répertoire de données d’ici octobre 2016. Les ministères et les organismes commenceront, ou continueront, à publier des jeux de données jugés appropriés à des fins de publication dans donnees.gc.ca. Les ministères et les organismes publieront leur deuxième mise à jour annuelle du Plan. Leur répertoire de données dressera la liste des jeux de données : déjà publiés dans donnees.gc.ca; indiqués en vue d’une publication future dans donnees.gc.ca; jugés inappropriés à des fins de publication selon la liste de vérification des critères de divulgation.

Produits livrables : 4e année (novembre 2017 à octobre 2018) 2015 2019 2017 2018 2016 Les institutions doivent établir et atteindre les objectifs de publication des ressources de données jugées admissibles à la publication sur le portail Open Gouvernement d’ici Octobre 2018. Les ministères et les organismes termineront la mise en place de leur propre répertoire de données. Les ministères et les organismes optimiseront la levée des restrictions d’accès aux ressources documentaires ayant une valeur permanente avant le transfert. Les ministères et les organismes publieront leur troisième mise à jour annuelle du Plan.

Produits livrables : 5e année (novembre 2018 à mars 2020) 2015 2019 2017 2018 2016 Les ministères et les organismes termineront la publication de l’information. Les ministères et les organismes mettront en place des méthodologies pour assurer le maintien de répertoires exhaustifs de données et d’information. Les ministères et les organismes publieront leur quatrième mise à jour annuelle du plan. Les ministères et les organismes publieront au minimum : Tous les documents obligatoires en matière d’établissement de rapports (rapports au Parlement, rapports de communication proactive, etc.); and Tous les documents qui sont déjà publiés dans Internet ou dont la publication est prévue dans les sites Web ministériels ou en format papier (rapports statistiques, vidéos éducatifs, photos d’événements, organigrammes, etc.).

Annexe Directive sur le gouvernement ouvert http://www.tbs-sct.gc.ca/pol/doc-fra.aspx? id=28108 Plan d’action du Canada pour un gouvernement ouvert 2.0 http://ouvert.canada.ca/fr/consultations/consultation-plan-daction-gouvernement-ouvert-20 Portail de données ouvertes http://ouvert.canada.ca/fr Conseil de gestion de l'information (CGI) https://gcconnex.gc.ca/groups/profile/17848447/information-management-council-imc-conseil-de-gestion-de-linformation-cgi Sous-comité des directeurs généraux sur la gestion intégrée de l'information http://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Enterprise_Information_Management_Director_General_Committee_/_Comit%C3%A9_des_directeurs_g%C3%A9n%C3%A9raux_sur_la_gestion_int%C3%A9gr%C3%A9e_de_l%E2%80%99information Sous-comité des directeurs généraux sur le gouvernement ouvert http://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Open_Government_Director_General_Committee_/_Comit%C3%A9_des_directeurs_g%C3%A9n%C3%A9raux_sur_le_gouvernement_ouvert Groupe de travail sur la mise en œuvre de directives à l’appui de l’initiative pour un gouvernement ouvert http://www.gcpedia.gc.ca/wiki/Open_Government_Directive_Implementation_Working_Group_-_Groupe_de_travail_pour_la_mise_en_oeuvre_de_la_Directive_sur_le_gouvernement_ouvert