« Le Médicament à l’Hôpital » Bernard MONIER Jean Yves GRALL 2ème journée plénière du Comité Régional du Médicament et des Dispositifs Médicaux

La Lettre de mission 11/02/03 Trois experts : Pharmacien hospitalo-universitaire Médecin président de CME Directeur Hôpital Un support : Inspecteur général IGAS Contenu : Accès aux traitements majeurs onéreux / EPS sous DGF : état des lieux à chaque stade de la vie d’un M à l’hôpital Questions nationales : ATU, évaluation du M à l’inscription & en post-AMM, enveloppes fléchées, rôle de ARH États des lieux & Propositions concrètes d’amélioration

Rapport de la mission « M&H » État des lieux : Large consultation… Présenter selon trois niveaux : National Régional Local Propositions : Organiser selon six axes

Les Constats (1) Aspect Quantitatif Dépenses en augmentation (97-2000) + 20 % global et + 50 % rétrocessions A relativiser : part dans budget Tendance générale tous les EPS

Les Constats (2) Aspect « culturel » Prescripteurs peu sensibilisés au sujet Pharmaciens accaparés par administratif « incompréhension réciproque »

Les Constats (3) Aspect Technique Les achats : - Une préoccupation injustement négligée ? - Des difficultés certaines, - L’état des lieux en 1/2 teinte : * entre efficacité financière et lourdeur administrative, * enjeux économiques au niveau du circuit du médicament. Informatisation de niveau variable…. Pas de codage uniforme

Les Constats (4) Aspect « Commercial » Régulation complexe de l’accès au médicament Peu d ’évaluation « vraie vie » du médicament

Adaptation des EPS Tensions budgétaires Transferts Gr 3 et 4 et effet d ’aubaine sur « enveloppes fléchées » Éthique : priorisation d’activités

Les Professionnels Médecins : méconnaissance, formation continue, peu intéressés globalement Pharmaciens : accaparés par tâches administratives, souvent isolés Laboratoires : lobbying par VM, formation continue, stratégies

Mécanismes de Régulation Comedims : implication variable selon taille Régions : plusieurs types de réponse - OMIT - CRMDM - RESEAU PACA

Recommandations Philosophie Générale Malade au centre des préoccupations La juste prescription et le bon usage Égalité d ’accès aux soins et innovation

responsabilisation des acteurs Recommandations La « juste prescription » responsabilisation des acteurs L ’utilisation du « Médicament » le circuit L ’assouplissement des contraintes L ’évaluation

La juste prescription (1) Mieux former : Formation initiale et continue Mieux informer : Information indépendante Mieux impliquer : renforcer autorité des Comedims favoriser contractualisation interne promouvoir les Comités d’Ethique

La juste prescription (2) Promouvoir Transparence et collégialité Favoriser des structures régionales opérationnelles pour molécules et / ou innovantes : Analyse des besoins Expertise collégiale innovation Soutien et conseil Comedims Établissement de protocoles Évaluation Lien avec réseaux Information

L’utilisation du « Médicament » Volet « pharmacie » et COM : informatisation, dispensation nominative unité centralisée de reconstitution… Codage du médicament uniforme Conditionnement unitaire

Assouplir les contraintes Optimiser les procédures d ’achats : - simplifier le Code des Marchés Publics - Développer les groupements d ’achats (molécules innovantes) - Améliorer la formation des acheteurs Restreindre la réserve hospitalière et la rétrocession (liste établie, réévaluée, réactive et opposable) Groupement de coopération sanitaire

Promouvoir l ’évaluation Etudes par industrie sous égide instance indépendante (protocoles, méthodologie…) Fonds d ’évaluation Création de Projet Hospitalier d ’Evaluation Clinique et Médico-économique ?

Conclusion Une dimension éthique : - malade au centre des préoccupations (égalité d ’accès aux soins notamment innovants) - le bon usage, la juste prescription et la prévention de la iatrogénie médicamenteuse Des enjeux stratégiques, organisationnels et de santé publique, davantage que purement financiers : - Une nécessité de dégager le temps des professionnels pour développer les bonnes pratiques et l ’évaluation des prescriptions (notamment médico-économiques) - Une nécessité de développer la mutualisation, (notamment au niveau régional) et les regroupements en terme d ’achats