On a tous à y gagner ! La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative On a tous à y gagner !

Sommaire 1/ Une démarche environnementale 2/ La Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative

Une démarche environnementale Depuis ses débuts la CCPOH s’inscrit dans une gestion des déchets ménagers optimisée. > Mise en place du tri > Conteneurisation : création d’un parc de bacs distribués à tous les foyers des 17 communes du territoire > Extension des consignes de tri

Une démarche environnementale La législation et règlementation Les lois Grenelle demandaient une baisse de 7% du tonnage des ordures ménagères et assimilées. La TVA sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5 à 10%. 4

Une démarche environnementale 2010 > Programme Local de Prévention des déchets pour 5 ans. Objectif : - 7% du tonnage des ordures ménagères

Une démarche environnementale Les actions 1/ Sensibiliser les habitants à leur production de déchets 2/ Apporter des solutions alternatives

Une démarche environnementale Le résultat En 5 ans, grâce à vous, Nous sommes passés de 267 à 200 kg de déchets résiduels/an/hab

Une démarche environnementale Aujourd’hui Il reste encore dans notre poubelle grise 67% de déchets qui peuvent être valorisés.

Une démarche environnementale ? Comment Afin de réduire encore de 25% notre production de déchets, et après étude, les élus ont fait le choix, le 13 décembre 2016 en Conseil communautaire, d’instaurer la Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative dès le 1er janvier 2018. 9 9

Une démarche environnementale > Limiter l’impact sur l’environnement > Économiser les ressources naturelles > Maîtriser les coûts de la gestion des déchets Objectif : 150 kg/an/hab. en 3 ans

Une démarche environnementale ? Le saviez-vous En 2015, 6 millions d’habitants sont concernés par la tarification incitative. 11

Le fonctionnement aujourd’hui La TEOMI Le fonctionnement aujourd’hui Les taxes foncières des propriétaires affichent une colonne « Taxe d’Enlèvement des Ordures ménagères » La TEOMI 12

La TEOMI n’est pas une nouvelle taxe Au 1er janvier 2018 La TEOM deviendra Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères Incitative (TEOMI) La TEOMI n’est pas une nouvelle taxe

La TEOMI : son fonctionnement Habitat individuel

La TEOMI : son fonctionnement Habitat collectif

La TEOMI : son fonctionnement Habitat concerné par la colonne enterrée

Entre 25 et 50 % de la quantité d’ordures ménagères La TEOMI Ses avantages Entre 25 et 50 % de la quantité d’ordures ménagères entre 9 et 119 % du tri des emballages et des papiers journaux- magazines Entre 6 et 30 % du tri des emballages en verre 17

La TEOMI Le tarif de la levée est fonction du volume du bac et non pas du poids 18

Prix de la levée de la poubelle grise La TEOMI Prix de la levée de la poubelle grise soit un prix du litre de 0,021€ Le poids n’est pas pris en compte La poubelle jaune (tri) n’est pas concernée 19

La TEOMI Le calendrier 20

Des outils à votre disposition Des guides spécifiques par type d’habitat Articles dans le magazine « Notre Pays » qui suivront l’évolution de la mise en place et informeront des gestes de prévention Communication digitale : réseaux sociaux, sites internet Assistance téléphonique assurée par le service Environnement Un portail numérique sera mis en place afin que les personnes puissent suivre leur utilisation du service Des outils à votre disposition 21

La TEOMI Ce qu’il y a retenir

La TEOMI n’est pas un impôt supplémentaire, elle remplace la TEOM. C’est le propriétaire qui paye la TEOMI. Il peut la répercuter dans les charges comme il pouvait le faire avec la TEOM. Moins l’habitant sort sa poubelle grise, moins il paye. De ce fait, il ne la sort que lorsqu’elle est pleine. La TEOMI 23

La TEOMI Si un foyer a des déchets à évacuer mieux vaut qu’il sorte son bac plutôt que faire un dépôt sauvage. L’amende est de 1 500 euros minimum. Ce n’est pas le poids mais le volume collecté qui est comptabilisé. La collecte du tri n’est pas concernée. 24

Les colonnes enterrées Qui est concerné ? Pont-Sainte-Maxence Fond Robin Lopofa Les Terriers Saultemont Centre-ville Rieux Place Claude Monnet 25

Les colonnes enterrées La colonne enterrée est un dispositif adapté aux grands ensembles et au centre-ville. Ses avantages : - Elle est accessible 24h/24 et 7j/7 avec un badge d’accès. - Evite d’avoir des bacs sur le trottoir la journée - Résout les problèmes de stockage 26

La législation et réglementation . Les lois Grenelles demandaient une baisse de 7% du tonnage des ordures ménagères et assimilées. . La tva sur la collecte et le traitement des déchets est passée de 5 à 10%. . La mise en place des conteneurs à la place des caissettes. . Les extensions des consignes de tri en 2012. Hauteur: 1,16m

Les colonnes enterrées 28

Les colonnes enterrées La colonne est composée d’une partie sous terre et d’un partie piétonnière avec un avaloir. 29

Les badges d’accès aux immeubles pourront ouvrir le tambour. Pour les habitants du centre ville de Pont-Sainte-Maxence ils seront distribués à partir d’octobre. 30

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SI VOUS AVEZ DES QUESTIONS Adresse mail : om@ccpoh.fr www.ccpoh.fr Ccpoh ccpoh2