Evaluation des Risques Journée d’animation du réseau ACMO du 20 avril 2004 Evaluation des Risques Professionnels dans les services Document réalisé par Frédéric ANDRE Ingénieur Hygiène et Sécurité Université Bordeaux 1

Qu’est-ce que l’évaluation des risques ? Evaluation des risques professionnels Qu’est-ce que l’évaluation des risques ? Démarche de prévention consistant à identifier et classer les risques auxquels sont soumis les personnels et usagers d’un établissement, d’un service, d’un laboratoire … … en vue de mettre en place des actions de prévention visant à éviter ou réduire ces risques Inventaire des risques Démarche intégratrice basée sur : . la participation du personnel de l’unité . la responsabilisation des chefs de service . l’instauration d’une réflexion globale et permanente dans les unités sur les questions d’hygiène et sécurité Journée d’animation du réseau ACMO 1 20/04/2004

Qu’est-ce que l’évaluation des risques ? Evaluation des risques professionnels Qu’est-ce que l’évaluation des risques ? Objectifs : Hiérarchiser et planifier les actions de prévention à mettre en place pour : . accroître la protection de la santé et de la sécurité du personnel et des usagers, . améliorer les conditions de travail. Programme annuel de prévention . des services / laboratoires . de l’établissement Journée d’animation du réseau ACMO 2 20/04/2004

Cadre réglementaire Evaluation des risques professionnels Concept issu de la directive européenne du 12 juin 1989  Art. L.230-2 du Code du Travail  Circulaire n°6 DRT du 18 avril 2002 3 exigences en matière de prévention des risques : I - Obligation générale de sécurité pour l’employeur « Le chef d’établissement prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs … » II - Mise en œuvre des principes généraux de prévention III - Obligation de procéder à l’évaluation des risques Journée d’animation du réseau ACMO 3 20/04/2004

Cadre réglementaire Evaluation des risques professionnels Principes généraux de prévention : (Art. L. 230-2 du Code du Travail) Eviter les risques Evaluer les risques qui ne peuvent être évités Combattre les risques à la source - Adapter le travail à l’homme (postes de travail, équipements de travail, méthodes de travail et de production …) Journée d’animation du réseau ACMO 4 20/04/2004

Cadre réglementaire Evaluation des risques professionnels Principes généraux de prévention (suite) - Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux Planifier la prévention (en y intégrant la technique, l’organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales, les facteurs ambiants) Prendre des mesures de protection collective en priorité sur les mesures de protection individuelle Donner les instructions appropriées aux travailleurs Journée d’animation du réseau ACMO 5 20/04/2004

A qui incombe l’évaluation des risques ? Evaluation des risques professionnels A qui incombe l’évaluation des risques ? Au niveau local : Responsabilité du Chef de Service Art. 2-1 du Décret n° 82-453 du 28 mai 1982 modifié (relatif à l’Hygiène Sécurité dans la fonction publique) Les chefs de service sont chargés, dans la limite de leurs attributions, de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité En application du décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 (Code du Travail art. R. 230-1) Sous l’autorité du chef de service, chaque unité de travail doit faire l’objet d’une évaluation des risques pour la sécurité et la santé des personnels, transcrite dans un document unique et mise à jour 1 fois/an Journée d’animation du réseau ACMO 6 20/04/2004

A qui incombe l’évaluation des risques ? Evaluation des risques professionnels A qui incombe l’évaluation des risques ? Au niveau de l’établissement : Responsabilité du Chef d’Etablissement Décret n° 2001-1016 du 5 novembre 2001 modifiant le Code du Travail (art. R. 230-1) Le chef d’établissement doit transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques pour la sécurité et la santé des travailleurs de l’ensemble de l’établissement  Orientations de la politique de l’établissement en matière d’hygiène et sécurité Journée d’animation du réseau ACMO 7 20/04/2004

Démarche d’évaluation des risques Evaluation des risques professionnels Démarche d’évaluation des risques 5 étapes : Préparer la démarche 1 Ré-évaluer les risques, suite aux actions réalisées 5 Evaluer les risques 2 document unique Elaborer un programme d’actions 3 annuel de prévention Mettre en œuvre les actions 4 Journée d’animation du réseau ACMO 8 20/04/2004

Préparer la démarche . chef de service Evaluation des risques professionnels Préparer la démarche 1 Former les principaux acteurs concernés : . au niveau local : chefs de service, directeurs d’unité, ACMOs . au niveau de l’établissement : membres du CHS d’établissement Présenter la démarche dans le cadre du CHS local ou conseil de laboratoire, ou d’un groupe de travail constitué de : . chef de service . membres du CHS . ACMOs . PCR . agents expérimentés sur un domaine particulier . autres personnes qualifiées (médecins, IHS, CRAMA…) Journée d’animation du réseau ACMO 9 20/04/2004

Préparer la démarche Evaluation des risques professionnels 1 Réunir l’ensemble des documents utiles pour l’évaluation des risques : . Registre d’hygiène et sécurité . Consignes, notices … . Compte rendus de visite des membres du CHS, de l’IHS, du médecin de prévention . PV du CHS local, voir du CHS d’établissement . Fiches d’exposition professionnelle de la médecine de prév. . Rapports des organismes de contrôles (diagnostic, mesures … ) . Liste des produits chimiques du laboratoire . Grille de recensement des déchets biologiques, radioactifs . Liste des personnels ayant suivi des formations relatives à l’hygiène et à la sécurité . PV des commissions de sécurité (ERP) Journée d’animation du réseau ACMO 10 20/04/2004

 Etablir un état des lieux de l’unité : Questionnaire H.S Evaluation des risques professionnels Evaluer les risques 2 Phase : Inventaire des dangers  Etablir un état des lieux de l’unité : Questionnaire H.S  Procéder à l’identification des dangers liés : - aux équipements de travail / matériels scientifiques / infrastructures - aux produits manipulés (chimiques, biologiques, radioactifs …) - aux fluides (gaz, liquide cryogénique …) - aux opérations courantes (manutention, travail en hauteur, électricité…) - aux ambiances de travail (éclairage, ventilation, bruit …) qui doit s’appuyer sur : . l’écoute du personnel (opérateurs, agents …) . l’examen des réponses du questionnaire . l’étude des documents disponibles . l’observation des situations de travail 2.1 Journée d’animation du réseau ACMO 11 20/04/2004

 S’aider des fiches de synthèse établies par le Ministère/CNRS Evaluation des risques professionnels Evaluer les risques 2 Phase : Identification des risques Description des modalités d’exposition  Situations de travail - Environnement de travail  Voies d’exposition pour les substances et préparations dangereuses  Fréquence / durée d’exposition  Nombre de personnes exposées  S’aider des fiches de synthèse établies par le Ministère/CNRS Guide d’évaluation des risques professionnels pour les chefs de service téléchargeable sur internet : http://www.education.gouv.fr/syst/secutravail/evaluation_risque/evaluation_risques.pdf 2.2 Journée d’animation du réseau ACMO 12 20/04/2004

Phase : Evaluation des risques Evaluation des risques professionnels Evaluer les risques 2 Phase : Evaluation des risques  Décrire les moyens de prévention existants pour chaque risque identifié  Evaluer si ces moyens suffisent à assurer la protection de la santé et de la sécurité des agents : Sont-ils corrects ? à améliorer ? à redéfinir ou à mettre en place ?  Apprécier le niveau de maîtrise des risques identifiés : Le risque est-il maîtrisé ? mal maîtrisé ? non maîtrisé ? Pour quelles raisons ? Importance de la concertation du groupe de travail 2.3 Journée d’animation du réseau ACMO 13 20/04/2004

Phase : Formalisation de l’évaluation des risques Evaluation des risques professionnels Evaluer les risques 2 Phase : Formalisation de l’évaluation des risques 2.4 Rédaction du Document unique (contient les résultats de l’évaluation des risques) Journée d’animation du réseau ACMO 14 20/04/2004

Evaluation des risques professionnels Journée d’animation du réseau ACMO 15 20/04/2004

Evaluation des risques professionnels Journée d’animation du réseau ACMO 16 20/04/2004