PLH de Versailles-Grand Parc Contribution des organismes Hlm – Avril 11 Les demandes : règlement financier : nature, montant et conditions d'octroi des aides développement d'outils d'action foncière prise en compte des besoins non couverts en accompagnement social, mener une réflexion sur une application différenciée du SLS. Les propositions : Partage de connaissances sur les contraintes au développement de l'offre, Signature d’une charte sur la mise en concurrence des organismes, Sensibilisation des élus aux engagements des organismes Hlm en termes de qualité, accompagner la CA VGP dans une réflexion sur le SLS, proposer de consolider certains indicateurs CUS. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

PLH de Versailles-Grand Parc Les axes retenus par la CA la production de l'offre et son financement, la réhabilitation du patrimoine, les mutations dans le parc social Une réunion technique le 7 février 2012 : CA-Villes-Etat-Organismes Enquête performance énergétique et réhabilitation en cours. Aucune visibilité sur les projets de développement de l’offre par les organismes, Des premiers échanges informels avec la CA sur le projet de mutation. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Développement Durable à SQY Plusieurs entrées politiques et techniques : Agenda 21, RSE, Plan Energie Climat Territorial (PECT), Agence de l’Energie, Institut de promotion de la Santé 3 fiches-action du PLH2 concernent directement ce sujet, dont 2 sont relatives au parc social. Des acteurs divers souhaitent solliciter les organismes Hlm pour participer à des actions dans le cadre du DD. Objectifs : Mobiliser les organismes aux côtés de la CASQY sur les questions de développement durable pour contribuer à la définition de sa politique en la matière. Etre partie prenante des actions qui se mettent en place sur le territoire au profit des locataires ou du personnel de proximité Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Développement Durable à SQY Les propositions : S’inscrire dans la dynamique du Club Climat qui regroupe les entreprises de SQY : lieu d’échange et de construction de projet des entreprises pour soutenir l’effort de la CA en termes d’économie d’énergie et d’émission de GES. Mise en place d’un collège organismes Hlm (voire promoteurs à terme) pour mise en réseaux, échange d’expériences et définition de projets locaux. Organisation d’un colloque sur le DD à destination des organismes Hlm : informer sur les actions, donner de la visibilité aux initiatives durables. La CA demande à ce que l’AORIF soit associée à l’organisation du colloque. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Développement Durable à SQY Les premières actions évoquées : Réunion d’information sur la Qualité de l’Air Intérieur à destination des partenaires de la CASQY le 6 avril 2012 en vue de la mise en place de formation aux acteurs de terrain. Réalisation d’une thermographie aérienne par la CASQY. Eco-quartier SQYES Les attentes prévisibles : Diffusion d’une information sur la performance énergétique du patrimoine. Réalisation d’opérations « d’excellence » dans différents domaines. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay PLH de la CAPS Le principe d’une réunion de suivi du PLH est acté par la CAPS pour Mars 2012. L’enquête sur le SLS est en cours et indique une moyenne locale supérieure à la moyenne régionale. La CA souhaite mener une réflexion sur le sujet et envisage de s’engager pour une exonération de SLS. Les organismes pourraient être sollicités le cas échéant pour donner plus d’information sur l’occupation du parc Hlm ainsi que pour faire remonter le taux d’abattement de SLS appliqué. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Contrat de développement territorial Protocole d’accord CAPS-EPPS-Villes validé en Janvier 2012 Organise la gouvernance partagée entre l’EPPS et la CAPS un comité de pilotage qui définit les orientations et la vision territoriale, des comités opérationnels par secteur qui définissent les actions, des commissions techniques partenariales qui préparent les comités opérationnels : ouvertes aux acteurs concernés par les sujets traités. Le logement : un sujet évoqué à plusieurs reprises Localisation Nombre Statut : familial/étudiant, privé/social, locatif/accession… Typologie Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Conseil Economique et Social CAPS Le protocole d’accord CAPS-EPPS-Villes et le projet de la ZAC du Moulon a été présenté aux membres du CES Le CES a émis des réserves concernant le programme de logement : incohérences des perspectives et aucune place dans le projet actuel. Le CES émet des réserves sur le coût de la charge foncière : risque d’être prohibitive. Le CES demande aux organismes de donner de la visibilité sur la faisabilité des opérations en fonction de la charge foncière Réunion le 13 février 2012 Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Veille sur les procédures d’urbanisme Le GT s’est réuni le 11 janvier 2012 3 propositions : Organiser des réunions d’information aux Maires pour chaque CA sur le modèle des réunions organisées par l’AORIF en 2006-2007 avec les associations départementales des maires. Pose la question de l’association de l’EPPS, les EPF, la SEM ? Identifier sur la base de certains indicateurs, les communes stratégiques et demander à émettre un avis sur les PLU comme le C.U. nous y autorise. Pour ces communes, mettre à disposition des organismes une base d’information sur le site internet de l’AORIF. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Veille sur les procédures d’urbanisme Les indicateurs proposés pour l’identification des communes stratégiques : La taille du parc HLM et sa dispersion, Les objectifs de production inscrits dans les PLH, La signature d’un CDT, La présence d’une gare du Grand Paris. Le croisement de ces indicateurs permet d’identifier 19 communes dont 10 particulièrement pertinentes : Bois d’Arcy, Guyancourt, Montigny le Bx et Versailles dans les Yvelines. Bures s/Y., Massy, Orsay, Palaiseau, Saclay et Villebon s/Y. dans l’Essonne. Gif : patrimoine très concentré par FH, objectif de production faible mais CDT St Aubin : pas d’assujettissement loi SRU, pas de patrimoine, objectif mini mais CDT+gare+ZAC Moulon. Buc : CDT, pas de gare mais dans le périmètre Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Les freins au développement de l’offre à SQY Présentation du diagnostic aux services de la CA le 2 novembre 2011 3 axes de travail : Amélioration du process de travail partenarial, Amélioration des promesses de vente, Réflexion sur la qualité des logements. Dans l’attente du nouveau responsable Habitat, les organismes poursuivent leurs travaux : - Comparaison de différents cahiers des charges de construction neuves, Comparaison d’une promesse de vente signée à SQY et une autre notariée Présentation le 7 novembre 2011 des réflexions en cours avec la CASQY à l’EPPS. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Enquête DPE et Réhabilitations Etat d’avancement de l’enquête : 17 organismes ont répondu totalement ou partiellement sur 29 enquêtés, 13 500 logements couverts sur les 28 500 enquêtés (47,3%) 31% de VGP – 4 180 logements, 58% d’Europ’Essonne – 6 584 logements, 64% du Plateau de Saclay – 3 054 logements Des retours d’enquête annoncé qui permettront d’atteindre 80% de VGP d’ici la réunion prévue par la CA. Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Enquête DPE et Réhabilitations 63% du patrimoine en chauffage collectif 8% en chauffage individuel- électrique 29% en individuel gaz 3 158 logements prévus à la réhabilitation (tous types de travaux) d’ici 2017 soit 27 résidences dont 2 616 feront l’objet d’une amélioration de la performance énergétique. 14M d’€ d’investissements déjà assurés Remontée de l’enquête très laborieuse Enquête performance énergétique et réhabilitations 2011-2017– premiers éléments VGP 3937 logements enquêtés – 53 résidences Étiquette Consommation Emission GES A 0,61 B 1,25 0,79 C 2,41 3,38 D 53,16 13,30 E 29,31 59,44 F 8,69 17,65 G 5,18 4,83 100% Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Programme Européen EIE à SQY Appel à Projet Intelligent Energy Europe – 2012 Proposition de monter un dossier de candidature avec les organismes Hlm. Objectif de EIE : Financer une assistance technique pendant la durée du projet destinée à préparer un package d’actions dans le domaine de l’énergie (répondant aux objectifs du programme) et comprenant les modalités de financement La réalisation du projet (assistance technique) doit être suivie d’opérations d’investissement et d’actions d’amélioration au regard des objectifs du programme (voir plus haut). Montant investissements/Actions = minimum 15 x montant AT Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Enquête SLS CAPS Retour sur l’enquête SLS : Nbre de logement EPLS 2010   Nbre de logement EPLS 2010 Nbre de logement couvert % en SLS (hors forfaitaire) Bures sur Yvette 571 222 5,8 Gif sur Yvette 993 871 3,9 Gometz le Chatel 90 Igny 738 718 5,3 Orsay 450 370 1,9 Palaiseau 2727 1974 5,1 Saclay 132 69 10,1 Vauhalan 4 100 Villers le Bâcle 32 - St Aubin 5737* 4260 4,71% * Patrimoine enquêté : 4737 –Foncière logement, SNI, Habitat et Humanisme, SNL Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012

Convention PAV Versailles-Gd Parc Cession gratuite des bornes enterrées (et semi-enterrées ?) mais pas du foncier. Nettoyage des abords par l’organisme. Prise en charge de la nettoyage intérieur, maintenance et renouvellement par la CA. En cas de renouvellement, le remplacement par les bornes de la CA induit des travaux de génie civil (à la charge du bailleur). Qui prend la décision ? Comment se répartissent les coûts ? * Patrimoine enquêté : 4737 –Foncière logement, SNI, Habitat et Humanisme, SNL Copil - Dispositif de projet Paris-Saclay 26 janvier 2012