Proposition modèle économique bâtiment A7 Xavier Joulia Conseil LGC , 15 Novembre 2012

Clés de répartition INPT pour facturation interne Au coût réel Affranchissement Petites réparations générales Consommables Téléphone Travaux de reprographie Location de salles Produits d’entretien, petits matériels et vêtements % surface Eau – gaz – électricité (Consommation réelle après relevé des compteurs divisionnaire de chaque bâtiment, répartition selon la superficie entre les occupants d’un même bâtiment) % nombre d’usagers

Clés « actuelles » de répartition A7 % surface recherche seule Gaz - Electricité % usagers Eau Demande LGC : à la consommation réelle d’autant que les compteurs existent; si absence compteur, surface réellement occupée

Coûts hébergement ENSIACET 2011 Année n 2012 (prévisionnel) Total charges A7 334 950 € 334 950 € Maintenance bât A7 192 974 Coût / m2 (4411 m2) 76 € 120 € Coût / EC (64 (EC + C)) 5 234 € 8 249 € Infrastructure INPT (43,2 %) 113 066 € Prélèvement contrats LGC + infrastructure A7 (année n-1) 140 934 € 110 095 € Bilan (à la charge du LGC) 80 950 € 304 763 € (1) (1) (1) Infrastructure CNRS : 47 € / m2

CONCLUSION sur modèle économique actuel Facturation ENSIACET ≠ Référentiel INPT ANR Contrats industriels Ressources Maintenance apparue en 2012 Dotation infrastructure INPT << charges bât. A7 Modèle économique actuel non viable à moyen terme - Augmenter les % prélèvements sur contrats, quelque soit le type - Nouveau modèle économique A7

Proposition LGC clés de répartition % surface (recherche + enseignement) Gaz – Electricité - Maintenance Consommation réelle Eau

Sur prévisionnel : Comparaison modèles Actuel 2012 Proposition Total charges A7 334 950 € 241 478 € Maintenance bât A7 192 974 139 122 € Coût / m2 (4411 m2) 120 € 86 € Coût / EC (64 (EC + C)) 8 249 € 5 947 € Infrastructure INPT 113 066 € 81 390 € Prélèvement contrats LGC + infrastructure A7 (année n-1) 110 095 € 264 508 € Bilan (à la charge du LGC) 304 763 € 34 702 € (1) (1) 14 % sur tous les contrats industriels et ANR

CONCLUSION sur nouveau modèle économique Facturation ENSIACET = Référentiel INPT % prélèvement identique quelque soit le type de contrat : ANR Contrats industriels … Dotation infrastructure INPT << charges bât. A7, non revue suite augmentation charges liée à la maintenance. Modèle économique a priori viable Problèmes non résolus Financement de la phase transitoire : % prélèvement contrat mis en place uniquement sur nouveaux contrats. Utilisation du préciput ? Prélèvement sur ANR (comment administrativement ?)

Clés de répartition tels que constatés sur factures 2012 % surface (recherche seule) : 43,2 % Facturation 1 (du 1er décembre 2011 au 1er juin 2012) Gaz : 82 311 € Electricité : 113 421 € Eau : 8 809 € Maintenance Sécurité : 6140 € (42,30% au lieu de 43,2 %) % surface (recherche + enseignement) : 32,2 % Maintenance dératisation : 1 857 € Maintenance ENSIACET (chauffage, climatisation, fournitures, ...) : 12 026 € Maintenance ascenseur : 1 748 € Matériel, vêtements, produits entretiens : 4 538 € Recyclage papier, tri sélectif : 828 € Affranchissement : 1030 € TOTAL : 231 708 € pour 7 mois soit estimation 398 928 € pour 2012

Sur réel : Comparaison modèles Prélèvement Actuel 2012 Proposition 14% Total charges A7 (43,2%) 350 642 € Maintenance bât A7 (32,2%) 61 421 61 421 € Coût / m2 (4411 m2) 93 € Coût / EC (64 (EC + C)) 6 438 € Infrastructure INPT 93 312 € Prélèvement contrats LGC + infrastructure A7 (année n-1) 110 095 € 264 508 € Bilan (à la charge du LGC) 208 656 € 54 243 €

Prélèvement sur contrats (tranche 2011) (1) (2) (3) (1) Hors OPT et contrats gérés par le CNRS (8% quelque soit type I, ANR, Européen, … (2) Préciput (3) En fait variable : par ex. 7% sur fonctionnement et 8 % sur investissement

Charte du préciput 2011 Objet : mécanisme d’encouragement des établissements d’enseignement supérieur et/ou de recherche à adopter une démarche de financement sur projet cohérente avec une stratégie scientifique orientée vers l’excellence à travers, notamment, la mise en place, autour des équipes opérant les projets sélectionnés par l’ANR, d’un environnement de travail leur permettant d’être performant. Montant 2011 : 11 % des aides attribuées par l’ANR Modalités d’utilisation Les établissements bénéficiaires du préciput s’engagent à consacrer les sommes correspondantes reçues au renforcement de la qualité de leur environnement de travail au service de la mise en œuvre de politiques scientifiques orientées vers l’excellence ou les innovations de rupture à travers notamment : des investissements dans des infrastructures, plateformes ou équipements, permettant de renforcer leur potentiel de recherche ; à l’optimisation des fonctions supports de leur établissement en réponse directe et efficace aux besoins des équipes opérant les projets.