ACCORD COLLECTIF DEPARTEMENTAL DE PARIS Présentation AORIF 20.12.2012

LES GRANDS PRINCIPES DE L’ACD DE PARIS (2010-2012) 2 000 logements mis à disposition par an : 1 750 logements Ville / Etat / Bailleurs - 700 logements prélevés sur le contingent de l’Etat, - 700 logements prélevés sur le contingent de la Ville, - 350 logements prélevés sur les contingents propres des Bailleurs, 250 logements prélevés sur les contingents des Collecteurs Action-Logement (*), soit 12,5 %. * La contribution des collecteurs Action-Logement n’est pas répartie entre les bailleurs mais fait l'objet d'une contribution globale. Catégorie 1 : Les ménages à faibles ressources nécessitant un relogement urgent. Catégorie 2 : Les ménages concernés par les problématiques d’habitat indigne.

LES MISES A DISPOSITION DE LOGEMENT (hors collecteurs)

OBJECTIF 2012 MISES A DISPOSITION PAR BAILLEUR (hors collecteurs CIL)

BILAN DES MISES A DISPOSITION DE LOGEMENT (hors collecteurs CIL)

BILAN DES MISES A DISPOSITION DE LOGEMENT (contingent ville) NB : évolution du taux de rotation des PLUS et assimilés (contingent ville) : 3,66 % en 2010 3,5 % en 2011 2,5 % en 2012 (au 30/11/12)

LES RELOGEMENTS (hors collecteurs)

BILAN DES RELOGEMENTS (hors collecteurs CIL) Comparatif 2010-2011-2012 des relogements au titre de l'ACD (hors 1%) Réservataires Année Ville de Paris Préfecture Société Total 2010 628 496 261 1385 2011 545 438 204 1187 2012 (au 30/11/2012) * 423 366 179 968 TOTAL 1596 1300 644 * Pour 2012, les chiffres définitifs seront arrêtés fin février 2013

BILAN DES MISES A DISPOSITION ET RELOGEMENTS PAR LES COLLECTEURS

BILAN 2011 DES MISES A DISPOSITION ET DES RELOGEMENTS PAR LES CIL D’ACTION-LOGEMENT Engagement des collecteurs au titre de l’ACD signé en 2009 : 250 mises à disposition Fonctionnement du dispositif entre février 2010 et juin 2011 (soit 16 mois) Bilan 2011 (6 mois) : - 130 logements mis à disposition par les CIL dont 70 logements hors PLI, PLS et loyer libre entre janvier et juin 2011. - 74 logements captés en 2011 - 75 ménages relogés en 2011, soit 8 % du total des relogés AC1 en 2011

BILAN 2012 DES MISES A DISPOSITION ET DES RELOGEMENTS PAR LES CIL D’ACTION-LOGEMENT 30/06/2012 : mise en place de la nouvelle procédure de mise à disposition de logements par les collecteurs 1 % Bilan 2012 au 30/11 : - 18 Logements mis à disposition - 17 logements captés - 4 ménages relogés

CANDIDATURES ET ANALYSE DU STOCK DE MENAGES EN ATTENTE DE RELOGEMENT

ACTIVITE DE LA COMMISSION AC1

STOCK DE MENAGES EN ATTENTE DE RELOGEMENT

LES MESURES D’ACCOMPAGNEMENT SOCIAL LIEES AU LOGEMENT POUR L’ACD 1 CONSTATS 2010/2011 Augmentation de + 12 % du nombre d’ASLL validées en commission entre 2010 et 2011, puis légère baisse en 2012 (au 30/11). Baisse du nombre de mesures d’ASLL confiées à EDL et augmentation du nombre de mesures d’ASLL confiées aux associations conventionnées par le Département de Paris, dans la continuité de l’accompagnement engagé au titre d’un hébergement temporaire