LE RÔLE D’UN REPRÉSENTANT DES USAGERS DANS UN CONSEIL DE SURVEILLANCE. Lucien BOUIS Vice – président du CISS Ile de France

La gouvernance d’un Hôpital. public s’articule autour d’un La gouvernance d’un Hôpital public s’articule autour d’un directeur assisté d’un Directoire et contrôlé par un Conseil de surveillance.

Contrairement à un Conseil d’administration le Conseil de surveillance exerce un seul contrôle de gestion. Il délibère sur le projet d’établissement, les conventions et le rapport d’activité.

Il donne son avis sur la politique. d’amélioration de la Qualité et Il donne son avis sur la politique d’amélioration de la Qualité et sécurité des soins, la gestion des risques et l’accueil.  

Il se prononce sur la stratégie de. l’établissement proposée par la Il se prononce sur la stratégie de l’établissement proposée par la direction. En ce sens la participation du représentant des usagers est primordiale.

Dans un Conseil de surveillance le. rôle d’un R Dans un Conseil de surveillance le rôle d’un R.U est celui d’un militant porteur des besoins et souhaits des usagers, il est garant du respect et de la promotion de leurs Droits.

il doit en particulier s’assurer. . . Son rôle ne se limite pas à une dimension symbolique car expression de tous les patients et de leur entourage il doit en particulier s’assurer. . .

=. du suivi régulier des orientations = du suivi régulier des orientations prises dans le cadre du Programme d’amélioration de la qualité et de la sécurité.

=. de la priorité accordée aux moyens. consacrés à la satisfaction des = de la priorité accordée aux moyens consacrés à la satisfaction des usagers (traitements, hébergement…)

=. du respect des règles de bonne. gestion budgétaire à court et moyen = du respect des règles de bonne gestion budgétaire à court et moyen terme.

=. de la cohérence, dans le temps,. des investissements avec le projet = de la cohérence, dans le temps, des investissements avec le projet d’établissement.

Le R. U a à sa disposition un outil. important « Le rapport du Comité Le R.U a à sa disposition un outil important « Le rapport du Comité des usagers » qui doit être présenté et débattu en Conseil de surveillance.

Par son expression au sein du Conseil de surveillance le R Par son expression au sein du Conseil de surveillance le R.U contribue à la mise en œuvre de la politique de l’établissement … c’est un acteur de la Démocratie en santé.

Merci et à très bientôt.