Jeanne ZOUNDJIHEKPON JINUKUN – COPAGEN - GRAIN DPI -  APA ! ? Jeanne ZOUNDJIHEKPON JINUKUN – COPAGEN - GRAIN

1. Contexte général Protection des OV : DPI (Brevet, Certificat, Indication géographique,……..) Textes internationaux liés aux DPI : OMPI – UPOV - OAPI - Accord de Bangui OMC – ADPIC – Accord de Bangui révisé en 1999, entré en vigueur en 2002 Nos pays à la CBD et à l’OMC

1. Contexte général (Suite 1) Annexe X sur les obtentions végétales entrée en vigueur – 2006 Convention sur la diversité biologique Article 15 : Accès aux ressources génétiques et Partage des Avantages (APA) TIRPG de la FAO : * Article 9 : Droits des agriculteurs

1. Contexte général (Suite 2) Problème de coordination au niveau national COV (OMC)= Ministère du commerce CBD = Ministère de l’environnement / développement durable TIRPG = Ministère de l’agriculture Gestion des ressources génétiques = Ministère de la Recherche Scientifique et Ministère de l’agriculture

2. Gestion des Ressources Phytogénétiques (RPG) Deux visions différentes de l’agriculture et de la recherche agronomique Deux approches différentes de la gestion des ressources phytogénétiques : Approche de l’agriculture industrielle Approche de l’agriculture familiale paysanne

2. Gestion des ressources phytogénétiques (RPG) = Ensemble des activités visant à sauvegarder la diversité génétique des espèces végétales ou des variétés d’une espèce donnée : Approche industrielle = Plusieurs phases successives : Etat des lieux – Inventaire Bioprospection : collecte des RPG dans un territoire donné

2. Gestion des ressources phytogénétiques (Suite 1) Conservation des RPG = Préservation à plus ou moins long terme de façon optimale de la diversité génétique des espèces : Dynamique = dans son milieu naturel (in situ) Statique = par exemple au froid (ex situ) Caractérisation des RPG : Recensement des propriétés des espèces ou variétés :

2.Gestion des ressources phytogénétiques (Suite 2) Propriétés Morphologiques / Botaniques, Eco-physiologiques, Biochimiques, Cytogénétiques Agronomiques, etc…. Evaluation des RPG = Phase finale de la gestion des RPG : Appréciation des caractéristiques génétiques propres à un échantillon ou une population en vue de son utilisation éventuelle dans un programme de sélection (DPI)

2.Gestion des ressources phytogénétiques (Suite 3) Approche de l’agriculture familiale paysanne : approche holistique et gestion intégrée des RPG par les communautés locales Toutes les phases (caractérisation, collecte / prospection, évaluation et utilisation) sont intégrées

2.Gestion des ressources phytogénétiques (Suite 4) Pas de DPI : ni brevet, ni certificat Logique de propriété communautaire pour besoins alimentaires, sanitaires, socio-économiques, culturels,…… Avec la CBD, APA (Accès et partage des avantages) vient au secours des DPI (Brevet et certificat)

2.Gestion des ressources phytogénétiques (Suite 5) DEBAT NON OUVERT à ce jour : Initiative OMPI : Groupe intergouvernemental sur les ressources génétiques et le folklore Initiatives internationales dont celle de la GTZ, depuis 2003 – Fin en Octobre 2010

3. Que se passe-t-il sur le terrain ? La GTZ élabore un outil pour accéder aux ressources génétiques africaines, avec la complicité du groupe africain à la CBD (diapo suivantes) Les Etats africains se cherchent La société civile africaine fait ce qu’elle peut

Norme de meilleure pratique de la GTZ

Initiative GTZ / Autre initiative Exemples International Standard for Sustainable Wild Collection of Medicinal Plants (ISSC- MAP) Initiative de l’UNCTAD sur le Bio Commerce JBA’s Guidelines on Access to Genetic Resources for Users in Japan

3. Que se passe-t-il sur le terrain ? Exemples concrets de biopiraterie – APA ?: Semences de la biodiversité N° 88 Gène X a 21 du riz malien (Oryza glaberrima) Laboratoire de substances naturelles de Porto - Novo

Exemples concrets Vigna subterranea Voandzou Afrique subsaharrienne Européen et Américain Produits cosmétiques, shampoing, crème, mousse, …. Tamarindus indica Tamarin Toute l’Afrique US 6 251 878 26 Juin 2001 Dr James C. Arie Université de Texas Etats Unis Prévention et traitement des brulures solaires de la peau Vernonia amygdalina Feuille amère Afrique subsaharienne 6 849 604 1 Février 2005 Dr Ernest Izevbigie Jackson State University Etats Unis Lutte contre le cancer Adansonia digitata Baobab Afrique Subsaharienne France 1997 Cognis Produits cosmétiques pour la peau, les cheveux, les cils et les ongles

Exemples concrets (Suite 1) 1995 : Code génétique du riz sauvage séquencé et breveté Gène Xa 21 : Riz malien / Ouest africain – Oryza longistaminata résistant à la bactériose a fourni le gène Xa 21 introduit dans le riz asiatique O. sativa

Exemples concrets (Suite 2) = Riz OGM breveté aux Etats – Unis sans aucun mécanisme de partage des bénéfices avec le Mali Lire le kit pédagogique : Les droits des communautés africaines face aux droits de propriété intellectuelle (p. 55 – 57).

Domestication du Maïs au Mexique

Un peuplement de Thaumatococcus daniellii

Cas de l’oignon de Galmi L’oignon violet de Galmi, sélectionné au Niger, est inscrit au catalogue officiel de la CEDEAO par le Niger, et largement diffusé dans plusieurs pays de la région : Niger, Mali, Burkina Faso, Togo, Mauritanie, Guinée, Bénin, Sénégal, Nigéria (CEDEAO et al., 2008)

Cas de l’oignon de Galmi (Suite 2) Oignon violet de Galmi montre que Science et Politique sont intimement liées : « Recherche – Développement » Gestion des ressources génétiq. africaines Pour qui ? Par qui ? Pourquoi ?

4. Que faire ? COPAGEN = Approche holistique pour la protection du patrimoine génétique africain par l’association de Juristes / Anthropologues / Agronomes / Sociologues /Généticiens… = Stratégie à définir

COPAGEN Grille de lecture en cours d’élaboration Groupe de travail issu du dernier Forum Chaque COPAGEN Nationale : Objectif : Octobre 2010 au Japon Opportunité : 2010 : Année de la biodiversité

5. Conclusion Au-delà du concept de DPI face aux DCL, de la gestion durable des Ressources Phytogénétiques et de l’APA, il s’agit de poser aux niveaux local, national et régional, la question sur la relation que l’on établit entre : Innovation et Développement ou Recherche et Développement Autrement dit : Quel type de Développement l’on choisit ? A chacun d’apporter son élément sa réponse

MERCI POUR VOTRE ATTENTION ! FIN . MERCI POUR VOTRE ATTENTION !