TRAVAIL en 12H dans la FPH : Méthode de travail proposée

Plan de la démarche Objectifs du groupe de travail issu de la CHSCT Méthodologie proposée Livrables attendus Calendrier prévisionnel

Verbatim CHSCT du 27 novembre 2013 le travail en 12 heures dans la FPH  La question du travail en 12 heures suscite trois types d’interrogation : La question du respect du cadre réglementaire La question des modalités de son déploiement au niveau local (choix des salariés et dialogue social) La question de son impact sur la santé des personnels et la sécurité des soins

Verbatim CHSCT du 27 novembre 2013 le travail en 12 heures dans la FPH Quelques constats « L’organisation du travail en douze heures provoque des avis tranchés des différents partenaires » « Les horaires atypiques ont des conséquences sur la vie et la santé des salariés » « La mise en œuvre de ce mode de gestion dérogatoire au droit commun sans protocole de surveillance ni actions de prévention complémentaire pose problème « Le choix des salariés sur l’organisation de leur temps de travail doit pouvoir s’exercer. »

Verbatim CHSCT du 27 novembre 2013 le travail en 12 heures dans la FPH « Ce système dérogatoire doit pouvoir s’exercer dans un cadre précis intégrant la surveillance de l’état de santé des professionnels concernés » → Création d’un groupe de travail ad hoc associant des experts sur la question du travail en 12h dans la FPH

Objectifs du groupe de travail Documenter ce type d’organisation en s’appuyant sur les études publiées ou de nouveaux travaux spécifiques, afin de retenir des orientations validées scientifiquement et partagées.

METHODOLOGIE PROPOSEE

1– Un préalable(1) Une analyse des jurisprudences des tribunaux

2– Evaluation partagée (1) Objectif : Objectiver les impacts d’une organisation en 12H sur la santé des personnels Méthode : 1. Revue de littérature et synthèse : Etudes médicales Enquêtes des conférences, fédérations, organisations professionnelles et syndicales (ex: enquête régionale FHF IdF) Avis, rapports, enquêtes, inspections de comités publics (ex: Conseil éco. et social sur le travail de nuit; Etude qualitative DREES : emploi du temps des infirmières et infirmiers du secteur hospitalier) Etudes ergonomiques (ex: le 2x12h de B BARTHE) Etudes organisationnelles (ex: organisation des soins à l’APHP) Etudes d’impact sur la qualité des soins Etudes sur la qualité de vie Etudes internationales (ex: CHUB Lausanne)

2– Evaluation partagée (2) Auditions « d’experts » Médecins du travail Ergonomes Sociologues … Interventions d’acteurs et grands témoins Représentants syndicaux Soignants Directeurs d’établissements

3 – Connaissance partagée (1) Etat des lieux qualitatif, quantitatif et tendanciel de l’existence des 12h dans la FPH Nombre et profils des agents concernés Caractéristiques des services ayant recours aux 12h Types d’établissements concernés Sources possibles: bilan social, études spécifiques menées par certaines établissements, enquête complémentaire à réaliser par le groupe de travail, documents proposés par les membres du groupe…

3 – Connaissance partagée (2) Conditions de mise en place des 12h Point de vue des OS Motivations des agents (âge moyen, distance résidence travail…) Motivations des établissements (situation économique et sociale) Organisation du dialogue social Etat des lieux des motifs des décisions jurisprudentielles

4 – Plan de surveillance(1) Quels suivi et surveillance mettre en place en lien avec les Services de Santé au Travail

Calendrier proposé 6 réunions avant présentation CHSCT : 10 avril 2014 : accord de méthode Mai Juin : Réunions d’évaluation Juillet : Réunion « connaissance partagée » Septembre : Réunions « plan de surveillance » et validation des livrables Octobre : présentation en CHSCT

Merci de votre attention