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Politiques publiques européennes pour l’économie circulaire Séminaire de l’ETUI « La Terre est plate et l’économie est circulaire ? » 30 mai 2017 Centre de formation de Kiljava, Finlande Laurent Zibell, conseiller en politiques

Le concept de l’économie circulaire Maintenir la valeur économique, technique et écologique des objets physiques Les matériaux circulent dans une boucle : après utilisation, le produit/composant/matériau est réinjecté dans la production (= pas mis au rebut) Changement fondamental des processus industriels Nécessaire dans un monde aux ressources limitées

Économie circulaire : préserver la valeur des objets industriels Produit (durable) (Information) + Entretenir Réparer Produit complet Mettre à niveau Rénover Reconditionner Valeur économique + écologique Désassembler en modules/composants Module Composant Matériau brut Trier Assainir Recycler – (Entropie) Déchet

Paquet sur l’économie circulaire : contexte politique Paquet précédent supprimé par la Commission (fin 2014) Rapport d’initiative du Parlement (juin 2015) Publication le 2 déc. 2015

Rapport du Parlement « Transition vers une économie circulaire » 2014/2018 (INI) Passeport produit Afficher la durée de vie attendue du produit Cycles de matériaux non toxiques Surveillance du marché, empêcher l’exportation des déchets Achats publics obligatoirement écologiques Économie de la location/économie du partage

Le paquet sur l’économie circulaire (déc. 2015) Plan d’action complet comprenant : Production Consommation Gestion des déchets Marché de matériaux bruts « secondaires » Mesures spécifiques à certains matériaux Innovation Indicateurs

Le paquet sur l’économie circulaire : 1 – Production Exigences de conception écologique Réparabilité, évolutivité, durabilité, recyclabilité Responsabilité élargie du producteur Documents de référence sur les MTD pour la production

Le paquet sur l’économie circulaire : 1 – Production Exigences de conception écologique Réparabilité, évolutivité, durabilité, recyclabilité Responsabilité élargie du producteur Documents de référence sur les MTD pour la production Nov. 2016 : plan d’action, affichages Nov. 2016 : mandats de normalisation acceptés Rien 2016 : métaux non ferreux

Le paquet sur l’économie circulaire : 2 –Consommation Informations sur la durabilité, la réparabilité Garanties, sanctions en cas d’allégations écologiques trompeuses Recherche sur l’obsolescence programmée Achats publics écologiques

Le paquet sur l’économie circulaire : 2 –Consommation Informations sur la durabilité, la réparabilité Garanties, sanctions en cas d’allégations écologiques trompeuses Recherche sur l’obsolescence programmée Achats publics écologiques Rien 2016 : allégations écologiques trompeuses, ventes en ligne garanties 2 ans Rien 2016 : immeubles de bureaux, routes, ordinateurs, écrans

Le paquet sur l’économie circulaire : 3 –Gestion des déchets Objectifs de recyclage à long terme Transparence + efficacité de la responsabilité élargie du producteur Aide aux États membres + régions

Le paquet sur l’économie circulaire : 3 –Gestion des déchets Objectifs de recyclage à long terme Transparence + efficacité de la responsabilité élargie du producteur Aide aux États membres + régions Déc. 2015 : proposition législative Rien Fonds de cohésion : 150 Mds d’euros

Le paquet sur l’économie circulaire : 4 –Marché des matériaux bruts secondaires Normes de qualité Reconnaissance des fertilisants biologiques/à base de déchets recyclés Protection des travailleurs contre la présence de produits chimiques dangereux dans les flux de déchets

Le paquet sur l’économie circulaire : 4 –Marché de matériaux bruts secondaires Normes de qualité Reconnaissance des fertilisants biologiques/à base de déchets recyclés Protection des travailleurs contre la présence de produits chimiques dangereux dans les flux de déchets Prévu en 2017 : eau, déchets de démolition Mar. 2016 : proposition législative Prévu en 2017 : législation sur l’adaptation entre produits chimiques, produits et déchets

Le paquet sur l’économie circulaire : 5 –Mesures spécifiques à certains matériaux Plastiques : recyclabilité, biodégradabilité, présence de produits chimiques dangereux, déchets marins Matières premières essentielles Biomasse + ressources d’origine biologique Alimentation Construction et démolition

Le paquet sur l’économie circulaire : 5 –Mesures spécifiques à certains matériaux Plastiques : recyclabilité, biodégradabilité, présence de produits chimiques dangereux, déchets marins Matières premières essentielles Biomasse + ressources d’origine biologique Alimentation Construction et démolition Prévu en 2017 2014 : méthode + liste des matières identifiées Nov. 2016 : critère de durabilité Nov. 2016 : indicateur, restes alimentaires pour l’alimentation animale, dons alimentaires Nov. 2016 : protocole volontaire de gestion des déchets

Le paquet sur l’économie circulaire : 6 –Innovation + politiques horizontales Financement de 650 M d’€ pour l’ « industrie dans l’économie circulaire » Pilote « accords d’innovation » Portée + diffusion

Projets sélectionnés pour un financement Le paquet sur l’économie circulaire : 6 –Innovation + politiques horizontales Financement de 650 M d’€ pour l’ « industrie dans l’économie circulaire » Pilote « accords d’innovation » Portée + diffusion Projets sélectionnés pour un financement Prévu en 2017 : batteries, membranes pour eaux usées 2016 : prix régionaux

Le paquet sur l’économie circulaire : 7 –Indicateurs Tableau de rendement des ressources Tableau indicateur des matériaux bruts

Le paquet sur l’économie circulaire : 7 –Indicateurs Tableau de rendement des ressources Tableau indicateur des matériaux bruts Nov. 2015 : publication Nov. 2016 : publication

Paquet sur l’économie circulaire : actions supplémentaires Forum des parties prenantes pour l’économie circulaire : lancement en mar. 2017 Intégration dans les politiques Priorité politique de la Commission actuelle

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