Ateliers Sciences Po Camille Vernet 2016-2017 Question contemporaine Thème : la sécurité M.Danglade CPGE ECE 2 www.eshcamillevernet.com Facebook : www.facebook.com/CPGEverneteco

CPGE ECS et ECE Classes prépa école de management Cours ouverts Inscription sur le site du lycée 30 janvier / 02 février / 07 mars / 09 mars Matinée porte ouverte 28 janvier à partir de 9h

Thème La sécurité Une lecture conseillée : Robert Castel « L’insécurité sociale. Qu’est-ce qu’être protégé » La République des idées 2003 Problématique : Les sociétés démocratiques assurent-elles la sécurité de leurs membres ?

La sécurité Deux grands types de protection (Robert Castel) Celles qui touchent à la sécurité civile Celles qui touchent à la sécurité sociale Elles garantissent les libertés fondamentales ; Elles assurent la sécurité des biens et des personnes dans le cadre d’un Etat de droit Elles couvrent les principaux risques qui peuvent entraîner une dégradation de la situation des individus dans une société où les individus travaillent : la maladie, l’accident, la vieillesse, le chômage …

Comment garantir le respect de cette propriété ? 1. La sécurité civile Les sociétés modernes : des sociétés d’individus Indépendants des collectifs d’appartenance traditionnels (la religion, la famille, le village, les corporations ou guildes) Sur quoi peut s’appuyer cette indépendance/autonomie des individus? Réponse de Locke La propriété privée (propriété privée des biens et propriété de soi-même) Comment garantir le respect de cette propriété ? Réponse de Hobbes L’Etat est le garant de cette propriété : il protège les individus

Le risque ? l’Etat Léviathan La demande de protection des individus contre les transgressions sociales qui remettent en cause la propriété est sans limite L’Etat « absolu » est le seul capable de tout contrôler Mais cet Etat fait disparaître la liberté, l’Etat de droit et la démocratie Si l’on choisit la démocratie, on doit accepter l’insécurité

Le paradoxe des sociétés démocratiques Le respect des individus passe par le respect de ce qu’ils possèdent En démocratie, il existe un besoin (une demande) de sécurité Le respect de la démocratie passe par le respect de l’Etat de droit : un frein à l’Etat Léviathan. Conséquence : il n’est pas possible d’empêcher toutes les transgressions sociales La demande de sécurité ne peut jamais être entièrement satisfaite = mécontentement et frustration

Citations de Robert Castel « L’insécurité c’est l’envers de la médaille d’une société de sécurité » « La frustration sécuritaire est consubstantielle aux sociétés qui se construisent autour de la recherche de sécurité » « Les programmes protecteurs ne peuvent jamais être pleinement accomplis et produisent déception et ressentiment »

2. La sécurité sociale Le risque « social » est celui qui compromet la capacité des individus à assurer eux-mêmes leur indépendance / autonomie Dans les sociétés modernes, la propriété protège les individus Propriété des biens / propriété de soi Comment la société protège-t-elle les individus dont la seule « propriété » est leur travail ? La réponse à cette question : transformation de la notion de travail depuis la fin du 18ième siècle

Avant la Révolution, le travail n’est pas une activité socialement valorisée Le travail dans l’Ancien Régime : le travail sous la logique de la tutelle Ce n’est pas une activité socialement valorisée (travail « obligatoire » et réservés à certains groupes sociaux) Les personnes appartiennent à des collectifs qui leurs apportent une sécurité (religion, corporations de métier, village) mais cette sécurité ne s’accompagne pas de leur autonomie

À partir de la Révolution, le travail le devient socialement valorisé Nuit du 4 août 1789 Lois d’Allarde et le Chapelier (1791) Le contrat de travail = apparition du rapport salarial = c’est l’invention du travail (Jacques Freyssinet) Relation contractuelle entre deux personnes libres On passe du travail-tutelle au travail-contrat

Mais cette liberté s’accompagne de la paupérisation des catégories populaires Distinguer liberté « formelle » et liberté « réelle » Le contrat de travail = « le renard libre dans le poulailler libre » Karl Marx Le contrat de travail = un lien de subordination inégal Loi d’airain des salaires et paupérisation La « Question sociale » du 19ième siècle

Comment sortir de cette situation ? Comment vaincre l’insécurité sociale ? Deux pistes à partir de la fin du 19ième siècle : Attacher des droits à la condition de travailleur = le travail devient l’emploi = entrée dans la « société salariale » (logique du travail-statut vs travail-contrat) : les congés payés, le salaire minimum, la couverture des risques sociaux … Création d’une propriété sociale pour ceux qui ne bénéficient pas de la protection qu’apporte la propriété privée; elle s’obtient par la participation au travail (généralisation de la Sécurité Sociale); le salarié travaille pour son « patron » mais aussi pour lui-même = développement de la citoyenneté sociale (T.Marshall)

Développement de l’Etat social Protection sociale Autres dimensions: droit du travail (droit de grève, droit de représentation syndicale, congés payés …)

La protection sociale : le cas français Sur le modèle allemand de l’Assurance (Chancelier Bismarck) Principe du revenu de remplacement contre les risques sociaux : maladie, accident, chômage, vieillesse En contrepartie de la participation au travail Elle ne vise pas l’égalité des résultats mais « l’égalité des places » (François Dubet)

Le solidarisme (Léon Bourgeois, Président du Conseil en 1895, Prix Nobel de la Paix 1920) Une société hiérarchisée Mais une « société de semblables » Des membres interdépendants grâce à des ressources et des droits communs La protection sociale = diminuer les risques = maîtriser l’avenir = le progrès social La propriété sociale protège les non-propriétaires et permet la cohabitation des propriétaires et non propriétaires dans la même société

La protection par le statut Le contrat de travail est toujours individuel Mais il renvoie à des règles qui sont « collectives » : elles dépassent le salarié qui signe le contrat et le protègent de la relation déséquilibrée entre lui et son employeur Appartenance à des collectifs protecteurs mais qui émancipent l’individu : ils lui assurent son autonomie et lui garantissent sa liberté (vs les collectifs d’appartenance de l’Ancien Régime) Importance de la création de ces règles = les conventions collectives Les acteurs : les syndicats, le patronat et l’Etat

4 types d’Etat-Providence : selon Gota Esping-Andersen (1999) Le modèle continental ou corporo-conservateur (France ou Allemagne) Le modèle anglo-saxon ou libéral Le modèle scandinave ou social-démocrate Le modèle méditerranéen Des différences de modalités de financement et de nature de la protection

Dans le modèle continental Financement : cotisations sociales prélevées sur les salaires Bénéficiaire : les salariés et leurs ayant droits L’objectif n’est pas de réduire les inégalités mais de réaliser « l’égalité des places » (égalité du statut à être protégé) Les revenus « hors marché » jouent un rôle important (degré de démarchandisation élevé)

Dans le modèle social-démocrate Financement : impôts versés par les citoyens Bénéficiaire : tous les citoyens L’objectif est de réduire les inégalités Les revenus « hors marché » jouent un rôle important (degré de démarchandisation élevé)

Dans le modèle libéral Financement : impôts versés par les citoyens Bénéficiaire : tous les citoyens mais seulement les plus pauvres L’objectif n’est pas de réduire les inégalités mais d’agir sur les plus pauvres Les revenus proviennent essentiellement de la participation au marché du travail (degré de démarchandisation faible)

Dans le modèle méditerranéen Un modèle assurantiel sur les mêmes principes que le modèle continental mais la redistribution est plus faible La famille prend le relais de la protection sociale Les revenus « hors marché » jouent un rôle important (degré de démarchandisation élevé)

3. Résultats ? Les réussites du programme protecteur Le recul de la Grande pauvreté dans les années 1970 La stabilisation du taux de pauvreté en France à partir des années 1980 L’essor des pensions de retraite : recul de la pauvreté chez les personnes âgées L’augmentation du salaire minimum Le fonctionnement des « stabilisateurs automatiques » Conséquences sur critères de bien-être : amélioration de la santé

Évolution du taux de pauvreté en France : 60% du revenu médian = 960€ en 2010

Développement de la politique familiale (recul pauvreté dans les familles nombreuses) Développement des retraites Augmentation du salaire minimum

Évolution du salaire minimum

Pauvreté relative par tranche d’âge

Évolution de la part des indemnités chômage en % du PIB suivant la conjoncture

Évolution espérance de vie à 65 ans

Résumé Comment les Etats démocratiques ont-ils réussi à apporter une protection à leurs citoyens ? La protection « civile » : forces de police et de justice + Etat de droit La protection « sociale » : société « salariale » (rôle intégrateur de l’emploi : travail-statut = droit du travail + protection sociale) Un bilan : un impact positif important sur le bien-être

Limite du « programme » de protection civile : le mécontentement est intrinsèque Les institutions des sociétés démocratiques fonctionnent pour éviter l’Etat « absolu » = faire respecter l’Etat de droit. Il n’est pas possible d’avoir un contrôle absolu = frustrations (tension permanente entre demande de protection et demande de liberté) Plus le respect de l’individu devient une valeur centrale (le prima de l’individu comme fondement du lien social), moins la société accepte que ce respect soit bafoué

4. Les limites ? Les limites du programme protecteur Des programmes de protection menacés (crise financière) Des programmes de protection incomplets (crise d’efficacité) Des programmes de protection contestés (effets pervers; crise de légitimité) La prolifération des nouveaux risques Référence : La crise de l’Etat providence Pierre Rosanvallon (1981) + Le bel avenir de l’Etat-Providence Eloi Laurent (2014)

4.1 Des programmes protecteurs menacés : la crise financière Constat : les dépenses augmentent plus vite que les recettes (effet ciseau) = déséquilibres comptes sociaux Pourquoi ? Vieillissement de la population Évolution structurelle des dépenses de santé Maintien d’un taux de chômage élevé qui impacte à la fois les recettes et les dépenses Ralentissement de la croissance / croissance faible qui pèse sur les recettes

La répartition des dépenses par risque

Les caisses d’assurances maladie et vieillesse sont en déficit

Depuis 2010 : environ 10 Mds € / an

Conséquences de cette crise financière Des réformes: Réformes de l’assurance maladie Réformes des retraites (durée de cotisation, montant des cotisation, montant des pensions) Réformes indemnisations chômage Résultats? Rétablissement des comptes sociaux mais mécontentements vis-à-vis de l’Etat à assurer ses missions de protection

4.2 Des programmes protecteurs incomplets: l’inefficacité de la protection sociale Des individus qui passent à travers les mailles du filet de la protection sociale : Développement des emplois à durée déterminée, du temps partiel subi et des métiers intermittents = salariat + précarité = le « précariat » (Robert Castel) Des chômeurs découragés : un retrait progressif du marché du travail = emergence de la problématique de l’exclusion sociale Développement des formes de travail à cheval entre salariat et indépendant : les « zones grises de l’emploi » (Alain Supiot) notamment des actifs qualifiés Un constat : comme la protection sociale passe par l’emploi (CDI / temps plein), les actifs qui ne se trouvent pas dans ce cas de figure sont moins protégés

Le processus de désaffiliation : R.Castel L’intégration sociale s’articule autour de deux axes : le rapport au travail et l’insertion relationnelle. Les individus peuvent alors circuler dans les quatre zones suivantes : La zone (1) d’intégration : association travail stable - insertion relationnelle solide. La zone (2) de vulnérabilité : précarité du travail et fragilité relationnelle ; La zone (3) de désaffiliation : absence de travail et isolement social ; La zone (4) d’assistance : absence de travail et insertion sociale prise en charge par les politiques sociales.

Le développement du « précariat » : le symptôme de la dualisation du marché du travail Le marché du travail est segmenté entre insiders et outsiders Les insiders possèdent des CDI, leurs salaires dépendent des conventions collectives, ils bénéficient pleinement des droits associés à l’emploi, leur situation est peu affectée par l’état de la conjoncture Les outsiders cumulent les périodes de chômage, les emplois à temps partiel = ils peinent à obtenir les droits associés au travail, leur situation varie en fonction de l’état de la conjoncture

Avec l’âge, l’accès au CDI augmente

Les emplois à durée déterminée concernent essentiellement les moins qualifiés

Les outsiders regroupent les actifs les moins qualifiés Les actifs qui quittent une situation d’insider : moins leur niveau de qualification est élevé, plus leur chance de rester outsider est grande (risque de basculer dans le chômage de longue durée) Les jeunes qui rentrent sur le marché du travail : moins leur niveau de qualification est élevé, plus leur chance de rester longtemps outsider est grande

Conséquence : Les insiders ont très peu de chance de devenir outsiders mais ont très peur de l’être Sentiment de peur / insatisfaction par rapport au fonctionnement de la protection sociale (ne pas se sentir protégé) Dans tous les pays où le marché du travail est dualisé, la peur des insiders est élevée

Remise en question de la capacité de l’emploi à fournir la protection sociale Conséquence : la protection sociale se développe de plus en plus sous la forme de l’Assistance Développement de l’Aide sociale RMI (1988) RSA (2007) CMU et CMU complémentaire (2000)

4.3 Des programmes protecteurs contestés : des effets pervers Le SMIC est utilisé comme une politique de revenu : c’est un handicap pour les moins qualifiés La protection sociale est financée par des cotisations sociales qui font augmenter le coût du travail Les Aides sociales peut produire des trappes : chômage et inactivité Le financement de la protection social et la redistribution peut être désincitatitive = exode fiscal

Deux types d’effets pervers SMIC élevé + cotisations sociales Aides sociales / impôts Trappe à inactivité Exode fiscal Un coût du travail « trop élevé » pour les moins qualifiés : recul de la demande de travail par les entreprises Recul de l’offre de travail / sources fiscales Chômage des jeunes et/oui moins qualifiés

La montée du chômage des jeunes

Un SMIC « trop élevé »

Aides sociales et trappe

Pénalisent les créations d’emplois peu qualifiés CDI : coût du licenciement Cotisation sociale SMIC Incite les entreprises à utiliser des emplois « précaires » (CDD, intérim) pour ajuster leurs effectifs Pénalisent les créations d’emplois peu qualifiés Conséquences : Les actifs qui rentrent sur le marché du travail ont des difficultés pour accéder à des emplois en CDI : ils restent outsiders Les actifs les moins qualifiés qui perdent leurs CDI ont du mal à en retrouver un: ils deviennent outsiders

Les effets pervers engendrés par la protection sociale alimente une crise de légitimité Retour du discours critique de la redistribution des revenus (révolution conservatrice / néo-libéraux) Il existerait des « bons » et « mauvais » pauvres

En résumé: la crise de la protection sociale construite sur la société salariale Une crise financière: difficulté pour maintenir le système (déception sur les efforts à faire pour maintenir le système) Une crise d’efficacité : déception sur la capacité du système à réaliser ses objectifs Une crise de légitimité : critique des effets pervers (déception sur les abus)

5. Repenser l’Etat protecteur ? Deux questions : La protection passe-t-elle encore par le travail ? De nouveaux risques ?

5. 1 La protection passe-t-elle encore par le travail 5.1 La protection passe-t-elle encore par le travail ? le cas de la France Point de départ: supprimer la dualisation du marché du travail (outsiders) Si oui, quel modèle de protection faut-il choisir ? Aller vers un modèle anglo-saxon ? Flexibilité marché du travail + protection sociale faible + inégalités fortes Aller vers un modèle scandinave ? Flexibilité marché du travail + protection sociale forte + inégalités faibles

Le modèle de flexicurité Une réponse à la protection d’actifs qui sont amenés à changer d’emplois fréquemment Une réponse à la performance des entreprises qui doivent pouvoir recruter facilement Une réponse à l’Etat qui doit empêcher les trappes à inactivités que pourraient provoquer les aides

De la flexibilité sans pauvreté et précarité Pas de CDI : flexibilité et performance des entreprises Pour éviter précarité : des indemnités/aides sociales élevées pour les chômeurs Pour éviter trappe (chômage volontaire) : un contrôle important Pour permettre un appariement rapide : une formation initiale et tout au long de la vie

Les difficultés de mise en œuvre de ce modèle en France Trois réformes « difficiles » La formation La suppression du CDI / contrat unique La fin des cotisations sociales / « fiscalisation » de la protection sociale

La place du travail comme « grand intégrateur » (Y La place du travail comme « grand intégrateur » (Y.Barel) en question : le revenu universel ? Deux grandes versions Une version « de droite » = une revenu minimal pour tous qui remplace toutes les indemnités / aides sociales mais qui ne désincite pas au travail ; il faut un revenu minimal pour pouvoir accéder aux modes de vie courants d’une société Une version « de gauche » = un revenu minimal pour remplacer les revenus du travail et mettre fin au précariat, au travail aliénant, à la crise de la société salariale … = thèse de « la fin du travail »

6. La prolifération des nouveaux risques Eloi Laurent « Le bel avenir de l’Etat-Providence » 2014 Une nouvelle révolution fiscale : la fiscalité écologique Objectifs: modifier les comportements des agents + développer une protection « collective » contre les risques environnementaux