Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre BDS Finance Inc. Boisjoly Laurence / Delavaud Hugo / Séguin Alexandre
Plan de la présentation 1 Situation familiale 2 Situation financière 3 Situation fiscale
Situation Familiale Impact de la nouvelle vie de couple Fiducie testamentaire et Rôle des fiduciaires
Impact de la vie de couple Conjoint de fait Si séparation ou décès le conjoint de fait n’a pas le droit de : Partage de bien Prestation compensatoire Pension alimentaire Héritage au décès Possibilité de s’entendre sur certain aspect via un contart de vie commune et un testament
Fiducie testamentaire Dilution de l’imposition en fonction des versements Valable seulement jusqu’en 2016 Imposition avantageuse Fiduciaire désigné responsable Choisie les versements Fiduciaire contrôle les versements
Situation financière Bilan de base Estimation du loyer de Sébastien Révision du portefeuille actuel Stratégie de placement pour la fiducie Pertinence de transfert du REER au REER collectif Héritage, vacances, chalet.
Estimation du loyer à réclamer à Sebastien Paiement mensuel : 696,15$ x proportion des revenus totaux = 295$ Montant du crédit d’impôt perdu/12 = 155$ 450$
Révision du portefeuille actuel Héritage net: 124 000$ Meuble 10 800$ Compte Chèques: 12 000$ REER: 72 674$ Valeur maison : 225 000$ Total de l’Actif: 444 474 $
Révision du portefeuille actuel Hypothèque maison: 125 000$ Emprunt Meuble : 6 000$ Emprunt Auto: 14 262$ Total du passif: 145 262$
Valeur Net Actif 444 474$ Passif 145 262$ Valeur Net 299 212 $
Stratégie de placement pour la fiducie LE REEE: Régime d’Épargne Études Enregistré Avantages : -Cotisations additionnées de subventions jusqu’à 17ans -Transférable aux enfants subséquents de >21ans SCEE : Subvention Canadienne Épargne Études 20%en tout temps Max 500$/an + 500$ (1ère année ) Max 7 200$ à vie BEC : Bon d’Études Canadien 2 000$ sur 15 ans 500 $ si admissible au Supplément de la prestation nationale pour enfants (>41 000$) IQEE : Incitatif Québécois à l’Épargne Études +10% des cotisations jusqu’à 250$/an
Stratégie de placement pour la fiducie Francis, 11 ans = 6 ans de cotisation restantes Ouverture d’un REEE Jessica, 7 ans = 10 ans de cotisation restantes Nicolas, 6 ans = 11 ans de cotisation restantes Statut quo pour fin de fiscalité
Stratégie de placement pour la fiducie 2013 : 97 924$ 2014 : 75 848$ 2015 : 53 772$ 2013 : 120 000$ Impôt en 2016 : 53 772$ Retrait de 11 038$/an pour Francis et Jessica.
Stratégie de placement pour la fiducie Solde 53 772$ Impôt 13 220$ Net 40 550$
Profil Situation initiale Liquide compte chèque 12 000 Compte épargne( héritage) 124 000 136 000 31,36% 5% Fixe REER 11 318 2,61% 45% Croissance Maison 225 000 61 356 286 356 66,03% 50% Total 433 674 100%
Profil Après remaniement liquide compte chèque 12 000 2,77% 5% fixe REER 72 674 45% compte épargne(héritage) 124 000 196 674 45,35% croissance Maison 225 000 51,88% 50% total 433 674 100%
Pertinence de transfert du REER actuel Avantages Inconvénients Peu diversifié, Fonds d’obligations canadien Frais de gestion élevé FNB frais de gestion 0,21% à 0,55%
Répartition de l’héritage Somme net d’impôt : 124 000$ Vacances 7 000$ CÉLI 26 000$ Chalet 71 000$ Placement non enregistré 20 000$
Situation Fiscale Situation fiscale Implication fiscale de la fiducie testamentaire
Situation fiscale Montant Conditions Crédit d’impôt Jusqu’à 450$ Montant pour condition physique et pour activités artistiques des enfants Montant 500$ par enfant Par crédit Conditions Enfant de moins de 16 ans Programmes visés par règlement Crédit d’impôt Jusqu’à 450$
Situation fiscale Cotisation REER Cotisation au CELI Maximum REER pour 2013: 21 800 $ Économie d’impôt: 8 284 $ Cotisation au CELI Maximum (2013) 26 000 $ Revenus et retraits non imposable
Situation fiscale Incidence si conjoint de fait Perte de crédit: Montant pour personne à charge 1 656 $ Montant pour personne vivant seule 199 $ Crédit d’impôt pour solidarité
Implication fiscale de la fiducie Francis Pas d’impôt jusqu’en 2016 Jessica Nicolas Donne droit à un crédit d’impôt de 11 038$
Recommandations Conséquence de la nouvelle vie de couple Gestion de l’héritage et de la fiducie Stratégie de placement financier