Les Emplois d’avenir

Le dispositif est opérationnel depuis le 1er novembre 2012. Les objectifs Un objectif double: Faciliter l’insertion professionnelle et l’accès à la qualification des jeunes les moins qualifiés, par une première expérience réussie permettant l’acquisition de compétences. Ce dispositif complète les outils déjà existants (CIVIS, contrats aidés, plate forme décrocheurs…), en apportant des solutions à ceux qui sont le plus en difficulté. Au total, ce sont 150 000 (dont 24 000 pour l’Education nationale) emplois d’avenir qui seront créés au niveau national d’ici 2015. Le dispositif est opérationnel depuis le 1er novembre 2012. Objectif régional de 2742 emplois d’avenir du 01/11/2012 au 31/12/2013 Le dispositif des emplois d'avenir a pour ambition d'améliorer l'insertion professionnelle et l'accès à une qualification pour des jeunes peu ou pas qualifiés confrontés à des difficultés d'emploi. L'objectif est de permettre une première expérience réussie avec acquisition de compétences pour évoluer vers un autre emploi. . Circulaire: Les jeunes en CUI pourront être recrutés en EA mais dans la limite d’un parcours d’une durée de 3 ans si l’emploi est conclu avec le même employeur. Pas de CAE à l’issue de l’EA, mais possibilité d’un CIE. Dans ce cas CIE + EA ne pourra excéder 4 ans.

Les bénéficiaires : Les jeunes de 16 à 25 ans En priorité ceux qui résident en zones urbaines sensibles (ZUS) et en zones de revitalisation rurale (ZRR) Sans diplôme de formation initiale Titulaire d’un diplôme de niveau CAP- BEP, et qui sont en recherche d’emploi depuis au moins 6 mois, sur les 12 derniers mois Travailleurs handicapés de moins de 30 ans, qui remplissent les mêmes conditions Jusqu’au niveau de 1er cycle de l’enseignement supérieur, pour les jeunes qui résident en zones urbaines sensibles (ZUS) et zones de revitalisation rurale (ZRR) et qui sont en recherche d’emploi depuis au moins 12 mois, sur les 18 derniers mois EA professeur: étudiants boursiers de l’enseignement supérieur souhaitant travailler dans les métiers de l’enseignement Concernant l’accès au EA pour les jeunes ayant suivi un 1er cycle de l’enseignement supérieur, et résident ZUS ou ZRR : Cela doit conserver un caractère exceptionnel, et doit faire l’objet d’une validation de l’UT. La durée de recherche d’emploi s’apprécie au regard de la date du premier contact auprès de la ML ou Cap Emploi, de l’inscription sur la liste des DE ou de la sortie du système scolaire pour les jeunes n’étant pas encore suivis par un opérateur du SPE. Objectif à horizon 2015 : 30% d’emplois d’avenir ciblés pour les jeunes issus ZRR-ZUS.

Les employeurs et secteurs d’activités concernés Collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public à l’exception de l’Etat Personnes morales de droit privé chargées de la gestion d’un service public Associations, structures de l’insertion par l’activité économique, groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) Education Nationale (Emplois d’avenir professeur) Entreprises du secteur marchand (secteurs d’activité arrêtés par le Préfet de Région) Conditions d’éligibilité : Qualification et insertion professionnelle durable Secteur d’activité présentant un fort potentiel de création d’emplois

La nature des contrats Il s’agit d’un Contrat Unique d’Insertion- Contrat d’Accompagnement dans l’Emploi (secteur non marchand) ou d’un Contrat Unique d’Insertion- Contrat Initiative Emploi (secteur marchand) CDI (sauf dans le secteur public) ou CDD de 36 mois, ou 12 mois minimum en cas de circonstances particulières Temps plein ou par dérogation à temps partiel (au minimum mi – temps, sur autorisation du prescripteur) Emploi d’avenir professeur : contrat à mi-temps pour les étudiants souhaitant devenir enseignants Rupture CDD: droit commun (faute grave, force majeure, accord des parties, inaptitude) + possibilité de rompre le contrat à l’expiration de chacune des périodes annuelles, à l’initiative du salarié (préavis de 2 semaines), ou de l’employeur, s’il justifie d’une cause réelle et sérieuse (préavis d’un mois + respect procédure licenciement). Possibilité d’aller au delà de 36 mois pour terminer une action de formation. Dérogation au temps plein: nécessite l’accord du salarié.

La prise en charge de l’Etat Taux de prise en charge : 75% du smic brut pour les CUI-CAE (secteur non marchand) et 35% pour les CUI-CIE (secteur marchand) Concernant les GEIQ et les entreprises d’insertion, éligibles au CUI-CIE, le taux de prise en charge est fixé à 47% du smic brut L’aide sera accordée pour la durée du contrat, soit pour une durée maximale de 36 mois A titre dérogatoire, et afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide peut être autorisée au-delà de 36 mois, sans pouvoir excéder le terme de l’action.

La prise en charge de l’Etat Simulation emploi temps plein secteur non marchand Rémunération brute niveau SMIC (au 1/11/2012 ) 1426 € Coût salarial mensuel avec cotisation patronales 2055 € Coût salarial employeur diminué des exonérations 1618 € Montant de l’aide 1069 € Reste à payer pour l’employeur 549 € A titre dérogatoire, et afin de permettre au bénéficiaire d’achever une action de formation professionnelle, une prolongation de l’aide peut être autorisée au-delà de 36 mois, sans pouvoir excéder le terme de l’action. Ex : SMIC au 01/11/2012 : 1425 euros Montant de l’aide: 1070 euros Reste à payer: 355 euros

Les engagements de l’employeur Justifier de la capacité financière à maintenir le contrat jusqu’à son terme S’engager sur le contenu du poste, l’encadrement du jeune, la qualification visée, et obligatoirement sur les actions de formation permettant d’y parvenir Définir les possibilités de pérennisation des activités support des emplois d’avenir Importance de la fonction de tutorat dans la structure d’accueil Précision également sur les modalités d’organisation du temps de travail afin de permettre la réalisation des actions de formation. Possibilité de demander le remboursement des aides en cas de non respect de la part de l’employeur de ses engagements, notamment en matière de formation.

L’accompagnement et la formation Rôle des prescripteurs : Pôle emploi, les Missions locales, et Cap Emploi ont un rôle central dans le dispositif emplois d’avenir: prospection des employeurs, qualification des offres d’emploi d’avenir, repérage et orientation des jeunes, mise en relation, envoi des candidats aux employeurs potentiels et négociation avec l’employeur de ses engagements contractualisation avec l’employeur, le jeune et la Mission locale ou Cap Emploi (signature du CERFA) accompagnement du jeune et de l’employeur par le référent ML ou Cap Emploi jusqu’au terme du contrat (entretiens périodiques) préparation à la sortie avec le référent ML ou Cap Emploi, réalisation d’un bilan relatif au projet professionnel avant l’échéance du contrat de travail La formation, clef de la réussite du dispositif : l’emploi d’avenir comprend obligatoirement la mise en œuvre d’un parcours qualifiant et/ou l’acquisition de compétences de base ou compétences transférables permettant l’accès à une qualification à ce titre, mobilisation du Conseil régional, par la construction et le développement d’une offre territoriale de formation de qualité. Pôle emploi et les OPCA sont également sollicités, pour permettre la qualification des salariés en emploi d’avenir. intervention du CNFPT pour les collectivités locales Un bilan relatif au projet professionnel du bénéficiaire et à la suite donnée à l’emploi d’avenir est réalisé 2 mois avant l’échéance de l’aide relative à l’emploi d’avenir. Pendant la période de formation, le jeune conserve son statut de salarié et reste rémunéré par l’employeur.

Au terme du contrat Le suivi pendant l’emploi d’avenir: - il sera double : tutorat interne et suivi personnalisé, à la fois professionnel et social - les compétences professionnelles seront reconnues par une attestation de formation, une attestation d’expérience professionnelle, ou une validation des acquis de l’expérience. La présentation à un examen ou un concours sera favorisée. Au terme du contrat : - accès facilité à un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation, ou une autre action de formation professionnelle - priorité d’embauche pendant un an à compter du terme du contrat