Réseau Territorial de l’AORIF 1 Réseau Territorial de l’AORIF Les contributions de la profession aux documents stratégiques locaux

Essai de définition La contribution est une communication, le plus souvent écrite, des organismes Hlm en direction des élus d’un territoire. Un objectif : porter la vision des organismes Hlm (opérateurs) sur un dossier et un territoire donnés, Une ambition : peser dans les discussions en cours. Un document « chaîné » : des enjeux locaux, croisés avec les enjeux départementaux, régionaux voire nationaux. Des informations objectivées : par le travail collectif et l’intervention de l’AORIF

Le rôle du CMD/CPT Alerter : assurer une veille sur les territoires et identifier les opportunités de partenariat, Tisser du lien avec les territoire : garder un contact informel avec les techniciens, Animer le collectif : organiser des temps d’échange entre organismes, les animer et les restituer Proposer des actions et des contenus en s’appuyant sur l’expertise des référents et de l’aorif régional Mettre en œuvre / rédiger Garantir la collégialité des décisions et des messages portés par le collectif

Une contribution pour quoi ? Les contributions permettent aux organismes Hlm de : - Renforcer leur identification comme partenaires du territoire, - Passer d’un rôle de gestionnaire, à un rôle d’acteur du développement territorial, en faisant valoir leur vision des enjeux du territoire, - Porter les enjeux spécifiques de la profession sur le territoire, - Interagir dans la définition des politiques locales.

Une contribution à quoi ? Au niveau régional, des contributions aux études stratégiques (Stratégie CRHL…), aux enquêtes publiques (Grand Paris, Paris Métropole, SDRIF, SRCAE…) Au niveau local, à l’élaboration de document de planification local : Le Programme Local de l’Habitat, Le Contrat de Développement Territorial, Le Plan Climat Energie Territorial, Le Plan Stratégique Local Le Plan Local d’Urbanisme (plus rarement) Aux études et stratégies locales : Les observatoires de l’habitat, Les délibérations logement des EPCI ou Département,

Une contribution à optimiser ? Cibler le moment opportun pour la portée à la connaissance du territoire. PLH et PCET : phase amont du diagnostic si possible ou à défaut au moment du diagnostic Intervention de Louis-Valère Marielle CDT ou PLU : les organismes n’étant pas associés à l’élaboration, en dehors de démarches particulières du niveau local, l’enquête publique est l’occasion de contribuer.

Une contribution à optimiser En fonction des situations, la contribution peut être transmise de diverses manières : Par courrier aux élus, doublés d’un envoi au technicien et au bureau d’étude éventuel, A l’oral à l’occasion d’une rencontre partenariale ou bilatérale, doublé si possible, d’un envoi courrier aux élus et BE. La modalité de transmission dépend souvent du contexte : Moment de la constitution du collectif, Volonté du territoire d’établir un dialogue Type de document ou de réflexion

Comment construire une contribution ? Retour d’expérience des contributions réalisées ou en cours de réalisation en IDF : Processus en cours sur les PLH de Roissy Porte de France et Pays de Meaux : Claire Micard et Faïza Chakouri, Contribution au PLH d’Evry-Centre Essonne : Camille Challier Processus en cours sur le CDT de la Vallée Scientifique de la Bièvre : Jean-François Le Néen Contribution à l’observatoire de Sénart : Mireille Bosphore Contribution à la délibération du CG 91 : Camille Flet

Quels enseignements ? Une situation idéale : Collectif constitué et volontaire, associé très en amont par les EPCI, contribution portée à la connaissance des élus en phase diagnostic/accord cadre et défendue par des organismes référents. Confrontée à des réalités diverses : Une organisation dépendante du contexte partenarial local et du fonctionnement du collectif d’organismes qui demande une adaptation de l’AORIF. Des intangibles : Le processus de validation par l’ensemble des organismes, la diffusion avant que les contenus ne soient figés.

Liste des questionnements Une nécessaire adaptabilité mais des questionnements qui sont récurrents : Quel document (PLH/CDT…), quel chaînage ? Quels sont les enjeux du territoire au-delà du logement ? Comment les questions nationales ou régionales impactent-elles le territoire ? Quels sont les enjeux propres au logement ? Quels sont les enjeux des organismes Hlm et du parc existant? Quels besoins/attentes ? Comment les prioriser ? Quelles sont les convergences entre le territoire et les organismes ? Quelle capacité de support des organismes au territoire ? ….

Un standard Une mise en page commune : modèle type Une transmission en PJ d’un courrier à la signature des référents.