Présentation des Budgets Primitifs 2013 Budget Principal et Budgets Annexes

I - Budget Principal Recettes de fonctionnement Recettes réelles de fonctionnement : 37.580.558 € Soit + 0,89 % par rapport aux prévisions 2012 (37.247.314 €)

Budget Principal Dépenses de fonctionnement Dépenses réelles de fonctionnement : 34.138,085 € Soit + 1,08 % par rapport aux prévisions 2012 (33,774,227 €)

Budget Principal Recettes d’investissement Les recettes réelles d’investissement s’élèvent à 10.042.777 €.

Budget Principal Dépenses d’investissement Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 13.485.250 €.

Budget principal INV : Dépenses d’équipement (Chapitre 20, 204, 21 et 23) Subventions d’investissement : 671.200 € Remboursement en capital des emprunts : 1.200.000 €

II - Budget EAU Exploitation Recettes Dépenses Les recettes réelles de fonctionnement s’élèvent à 1.300.000 € soit un niveau similaire à l’année dernière (BP 2012 : 1.150.000 €).   Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent pour 2013 à 88.400 €, (80.000 € en 2012),

Budget EAU Investissement Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 1.323.500 M€ (BP 2012 = 1.595.000 €).   L’enveloppe dévolue aux travaux se monte à 1.023.500 € (en 2012 : 1.101.000 €) et sont consacré au remboursement de dette en capital (269.000 € en 2012). Les travaux concernent : * des frais de maitrise d’œuvre pour le charbon actif * la réalisation de piézomètres * des travaux de canalisations. Ces investissements seront financés par l’autofinancement, les remboursements de TVA et des subventions.

III - Budget assainissement et réseaux Exploitation Recettes Dépenses Les recettes réelles d’exploitation devraient s’élever à 1.882.500 €. Les recettes sont constituées d’une part de contribution eaux pluviales, d’une part de redevances assainissement, et de recettes provenant des locations et des taxes de raccordement, Les dépenses réelles d’exploitation s’élèvent pour 2013 à 749.600 €.

Budget assainissement et réseaux Investissement Les dépenses d’équipement (1.620.000 €) concernent :   Schéma directeur assainissement 150 000 € Travaux de renouvellement de réseaux  700.000 €. Matériel roulant hydrocureur 160 000 € Autosurveillance des réseaux 610 000 € Ces dépenses seront financées par de l’autofinancement, de la récupération de TVA , des subventions et de l’emprunt,

IV - Budget STEP et bassins de dépollution Exploitation Recettes Dépenses Les recettes réelles d’exploitation (1.900.000 €)sont constituées d’une part de la contribution eaux pluviales, d’une part des redevances assainissement ainsi que de la prime épuration. Les dépenses réelles d’exploitation (1.546.800 €) concernent la participation versée au délégataire, le coût d’élimination des boues séchées ainsi que le coût du nouveau technicien assainissement.

Budget STEP et bassins de dépollution Investissement En 2013, les recettes réelles d’investissement (2.215.800 €) seront constituées de de subventions, d’un emprunt , de récupération de FCTVA et d’emprunts.   En 2013, les dépenses d’équipement d’un montant de 1.974.000 M€ seront les suivantes : - bassin de dépollution Braun 1.846.000 € - travaux requalification traitement STEP 108.000 € - Auto surveillance STEP 20.000 €

V - Budget Affaires Economiques Fonctionnement Recettes Dépenses Les recettes réelles de fonctionnement du budget économique s’élèvent à 805.200 €   Les dépenses réelles de fonctionnement s’élèvent en 2013 à 619.800 €.

Budget Affaires Economiques Investissement Les dépenses d’investissement concerneront: Opération 102 MEF 5.000 € Opération 105 Créacité 10.000 € Opération 107 GMS 220.000 € (toitures à refaire / dépollution) Opération 111 ZI Nord Arnas 800.000 € (requalification) + les remboursement d’emprunts   Ces investissements seront financés par la cession du crédit bail Moll à Immaris, l’autofinancement et l’inscription d’un emprunt de 395.790 €.

VI - Budget SPANC Dépenses d’exploitation Les recettes d’exploitation du Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC) s’élève à 115.500 euros pour 2013 (opérations réelles). Les dépenses seront financées par la surtaxe d’assainissement non collectif et la subvention de l’Agence de l’Eau.

VIII - Budget Crématorium Un Budget Annexe "CREMATORIUM" a été créé à compter du 1er janvier 2012 en M 4.   Les dépenses et recettes d’exploitation s’élèveront à 82.000 euros. Les recettes proviennent de l’exploitation de la salle funéraire, Les dépenses d’investissement (travaux salle funéraire et mobilier 542.000 €) et remboursement d’emprunts seront financées par des subventions (150.000 €) , des emprunts (365.600 €) ainsi que de l’autofinancement,