Projets transfrontaliers dans la région franco-valdo-genevoise AG Ouestrail 10 mars 2006 Genève

Périmètre de la région 80 km 60 km

Évolution de la population Nyon Rolle Canton de Genève CANTON DE VAUD Nyon 477’000 Gex 410’000 Thonon Douvaine 350’000 10 km St Genis-P. 1980 2000 2020 HAUTE-SAVOIE GENEVE PAYS DE GEX Annemasse Autour de Genève St Julien en G. Bellegarde Bonneville HAUTE-SAVOIE 755’000 590’000 Annecy 450’000 1980 2000 2020

Pendulaires transfrontaliers travaillant dans le canton de Genève Nyon Rolle 23'000 pendulaires (2020: 35'000) Nyon 13'000 pendulaires (2020: 17'000) Gex Thonon Douvaine 10 km St Genis-P. HAUTE-SAVOIE GENEVE Annemasse PAYS DE GEX 19'000 pendulaires (2020: 31'000) St Julien en G. Bellegarde Bonneville 10'000 pendulaires (2020: 16'000) Total transfrontalier: 65'000 pendulaires (2020: 100'000) HAUTE-SAVOIE Annecy OTC / YD / 13.03.02 ASPAN

Charte du DTPR à l'horizon 2020 Source : Charte transports publics DTPR 4

Une "Charte" : Pourquoi ? Un document de référence de planification des transports publics, qui identifie : les projets stratégiques pour le territoire (CEVA, liaisons par couloir,…) les mesures stratégiques qui doivent les accompagner (tarification, juridique,…) des "ambitions" complémentaires (desserte Grandes Lignes, lien avec l’aménagement,…) Engagements des collectivités à poursuivre les projets identifiés à partir d’une analyse commune du Territoire (sous les auspices des Etats)

Extension des transports publics à Genève Loi sur le réseau des transports publics H 1 50 Carte du réseau actuel et prévu à l'horizon 2010 Extensions sur France (au-delà de 2010) 4

RER franco-valdo-genevois – Projet CEVA (2012) 10 km

Objectifs des A.O. du bassin franco-valdo-genevois Pouvoir planifier, réglementer et organiser les transports publics transfrontaliers (train, tram, bus, car et bateau) : Pouvoir coopérer pour l’attribution de services, par le biais d’appels d’offres communs Optimiser l’exploitation des réseaux en autorisant le cabotage; Pouvoir instaurer une communauté tarifaire transfrontalière => Quels outils juridiques ?

Outils de coopération transfrontalière Missions stratégiques, concernant l’ensemble des acteurs transport du bassin : Planification et coordination avec toutes les offres de transports, Développement de la tarification et de l’information multimodale. => Comité Stratégique du DTPR Missions opérationnelles : Organisation, gestion (appels d’offres) et contrôle des lignes. => Groupement local de coopération transfrontalière (OA) Structure juridique (fondée sur l’accord de Karlsruhe): Convention Comité stratégique GLCT

Autres projets transfrontaliers en matière de transports Planification routière multimodale franco-genevoise Modèle transfrontalier des déplacements Modélisation des déplacements sur le bassin Aide à la décision pour infrastructures routière et transports publics Projet d'agglomération Projet aire métropolitaine Comité régional Franco-genevois CRFG Comité régional Franco-genevois CRFG

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