Diaporama de Lia Malhouitre-Ferraton pour sa conférence du 28 mars 2014 sur le Grand Marché Transatlantique

GRAND MARCHE TRANSATLANTIQUE (GMT) ou TRANSATLANTIC TRADE AND INVESTMENTS PARTNERSHIP (TTIP) ou PARTENARIAT TRANSATLANTIQUE DE COMMERCE ET D’INVESTISSEMENT (PTCI)

Trans Atlantic Free Trade Agreement Ou encore Trans Atlantic Free Trade Agreement = TAFTA Appellation utilisée par les opposants à cet accord pour rappeler un autre accord appelée AFTA (*) qui a été rejeté en 2012 suite à la mobilisation des citoyens (*)Accord transatlantique contre les contrefaçons

De quoi s’agit-il ? Négocier le plus grand accord de libre échange de tous les temps Il concernera la moitié du PIB mondial et 40 % des échanges mondiaux Le marché transatlantique c’est la création d’une liberté de circulation totale, notamment pour les multinationales et les acteurs financiers, sur un énorme marché de plus de 800 millions de consommateurs Sans harmonisation fiscale, sociale ou environnementale. Ou alors vers le bas !

Pourquoi ce Traité transatlantique ? Officiellement le but annoncé est « stimuler la croissance et l’emploi » de part et d’autre de l’Atlantique cet accord devrait apporter 120 milliards d’euro par an à l’économie européenne 90 milliards aux États-Unis et même 100 milliards au reste du monde

Des « études d’impact » … … deux questions sur ces études : Quelle indépendance ? Quelle crédibilité ?

Pourtant la Commission y croit ! La Commission européenne prévoit même, d’ici 15 ans, une augmentation moyenne des revenus de 545 euros par ménage européen grâce à cet accord A un euro près … c’est fort ! Comme le disait un humoriste, la prévision est un art difficile, surtout quand elle concerne l’avenir …

Ces « prévisions » hasardeuses Se basent sur des calculs d’autant plus improbables qu’ils oublient … l’effet papillon ! Un battement d’ailes de papillon en Chine peut provoquer un ouragan dans l’Atlantique !

Qui négocie ? Pour les 28 pays de l’Union européenne le négociateur unique est la Commission européenne, avec un mandat qui lui a été donné par le Conseil de Ministres de l’U.E. Le membre de la Commission chargé des négociations est le commissaire européen au Commerce, Karel De Gucht. Pour les Etats-Unis, le Représentant américain pour le Commerce Michael Froman.

Sur quoi portent les négociations ? Officiellement on n’en sait rien, vu que le mandat de négociation de la Commission est secret. Même le Parlement européen ne l’a pas reçu. En fait on sait qu’elles portent sur TOUT Droits de douane Obstacles non tarifaires Investissements

Pourquoi l’opacité est-elle la règle ? Partie de poker … …ou accord Dracula ? Les accords Dracula, comme les vampires, doivent vivre dans l’obscurité, à la lumière du jour ils meurent !

Quels sont les dangers de ce traité transatlantique ? Les risques dans le secteur agricole Les risques dans le secteur industriel Les risques dans le secteur financier Les risques dans le secteur des services Les risques du mécanisme d’arbitrage privé

Les réactions contre ce projet C’est en Allemagne que l’opposition populaire est la plus forte Dans d’autres pays – Royaume-Uni, Pays-Bas – des parlementaires interpellent le gouvernement En France Conseils régionaux d’Ile de France et de PACA ont voté des motions appelant à l’arrêt des négociations, ainsi que le Conseil municipal de Besançon Aux Etats-Unis ce n’est pas gagné

Qui conseille les négociateurs USA ? 566 conseillers repartis en 28 comités

JURISTES – UNIVERSITAIRES Sur les 566 conseillers américains, 480 viennent de l’industrie privée et du commerce ! JURISTES – UNIVERSITAIRES AUTRES - 14 COMMERCE GOUVERNEMENT - 25 ONG - 16 SYNDICATS - 31 INDUSTRIE

Une course contre la montre … Plus on en parle plus négociateurs et gouvernements sont pressés de conclure Les souhaits exprimés de toutes parts d’aller vite sont directement proportionnels aux efforts d’information des citoyens

L’accord sera-t-il soumis à un processus démocratique ? Oui, si l’on considère que la construction européenne est démocratique NON si l’on considère que les peuples ne seront pas consultés L’accord sera soumis à un processus technocratique, pas à un processus démocratique Même si une ratification par l’Etat français était nécessaire il semble peu vraisemblable qu’un referendum soit organisé en France …

La position du Parlement européen Depuis 2006 le Parlement européen a adopté de nombreuses résolutions toutes favorables à l‘établissement du partenariat avec les Etats-Unis Toutefois lors de la résolution de mai 2013 qui approuvait l’ouverture des négociations avec les Etats-Unis le nombre de parlementaires européens favorables à ce partenariat transatlantique est passe de 84% à 78%

Résolution du P.E. du 23 octobre 2012 sur le GMT

Ont voté pour ou contre POUR Le groupe PPE (démocrate-chrétien/conservateur/libéral) Le groupe S&D (socialiste et social-démocrate) Le groupe ADLE (démocrate/libéral) Le groupe ECR (conservateur/antifédéraliste) Le groupe EFD (eurosceptique/souverainiste) CONTRE Le groupe Verts/ALE (écologiste) Le Groupe GUR/NGL (communiste/antilibéral) Dix non inscrits

Résolution du P.E. du 26 mai 2013 pour l’ouverture des négociations

Conclusion Deux risques majeurs dans ces négociations transatlantiques : Le risque pour la démocratie Le risque qui réside dans le déséquilibre politique des deux Parties

Maintenant vous êtes informés Vous ne pourrez plus dire …