QUAND L’ECONOMIE SOCIALE ET LA SOLIDARITE INTERNATIONALE SE RENCONTRENT LE POINT DE VUE DES ACTEURS DE LA COOPERATION DECENTRALISEE: QUEL INTERET A TRAVAILLER AVEC L’ ECONOMIE SOCIALE BEEZ – 7 NOVEMBRE 2008 CASIW

CASIW: Cellule d’appui pour la Solidarité internationale wallonne Antenne de Wallonie- Bruxelles International (ex CGRI-DRI), installée à Namur depuis 2004. Deux axes de travail : Appui - conseil aux acteurs dont la coopération internationale ne constitue pas toujours la vocation première. - informations données : - accompagnement d’acteurs : Renforcement et la création de synergies, réseaux et partenariats entre les acteurs de terrain de la solidarité internationale. - concertations géographiques - concertations sectorielles ou thématiques  Répertoire www.wbri.be/casiw

1. Notions de base de la coopération décentralisée 1.1. Décentralisation et coopération décentralisée : à ne pas confondre Décentralisation: Approche verticale  Partage de compétences entre autorités centrales et autorités locales Processus qui donne davantage de pouvoir et de ressources à un niveau de gouvernement plus proche et plus facilement influencé par les citoyens. (ex : provinces, communes, districts, …). Réforme de l’Etat, → le transfert : du pouvoir et de l’autorité politiques : décentralisation politique du pouvoir décisionnel, des ressources et des responsabilités pour la fourniture de certains services publics : déc administrative des ressources à des niveaux infranationaux du gouvernement : décentralisation fiscale

Notions de base de la coopération décentralisée (suite) 1.1. Décentralisation et coopération décentralisée : à ne pas confondre Décentralisation: approche horizontale  envisage le transfert du pouvoir à des autorités locales comme facteur de renforcement de la participation citoyenne et du partage du pouvoir entre le secteur public et la société civile au niveau local

2.2. Coopération décentralisée : 2 visions classiques La vision française  développement de relations entre collectivité territoriale française et collectivité locale étrangère Relations : d’amitié, de jumelage, d’action de promotion, d’aide au développement de collectivités dans certains pays, … Volontés des élus territoriaux des 2 collectivités Collectivité locale étrangère : du Nord, du Sud, de l’est, Europe… Cadre juridique (loi de 1992), administratif, budgétaire définis Partenariat avec la société civile : ok, mais pas un objectif en soi CD se différencie des politiques de solidarité internationale qui visent à soutenir les initiatives des associations du territoire

2.2. Coopération décentralisée : 2 visions classiques La vision européenne 1 (JED 2008) « toute forme de coopération au développement mise en œuvre par une collectivité locale ou par un acteur non étatique, du Nord comme du Sud, et qui promeut en particulier: un développement plus participatif, répondant aux besoins et aux initiatives des populations des pays en développement, une contribution à la diversification et au renforcement des sociétés civiles et à la démocratisation à la base dans ces pays, la mobilisation des acteurs de la coopération décentralisée européens et des pays en développement en faveur de ces objectifs »

2.2. Coopération décentralisée : 2 visions classiques La vision européenne  (suite2) Concept apparu pour la première fois dans les 4ème accords de Lomé en 1989. Ensuite, l’importance de ce type de coopération est officiellement reconnue par Règlement européen du Conseil de 1998 Définition plus extensive que celle de la France - qui place l’acteur au centre de la mise en œuvre - qui reconnaît comme acteurs de la CD les pouvoirs locaux mais aussi les coopératives, les syndicats, les organisations de femmes, les écoles, les églises, les PME, les ONG… La vision UE reconnaît la spécificité des collectivités territoriales

2.3. Valeurs et axes prioritaires de la CD Vision EU Principes (extrait de la note d’orientation, 1999) Participation active, responsabilisation de l’ensemble des acteurs de la société civile Recherche de concertation et de complémentarités entre les différents acteurs Gestion décentralisée Approche processus  Priorité au renforcement des capacités et au développement institutionnel

2.3. Valeurs et axes prioritaires de la CD (vision eu) - suite 1 B. D’un point de vue opérationnel: 3 axes prioritaires Appui aux processus de décentralisation Appui à des initiatives et dynamiques de développement local Appui au dialogue politique social C. Outils  Programmes pour les ANE - acteurs non étatiques et les AL - autorités locales dans le développement

2.3. Valeurs et axes prioritaires de la CD (vision eu) - suite 2 Parallélisme avec l’économie sociale Approche participative, Approche de développement local, de proximité, Intégration des acteurs dans le tissu local, Nécessité d’une connaissance fine des pays du sud et des partenaires, Renforcement des capacités, Recherche de complémentarités, …

3. VISION ET OUTILS DE COOPERATION DECENTRALISEE EN Belgique FRANCOPHONE Y a-t-il aussi plusieurs approches/visions ? Sont-elles complémentaires ? 3.1. Programme fédéral de coopération internationale communale, partenariat DGCD, UVCW et AVCB, depuis 2001 Postulat : le développement local contribue au développement plus général de la nation Objectif : contribuer au renforcement des capacités des institutions locales du sud à prendre en charge leur propre développement. … Ce renforcement au niveau local repose sur 3 piliers: la bonne gouvernance politique une administration efficace une participation des citoyens dans le processus décisionnel

3.1. Programme fédéral de coopération internationale communale (suite1) Vision du développement s’inscrit dans la foulée du processus de décentralisation des années 90 Institutions = communes (acteurs éligibles) Axes d’interventions : dans le cadre des métiers des communes + domaine de l’action sociale et de la lutte contre les déshérités envisage plus la CD dans le cadre de relations de collectivité à collectivité contribution à long terme à la réussite de la décentralisation pays prioritaires ( BKF, Bénin, Maroc, RDC, Rwanda, Sénégal) thématiques : état civil, environnement, cohésion sociale, développement local, approche processus, développement durable

3.2. Programme de co-financement de projets de coopération décentralisée de la RW et de la CFB, depuis 2002 Objectifs : aider les acteurs wallons et bruxellois à initier ou renforcer leurs actions de solidarité internationale, encourager les synergies et concertations entre acteurs de la SI, + renforcement mutuel de différents types d’intervenants du Nord et du Sud. Vision du développement dans la foulée des résolutions des cinq grands Sommets des Nations Unies pour le développement, (DD, droits hum, liaison entre l’économique et le social, droit des femmes au dvp. Reconnaissance de l’importance des initiatives au travers desquelles des citoyens se mobilisent et s’associent dans des actions concrètes de solidarité internationale.

3.2. Programme de co-financement de projets de coopération décentralisée de la RW et de la CFB, depuis 2002 Titre appel/progr. Acteurs éligibles 2002 Appel dévelop-pement durable Pouvoirs locaux : communes, provinces, CPAS,intercomm. ONG agréées 2003 + Syndicats 2005 + Hautes écoles de la CFB 2006 Appel coopération décentralisée Appel ONG provinces, CPAS,intercomm Syndicats, Hautes Ecoles

3.2. Programme de co-financement de projets de coopération décentralisée de la RW et de la CFB, depuis 2002 Titre appel/progr. Acteurs éligibles 2008 Appel coopération décentralisée Pouvoirs locaux : communes, provinces, CPAS,intercomm Syndicats, Hautes Ecoles de la CFB Ecoles supérieures des arts ou Instituts supérieurs d’architecture mutualités de WB Appel ONG ONG agréées

Remarque: Développement durable et coopération décentralisée, deux politiques publiques intimement liées DD : réconcilie le développement économique et social, la protection de l’environnement, et la préservation des biens publics mondiaux (climat) « Leviers/valeurs du DD : participation et interaction entre les acteurs institutionnels et privés renforcement des droits humains et la politique genre préservation du capital naturel éducation en général et notamment éducation à l’environnement et aux comportements durables » Coopération décentralisée et économie sociale : intègrent les 3 dimensions du développement durable

3. Des articulations possibles entre économie sociale et coopération décentralisée ? Que peut apporter l’économie sociale aux acteurs de la coopération décentralisée du nord et du sud ? Hypothèses   Dans les domaines d’expertises de l’ES : la valorisation des richesses locales, la création de richesse : (lien avec Afac et tourisme éq.) ) la création d’emploi, (cfr « AGR ») Renforcement des capacités le développement durable  … L’ES peut réagir rapidement, ce qui peut être un intérêt par rapport aux demandes, besoins qui débordent des cadres et des procédures de planification de la coopération : ex B.St Agathe

Que peut apporter l’économie sociale aux acteurs de la coopération décentralisée du nord et du sud ? Dans le cadre de la durabilité des projets et programmes La question de la dépendances par rapport au bailleur de fonds. L’idée de ’ES est de créer des structures, des entreprises qui ne dépendant pas des bailleurs de fond, Notion de durabilité :une double approche : approche écologique : les projets tiennent compte de la protection de l’environnement et du renouvellement des ressources naturelles approche socio-économique :appropriation des projets par les « bénéficiaires », les partenaires du sud sont maîtres des changements au-delà des fonds et des partenaires du nord et notamment éducation à l’environnement et aux comportements durables 

Des articulations entre ES et CD ? Pourquoi? Demande du partenaire du sud vers la commune du nord correspond à une expertise de l’ES Demande d’un acteur de l’ES, avec une sensibilité Nord-sud envers sa commune, par ex …

Pour ouvrir les discussions Les acteurs de SI issus de différentes catégories se connaissent peu, ou en tout cas pas suffisamment. Donc une première chose à faire c’est de mieux se connaître Les rivalités persistent entre les différentes catégories d’acteurs  (causes diverses) -entre acteurs traditionnels et les nouveaux acteurs -au sein d’une même catégorie, Comment et pourquoi travailler en partenariat avec une catégories d’acteurs qui peu sembler différente, … c’est ce que nous allons faire aujourd’hui