Groupe normes comptables Programme de travail 2012.

Slides:

Advertisements

Présentations similaires

L’entreprise comme vecteur du progrès social: la fin ou le début d’une époque? Corinne Gendron CRIMT et Chaire de responsabilité sociale et de développement.

Advertisements

« La forêt québécoise, source dhistoire, porteuse davenir » Colloque 2008 de lAFQM 21 novembre 2008.

Le programme PSDR Aquitaine

« Esanté Poitou-Charentes »

Le Contrôle général économique et financier. 2 Au service de la performance publique Placé auprès de deux ministres : Economie, Industrie, Emploi et Budget,

Europe, Relations internationales et coopération 1 Séminaire coopération territoriale européenne Réflexion et pistes de travail post.

Comptabilisation des certificats d’économies d’énergie (règlement n° )

Comptabilisation des quotas d’émission de gaz à effet de serre et instruments assimilés (règlement n° ) Commission de droit comptable Paris, 20.

L A D A P T A B I L I T É E S T U N P R I N C I P E, L U T I L I T É U N E E X I G E N C E.

Réflexion des ONG françaises sur leur implication en microfinance CERISE Contribution à latelier des ONG Semaine de la microfinance nov. 2007, Luxembourg.

Le Circuit de la gestion budgétaire Conseiller Economique du MAED

ETATS GENERAUX DES FINANCES LOCALES DE MARTINIQUE Fiscalité et Réforme Territoriale ATELIER N° 4 Les enjeux des appels de fonds UE : Description des mécanismes.

QUELQUES QUESTIONS ESSENTIELLES J-F Méla Table ronde colloque Futuris ( )

ECONOMIE BTS 1&2 LES OBJECTIFS

LES DIFFERENTS ORGANISMES COMPOSANTS L’IASB

INITIATIVE STRATÉGIQUE DE LAWID OÙ EST LARGENT POUR LES DROITS DES FEMMES.

Présentation du Forum Le droit des apprenants à la qualité

Professionnalisation de l’information médicale : Eléments de stratégie

Présentation générale "Information et gestion" Présentation générale des programmes d « Information et gestion » en première STG.

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE L’ECONOMIE ET DE LA GESTION

Séminaire BANQUE21 Novembre 2007La didactique professionnelle au service de lévaluation des compétences La didactique professionnelle au service de lévaluation.

1 Je jure quà ma connaissance (qui est trés limitée et peut être révisée dans lavenir), le comptes de ma société sont (plus ou moins) exacts. Jai vérifié

Europe et normalisation comptable internationale :

C OMMISSION DES MISSIONS COMPTABLES 28 mai SIMPLIFICATIONS COMPTABLES POUR LES PME/TPE Jean-Charles BOUCHER, président de la Commission des Etudes.

Programme de travail du Comité Régional de lIRU pour lAfrique & Priorités de la Délégation Permanente (c) Union Internationale des Transports Routiers.

Document d’accompagnement

Organisation du système d’information comptable et de gestion

ABAF 8 Novembre 2007 Institut de lAudit Interne. ABAF 8 Novembre 2007 Internal Control and Audit Where are we today and where are we going tomomorow.

Principales dispositions envisagées 17 décembre 2012

Modernisation de l’Administration Publique - MODAP Comité Local d’Examen de Projet Tunis, le 21 Mai 2009.

COMMISSION RELATIONS INTERNATIONALES

La démarche « compétences »

Profils migratoires, processus pour des politiques éclairées

Intergroupe services publics Europe 20 juin 2012 Mission dinformation sur les services dintérêt général.

Relations sectorielles et dialogue social dans le cadre de l EMCEF Reinhard Reibsch, EMCEF Balatongyörök, 29 avril 2006.

Faire un Agenda21 pour la ligue de l’enseignement- FOL29

► Origine et évolution de la comptabilité.

CADASTRE DU LOGEMENT PUBLIC Contextualisation

Intervenant Les Conventions Collectives dans le secteur des Musiques Actuelles réunion d’info RIF | 21 septembre 2010.

Socle commun de connaissances et de compétences

Suivi de la réalisation du Plan daction de la commission normalisation internationale.

DFCG Commission comptable 15 février Atelier ISAs Activité et projets.

Intervention de l é tat entre hier et aujourd hui.

1 1 Améliorer la gouvernance des pêches dans lAtlantique Nord-Ouest Onzième conférence des ministres des Pêches de lAtlantique Nord 8 et 9 juin 2006.

États généraux des musées du Québec Document de travail − enjeux et recommandations émanant des travaux réalisés à ce jour par le comité Réseau muséal.

PLAN STRATEGIQUE Contexte - Objectifs généraux - Objectifs spécifiques - Valeurs communes - Interlocuteurs - Plan d’actions 2008 – 2009.

1er janvier 2007 : nouveau cycle de programmation pour les Fonds structurels pour 27 États membres (avec la Roumanie et la Bulgarie). Cadre d'action les.

DIALOGUE STRUCTURE POUR QUE RIEN NE SE DECIDE SANS NOUS Dialogue Structuré.

États généraux des musées du Québec Document de travail − enjeux et recommandations émanant des travaux réalisés à ce jour par le comité Ressources humaines.

COMMISSION DE L’UNION AFRICAINE PREMIERE REUNION SUR L’HARMONISATION DES STATISTIQUES DE LA GOUVERNANCE, LA PAIX ET LA SECURITE EXPERIENCE DU SENEGAL.

« La Sécurité »-Philosophie et convergences Interopérabilité et Sécurité-UIC Atelier N°3 La Sécurité : Philosophie et convergences E.M.El Koursi (INRETS)

 Une bonne gouvernance ?  Les niveaux de fonctionnement de l’organisation universitaire  Que disent les audits?  Les enjeux actuels  Acteurs et parties.

CONFERENCES DIALOGUE SOCIAL PARCOURS PROFESSIONNELS REUNION DE SYNTHESE 14 décembre 2007 EXTRAITS.

VERS « UNE NORME EUROPEENE » SUR LE MANAGEMENT DE L’INTELLIGENCE STRATEGIQUE Philippe CLERC LOUVAIN-LA-NEUVE 15 novembre 2013.

Les orientations stratégiques de l’Assurance Retraite et la prochaine Convention d’Objectifs et de Gestion INC du 11 février

Cours de Gestion d’entreprise

* Enseignements d’exploration en seconde : SES et PFEG

Comptabilité générale et normalisation

Réseau interaméricain de prévention de la violence et de la criminalité Mars 2015.

Proposition pour l'élaboration d'un réseau interaméricain de coopération sur les migrations Insertar fecha aqui Commission spéciale des questions migratoires.

Modélisation macroscopique de l’écosystème politique de gestion des données personnelles en France Pierre Saurel.

Réseau interaméricain d’information et de connaissance en matière de sécurité publique.

European Ombudsman Le Médiateur européen Maison du Peuple d’Europe, 20/10/2015, Astrid Eichstädt.

DOCTRINE AMFCNCCOEC CNC Précise l’application de certaines règles comptables Avis Sénat Assemblée Nationale Députés ETAT PCG Propositions de loi Projets.

Plan d'action de Cabo Verde, situation actuelle et perspectives Réunion du GACN Avril 2016 Addis-Abeba, Ethiopie Joseph Brites.

POLE DE SOCIO- ECONOMIE SOLIDAIRE Dakar, Novembre 2005 CHANTIER COMMERCE EQUITABLE Présentation : Arturo Palma Torres.

0 12/06/2011 © 2015 Atelys-Solution. All rights reserved. Présentation de la Fédération Interprofessionnelle Marocaine de l’Olive - INTERPROLIVE - Turquie,

Présentation 2015 FO JEUNES. FO Jeunes: le contexte Nouveau départ Construire sur la base de l’expérience Evolution de FO Jeunes dans le temps Constat.

UNE VUE INTRODUCTIVE RAPIDE SUR LA LIAISON ENTRE LA CRISE FINANCIERE ET LES NORMES COMPTABLES ET FINANCIERES INTERNATIONALES. la substance du mot crise.

Transcription de la présentation:

Groupe normes comptables Programme de travail 2012

Un contexte qui doit prendre en compte deux grands enjeux : la poursuite des travaux sur la gouvernance et les règles de lIASB le lancement dun débat sur la gouvernance de la norme en Europe et le maintien du principe duniversalité des règles sajoutent à cela : a) des projets ambitieux de la Commission européenne en matière dorganisation de laudit en Europe b) une volonté de réforme du normalisateur français

Quel constat faisons-nous aujourdhui ? Les besoins des entreprises (cotées ou non, grandes et petites, selon les secteurs) ne peuvent-ils pas être entièrement pris en charge par des normes universelles ? Faut-il définir un modèle européen? La convergence euro-américaine nest-elle pas illusoire ? Doit-on et peut-on revenir à la norme comptable et reconsidérer la place et la légitimité de la norme dinformation financière?

Quelles questions se posent donc aujourdhui pour le groupe? Comment le centre doit-il se positionner dans le débat français et européen? Comment consolider sa représentativité auprès des professions financières? Quels objectifs dactions doit-il se fixer pour 2012?

Notre premier objectif: militer pour lémergence dun nouveau modèle européen de normalisation comptable. A partir de quelles actions ? Jouer un rôle auprès des normalisateurs français et européens (y compris en matière de recherche) Production davis sur les évolutions en Europe: vers un modèle européen de normes? Elargir la composition du groupe vers des acteurs ayant un rôle au niveau européen

Au fond, notre groupe: -nest pas le normalisateur, un acteur spécifique ou un lobby -il doit apparaitre comme un facilitateur, un médiateur entre les différents acteurs de lécosystème.

Enfin, il faut tenir compte dun contexte européen qui va être marqué par des débats tumultueux sur les deux projets liés à laudit: Projet de règlement sur le contrôle légal des entités dintérêt public Projet de directive sur les contrôles légaux des comptes annuels et consolidés. Barnier: « lauditeur, à loccasion de son contrôle, acquiert une connaissance approfondie de lentreprise contrôlée et de ses risques. Cette nouvelle initiative sefforce simplement de faire en sorte que lauditeur puisse nous restituer les informations quil a acquises de manière privilégiée, de façon structurée, fiable et avec discernement ». (30 novembre 2011).

Edouard SALUSTRO – 08/12/2011