La prise en considération de la protection des mineurs dans la politique éducative Pierre PEREZ / SDTICE/DUI 02/03/2006

LES ACTIONS   Circulaire parue au B. O. de l'Éducation Nationale du 18 février 2004 : sur la protection des mineurs concernant l’aide aux établissements et équipes éducatives, la formation, la sensibilisation et la responsabilisation des utilisateurs, la mise en œuvre d’une chaîne d’alerte, l’accompagnement du dispositif lui-même. http://www.educnet.education.fr/plan/textes1.htm Mise en place systématique de dispositifs de contrôle Basé sur liste noire nationale de référence http://www.educnet.education.fr/aiedu/listenoire.htm Un guide pratique de mise en œuvre des filtrages a été établi : http://www.educnet.education.fr/aiedu/guide1.htm.

Ce texte impose aux établissements d’enseignement de mettre en place des actions de formation et de sensibilisation des élèves, des enseignants, de l’encadrement et des parents, débouchant sur la rédaction et la signature d’une charte de bon usage entre l’établissement et l’ensemble des acteurs. à partir d'une Charte-type d'utilisation de l’internet, des reseaux et des services multimedias au sein de l’établissement scolaire et de l’école : Cette Charte propose et précise un cadre déontologique en rappelant l'existence des règles de droit. Elle s’inscrit dans un objectif de sensibilisation et de responsabilisation. http://www.educnet.education.fr/chrgt/charteproj.rtf   - et d'une guide d'élaboration de cette charte : Les établissements et écoles, et plus généralement l’ensemble de la communauté éducative, doivent s’approprier les droits et devoirs mentionnés dans cette charte. http://www.educnet.education.fr/aiedu/guide-charte.htm

- Information sur les mesures d’alerte Le chef d’établissement ou le directeur d’école, alerté par ses équipes pédagogiques de tout incident lié à la sécurité survenant dans son établissement, doit se mettre en contact avec la cellule académique qui contactera au besoin la cellule nationale de coordination. - Information sur l’utilisation de l’internet L'information : c'est le chef de l'établissement ou le directeur d'école qui est responsable de l'utilisation de l'internet dans son établissement. C'est à lui qu'il appartient donc de prendre les mesures nécessaires. Pour l'information des responsables d'établissements et des équipes pédagogiques un guide de la sécurité des mineurs est un guide est à l'adresse : http://delegation.internet.gouv.fr/civilite/guide.htm

Mise en place du brevet informatique et internet (B2i)  http://www.education.gouv.fr/bo/2004/9/MENT0400337C.htm  Attestation d’apprentissage des règles de bonne conduite Sur l’internet (utilisations de manière autonome et raisonnée). Elle permet d’identifier les contraintes juridiques et sociales dans Lesquelles s’inscrivent ces utilisations.   Selon la loi d'orientation de l'école : la prise en compte des compétences B2i est inscrite dans les programmes. Le B2i collège sera intégré au brevet à la rentrée 2005. À partir de 2007, le B2i lycée (niveau 3) sera intégré au baccalauréat. http://www.loi.ecole.gouv.fr/_web/templates/exprimezvous.php NodId=84

Des sites institutionnels permettent une meilleure information sur la protection des mineurs ou de lutter contre les contenus illicites et préjudiciables : le site http://www.mineurs.net (site gd public) recense les différentes possibilités (infos pratiques et outils) qui existent pour protéger les mineurs que ce soit dans le cadre familial ou à l'école. Il contient en particulier une étude comparative sur les logiciels de filtrage (2004 INC). Le site http://www.internet-mineurs.gouv.fr/fr permet de signaler aux autorités judiciaires les sites ou autres services en ligne (e-mails, news groups, chat) à caractère pédophile ou pornographique. Le site http://educnet.education.fr : recense une ensemble de guides et recommandations spécifiques Le site http://www.droitdunet.fr est une émanation du Forum des Droits sur l'internet, qui montre comment accompagner ses enfants dans l'usage d'internet .

http://delegation.internet.gouv.fr/chrgt/Charte-proj-081203.doc Ce site présente un projet de Charte d'éthique et de civilité : le gouvernement français, dans le cadre du SMSI (Sommet Mondial pour la Société de l'Information), a proposé un projet de charte d'éthique et de civilité à destination des usages de l'internet que l'on peut télécharger sur le site général de la Délégation aux usages de l'internet. http://delegation.internet.gouv.fr/civilite/juniors.htm Un espace entièrement consacré aux " Juniors " sur le site recense des sites de conseils s'adressant directement aux enfants, souvent sous une forme attrayante et ludique : informations juridiques, droits et devoirs sur l'internet, dangers des réseaux y sont expliqués simplement.

Le Tour de France des collèges http://www.unclicdeclic.net/ Journées de sensibilisation sur les enjeux et risques de l’usage des TIC au sein des collèges (500 collèges sur 2005/2006 dans l'ensemble des académies) à destination des élèves, des enseignants et des parents d’élèves.   Parmi les services et contenus proposés : - assistance à la mise en œuvre de la Circulaire du 18 février 2004 sur la protection des mineurs ; - distributions de guides pratiques recommandations .

CONFIANCE (Confiance dans un Internet sans crainte pour les enfants)   Projet retenu pour un soutien du Safer Internet Action Plan de la Commission européenne pour la constitution d'un «nœud de sensibilisation » : Dont l'objectif principal : rassembler,tous les acteurs de l'Internet concernés par la sécurité et la protection des mineurs, afin d’accompagner, de manière concertée, des pratiques éducatives recourant aux TIC. Ces pratiques seront menées dans les écoles et collèges autour de projets interdisciplinaires multimédias éducatifs qui favorisent le dialogue entre familles et populations locales (approche citoyenne du territoire, travail sur la mémoire, valorisation de patrimoine locaux …).