1 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 "Quelles sont les différences entre le SDAGE de 1996 et celui de 2009 ?" AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

2 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Quatre différences importantes : Un SDAGE pour le Rhin, un pour la Meuse Léchelle de travail (de linternational à la masse deau de lautre ) Le mode délaboration La portée juridique et lobligation de résultats Les différences AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

3 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Deux SDAGE (districts Rhin et Meuse) Léchelle danalyse est celle des masses deau 643 masses deau de surface 26 masses deau souterraine Léchelle du plan de gestion est internationale Deux SDAGE et une nouvelle échelle de travail AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

4 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les acteurs ont été largement associés et impliqués dans la rédaction Le public a été consulté de même que les assemblées et il a été effectivement tenu compte des attentes et avis exprimés Ce nest pas le SDAGE de lAgence de leau ! Le mode délaboration AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

5 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les programmes et décisions dans le domaine de leau doivent être compatibles avec les dispositions des SDAGE Concerne tous les actes de ladministration dans le domaine de leau : État, collectivités territoriales, établissements publics, … Les documents durbanisme (Schéma de cohérence territoriale (SCOT), Plan local durbanisme (PLU), cartes communales) doivent être compatibles ou rendus compatibles avec les orientations fondamentales et les objectifs des SDAGE Le SDAGE a une portée juridique AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

6 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les objectifs détat fixés pour chaque masse deau et les objectifs de réduction des substances constituent des engagements environnementaux de la France vis-à-vis de la Commission européenne Lobligation de résultats AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

7 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Quelles obligations vis-à-vis de Bruxelles et que font les autres pays avec qui nous partageons le Rhin et la Meuse ? AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

8 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Il y a un risque de contentieux si les objectifs ne sont pas atteints Le Programme de mesures engage lÉtat français à justifier de sa réalisation Lobligation de résultats AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

9 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le rapportage auprès de la Commission Objectif du rapportage : Contrôler la bonne mise en œuvre des obligations européennes par les États membres Contenu du rapportage : Livraison des informations descriptives des éléments clés de mise en œuvre de la Directive par chaque état membre à la Commission européenne AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

10 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les enjeux du rapportage Un enjeu principal : Éviter une longue procédure pouvant conduire à des pénalités financières - Respecter les délais - Bien répondre aux demandes de la Commission AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

11 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Rapportage de mars 2010, premier bilan Une livraison 100% informatique sous forme de fichier XML Un contenu très étendu : La caractérisation des masses deau Le Plan de gestion (SDAGE) Les Programmes de mesures données pour toute la France AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

12 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les enjeux internationaux ont été identifiées en commun Les réseaux de surveillance ont été mis en cohérence Le SDAGE saccompagne dun plan faîtier international avec des objectifs coordonnés de part et dautre des frontières Lobligation de se coordonner dans les districts internationaux AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

13 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Un niveau deffort comparable à celui des pays voisins État écologique attendu en 2015 Bon état / potentiel France61 % Luxembourg71 % Région wallonne 100 % Rhénanie – Palatinat 77 % Sarre68 % Le bassin Moselle – Sarre AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

14 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le SDAGE a été approuvé. Et maintenant, que se passe-t-il ? AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

15 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Comment agir ? Un Plan daction pour rendre opérationnels les orientations fondamentales du SDAGE et le Programme de mesures et atteindre les objectifs AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

16 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les Missions inter-services de leau (MISE) : elles sont responsables des Plans daction LAgence : elle doit conjuguer ses financements avec laction réglementaire Le Secrétariat technique de bassin (STB) assure un rôle de pilote et de suivi de la mise en œuvre Qui fait quoi ? AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

17 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Les Plans daction Les premiers Plans daction (2010) sont disponibles Les documents seront soumis à lapprobation des préfets des départements (Coderst, arrêté préfectoral…) AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

18 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 Le cycle du SDAGE continue fin 2012 : Rapport sur létat davancement de la mise en œuvre des Programmes de mesures fin 2013 : Mise à jour de lÉtat des lieux 22 décembre 2015 : Mise à jour des SDAGE et des Programmes de mesures (tableau de bord du SDAGE en ) AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010

19 Forum des services – jeudi 27 mai 2010 AERM – P. Weingertner - 27 mai 2010