Le plan d'action gouvernemental d'éducation des adultes et de formation continue 2008-2013 Ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport Février 2008 Secteur de la formation professionnelle et technique et de la formation continue

La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : un rappel 1995 États généraux sur l'éducation : deux constats - absence d'une vision commune en éducation des adultes - formation continue en tant que réalité incontournable 1996 Prendre le Virage du succès Énoncé des grandes orientations gouvernementales en éducation dont une des lignes directrices est : meilleur accès à la formation continue 1997 Déclaration de Hambourg Reconnaissance du droit à l'éducation et du droit d'apprendre tout au long de la vie 1999 Consultation populaire sur la Politique de formation continue Dépôt du rapport 1995 Les personnes présentes aux États généraux soulignent l'avancement de la culture de formation continue au Québec. Des signes évidents traduisent cette réalité : la reconnaissance par les chefs d'entreprises et les syndicats de la nécessité de la formation sur mesure, avec des horaires et un financement adéquats dans les entreprises, etc. On retient en priorité quatre aspects qui ont des effets sur la qualité de l'ensemble du système de formation continue : le renforcement des services d'accueil et de référence, la reconnaissance des acquis, le développement de la formation à distance et la formation des formateurs. 1996 Le gouvernement veut donner un sens précis au virage qui s'amorce à l'intérieur du système d'éducation au Québec : l'ensemble du système éducatif évoluera dans la perspective d'une formation tout au long de la vie. L'offre de services pour répondre à la diversité des besoins des adultes, les stratégies de lutte contre l'analpĥabétisme et le rôle précis que doivent y tenir les intervenants s'ajusteront à cette vision. 1997 Il est plus que jamais nécessaire de reconnaître le droit à l'éducation et le droit d'apprendre tout au long de la vie, c'est-à-dire le droit de lire et d'écrire, le droit d'émettre des critiques et d'analyser, le droit d'accéder aux ressources et de développer et mettre en pratique les aptitudes et compétences individuelles et collectives. 1999 Selon l'auteur de ce rapport, les intervenants considèrent nécessaire la mise en place d'une politique gouvernementale qui assure la cohérence dans le domaine de l'éducation des adultes pour éviter que deux systèmes parallèles (l'éducation et l'emploi) assurent la gestion de la formation continue. La majorité d'entre eux se rallie autour de quatre principes directeurs qui éclairent les actions à entreprendre. 2 2

La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : un rappel (suite) 2002: Implantation de la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et du Plan d’action 2002-2007 Large consensus Orientations structurantes et mobilisatrices Formation de base Formation continue Reconnaissance des acquis et des compétences Accessibilité En 2002, le gouvernement du Québec rendait public la Politique gouvernementale d’éducation des adultes et de formation continue et son plan d’action 2002-2007 L’élaboration de cette Politique s’appuyait sur un large consensus La Politique mettait de l’avant quatre orientations structurantes et mobilisatrices Assurer une formation de base aux adultes Maintenir et rehausser sans ces les niveaux de compétences des adultes Valoriser les acquis et les compétences des adultes par une reconnaissance officielle Lever des obstacles à l’accessibilité et à la persévérance 3

La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : un rappel (suite) Quatre lignes de force issues des orientations : Formation de base Formation continue liée à l’emploi Reconnaissance des acquis et des compétences Partage des responsabilités du financement de la formation Le plan d'action avait pour fondement quatre lignes de force en cohérence avec les orientations de la Politique : La formation de base La formation continue liée à l’emploi La reconnaissance des acquis et des compétences Le partage des responsabilités du financement de la formation. 4

Un même fil conducteur : La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : un rappel (suite) Un même fil conducteur : Susciter la demande de formation Accueillir, conseiller et accompagner l’adulte dans sa démarche Offrir des services adaptés à la situation de l'adulte Travailler en collaboration et en complémentarité avec les partenaires 5

La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : un rappel (suite) Les groupes cibles : Les personnes de moins de trente ans sans qualification Les personnes handicapées Les personnes immigrantes Les membres des nations autochtones Les personnes de 45 ans ou plus sur le marché du travail Ces trois éléments, orientations, lignes de force et fil conducteur, ciblaient certains groupes de la population : Les personnes de moins de trente ans sans qualification Les personnes handicapées Les personnes immigrantes Les membres des nations autochtones Les personnes de 45 ans ou plus sur le marché du travail. 6

Mise sur pied de deux comités : La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : un rappel (suite) Mise sur pied de deux comités : Le Comité national de suivi de l'implantation de la Politique Le Comité de coordination MELS/MESS Par ailleurs, afin d'assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre de la Politique, deux comités ont été mis en place : Le Comité national de suivi de l'implantation de la Politique coprésidé par les sous-ministres du MELS et du MESS qui regroupe des ministères impliqués dans la mise en œuvre de la Politique ainsi que la Commission des partenaires du marché du travail dont la représentation du milieu de l'éducation est assurée par le président général de la Fédération des commissions scolaires du Québec. Le Comité de coordination MELS/MESS. coprésidé par les sous-ministres adjoints du MELS et du MESS, regroupe des représentants du MELS, du MESS et d'Emploi-Québec . 7

Des partenaires engagés dans la mise en œuvre du plan d’action L’État a une responsabilité fondamentale en matière d'éducation des adultes et de formation continue Toutefois, nécessité d'assurer une responsabilité partagée entre les partenaires L’État a une responsabilité fondamentale en matière d'éducation des adultes et de formation continue, responsabilité partagée en particulier entre: Ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport : élaborer des orientations, politiques, mesures, en matière d'éducation des adultes et de formation continue Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale + Commission des partenaires du marché du travail  élaborer des orientations + politiques + mesures pour le développement de la main-d'œuvre et la formation continue à l'emploi Organisations scolaires  appelées à être partenaires, agents de changements Ministère de l'Immigration et des Communautés partenaires, agents de changements culturelles  faciliter l'intégration et l'insertion sociales des immigrants Organismes d’action communautaire autonome Ministère de la Culture et des Communications  rendre + accessibles les produits culturels Ministère de la Santé et des Services sociaux  activités d’éducation populaire 8

La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : des investissements financiers importants et des réalisations Implantation des services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement des adultes dans les commissions scolaires Cadre de référence en reconnaissance des acquis et des compétences et instrumentation et gratuité des services éducatifs pour compléter la formation manquante en FP Programmes de prévention de l'analphabétisme Programmes spécifiques pour les jeunes Soutien au développement d‘attestations d’études professionnelles (AEP) Nouveau curriculum (formation de base commune) Allocations supplémentaires, notamment aux organismes d'action communautaire autonome La lecture du Tableau de bord de la mise en œuvre des mesures du Plan d’action signale que 61 des 104 actions sont placées sous la responsabilité entière ou partagée du MELS et que la grande majorité de ces actions ont été réalisées ou sont en voie de l'être. Sur le plan des allocations octroyées, le MELS a injecté, en 2007-2008, à partir du 20 M$ réservé pour le plan d'action et à partir de ses crédits réguliers 6,1 M$ pour poursuivre l'implantation de services d'accueil, de référence, de conseil et d'accompagnement des adultes, tant en formation générale des adultes qu'en formation professionnelle 4 M$ pour les services de reconnaissance des acquis et des compétences et instrumentation 1,5 M$ pour les programmes de prévention de l'analphabétisme 2 M$ pour favoriser le retour en formation des jeunes de 16 à 24 ans et 5 M$ pour favoriser l'accès des jeunes à la formation professionnelle 5 M$ pour les formations courtes en formation professionnelle Près de 10 M$ pour soutenir la formation, les activités d'appropriation et la préparation du personnel en vue de l'implantation du curriculum de la formation de base commune, dont 1,5 M$ pour les nouveaux services régionaux pour la formation générale des adultes du RÉCIT D'autres allocations supplémentaires ont également été consenties, notamment, aux organismes d'action communautaire autonome pour l'éducation non formelle et aux commissions scolaires pour la formation dans les centres de détention et, enfin, pour des activités de recherche 9

La Politique gouvernementale d'éducation des adultes et de formation continue : des investissements financiers importants et des réalisations (suite) Juin 2007 : consultation pour la production du bilan-synthèse et détermination des priorités du plan d'action 2008-2013. Orientation générale des travaux: resserrement des mesures et des cibles d’action Les partenaires associés à la démarche : Réseau des commissions scolaires francophones et anglophones Réseau des établissements d'enseignement collégial Organismes étudiants Organismes communautaires Associations syndicales Ordres professionnels Intervenants qui travaillent dans le champ d'action de l'éducation des adultes et de la formation continue Dans un souci de recherche de cohérence des travaux de consultation, l'orientation générale suivante a été approuvée par les instances consultées dont les commissions scolaires, soit : Resserrer le nombre de mesures et d'actions devant être accompagnées de cibles, de résultats et d'indicateurs précis permettant de suivre l'évolution de la situation. C'est dans la suite de ces travaux préparatoires, qu'une première consultation a été lancée en juin 2007. À cette occasion, la sous-ministre adjointe a sollicité la participation de 21 partenaires : Réseau des commissions scolaires francophones et anglophones Réseau des établissements d'enseignement collégial Organismes étudiants Organismes communautaires Associations syndicales Ordres professionnels Intervenants qui travaillent dans le champ d'action de l'éducation des adultes et de la formation continue 10

Vers le plan d'action 2008-2013 Printemps 2007 : décisions du Comité de coordination MELS/MESS : Actualisation de la Politique Préparation d'un plan d'action 2008-2013 Maintien des lignes de force Maintien des orientations Resserrement du nombre de mesures et d'actions accompagnées de cibles et d'indicateurs de réussite Élargissement du Comité de coordination MELS/MESS Au cours du printemps 2007, les partenaires réunis au sein du Comité de coordination MELS/MESS ont décidé de procéder à l'actualisation de la Politique et à la préparation d'un plan d'action 2008-2013 qui réaffirme les lignes de force maintient les orientations de la Politique cible les mêmes groupes de personnes. Réaffirme l’orientation générale des travaux qui est de resserrer le nombre de mesures et d'actions devant être accompagnées de cibles, de résultats et d'indicateurs précis permettant de suivre l'évolution de la situation. Dans la perspective d'assurer une plus grande représentativité des partenaires, la composition du Comité de coordination MELS/MESS a été revue afin d'ajouter les ministères suivants : Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation Ministère de la Culture et des communications Ministère de l'immigration et des Communautés culturelles Commission des partenaires du marché du travail sur laquelle siège la Fédération des commissions scolaires. 11

Les résultats de la consultation Constats de nature générale : Enrichissement et approfondissement du projet de bilan-synthèse Appui à l'orientation générale de resserrer le nombre de mesures et d'actions dans le plan d'action 2008-2013 Concertation entre les partenaires Accessibilité et persévérance L'analyse des mémoires, complétée à la fin de l'année 2007, a permis de faire ressortir un certain nombre d'éléments de nature plus générale : Le processus consultatif a permis aux partenaires d'enrichir et d'approfondir le projet de bilan synthèse par l’ajout de points forts et de points faibles des réalisations des mesures du plan d’action 2002-2007. Les partenaires ont réaffirmé leur appui à l'orientation générale des travaux qui est de resserrer le nombre de mesures et d'actions dans une approche de complémentarité devant être accompagnées de cibles, de résultats et d'indicateurs précis permettant de suivre l'évolution de la situation Ils ont également souligné l'importance: De la concertation des partenaires nationaux et régionaux en vue de l'harmonisation des actions. De lever les obstacles à l’accessibilité pour favoriser la persévérance 12

Les résultats de la consultation (suite) En matière de formation de base: Un rehaussement des inscriptions: en formation générale de base en formation professionnelle en alphabétisation Le développement d’un nouveau curriculum La Semaine québécoise des adultes en formation Le développement et l’implantation des SARCA En 2006-2007, le nombre de personnes inscrites en formation générale de base était de 164 305, ce qui représentait une augmentation de 29 875 depuis 2000-2001. Cette hausse correspond à 103 % de la cible fixée dans le plan d’action. En formation professionnelle, entre 2000-2001 et 2006-2007, l’effectif a augmenté de 8 073 personnes. Par rapport à l’augmentation souhaitée de 3 000 personnes par année, la cible est largement dépassée. En alphabétisation, dans les commissions scolaires, les inscriptions observées en 2006-2007, (14 832) étaient supérieures de 2 411 personnes par rapport à 2000-2001 (12 421). Par rapport à la hausse fixée à 4 000 élèves, la cible est atteinte à 60 % mais une analyse de données régionales signale une baisse significative d’inscriptions dans certaines régions. Dans les organismes d’action communautaire autonome accrédités par le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, l’information n’est pas standardisée. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, avec la contribution du réseau scolaire, a participé à la révision du curriculum. Au printemps 2007, 15 programmes de formation de base commune regroupant 83 cours ont été rédigés et mis à l’essai par le personnel enseignant. Les programmes de formation de base diversifiée, harmonisés à ceux des jeunes, sont en cours de production et des activités de formation continue ont été offertes au personnel scolaire. La mise sur pied de la Semaine québécoise des adultes en formation est perçue positivement dans les milieux de l’éducation bien qu’il reste des efforts à faire pour y inscrire la formation en milieu de travail et pour rejoindre davantage les personnes immigrantes. de nouveaux services d’accueil, de référence, de conseil et d’accompagnement (SARCA) sont présents dans 72 commissions scolaires à la suite d’une analyse de leur situation, de leur milieu et de l’élaboration d’un plan d’action; 13

Les résultats de la consultation (suite) En matière de formation continue: Des formations courtes adaptées à la réalité Des partenariats constructifs MELS-CSMO Une veille active du marché du travail Au cours des quatre dernières années, les commissions scolaires ont élaboré, en collaboration avec Emploi-Québec et les comités sectoriels de main-d’œuvre s’il y a lieu, 23 programmes de formation professionnelle de courte durée menant à une attestation d’études professionnelles (AEP) dont 18 comportent des compétences pouvant être reconnues dans le cadre d’un diplôme d’études professionnelles (DEP) ou d’une AEP. Les premières formations ont été données à l’automne 2003. Trois ans plus tard, une relance effectuée auprès de 25 cohortes d’élèves totalisant 325 personnes inscrites a démontré que 78 % disent avoir obtenu un emploi relié à leur formation ou avoir poursuivi des études. L’offre de formation de courte durée des commissions scolaires menant à une sanction d’études d’établissement permet donc maintenant une réponse rapide à des besoins de formation professionnelle signifiés par le marché du travail. La collaboration de partenaires, tels les comités sectoriels de main-d’œuvre, avec les réseaux de l’éducation a favorisé une meilleure adéquation de l’offre de formation. Emploi-Québec poursuit sa collaboration au renforcement des mécanismes de veille du marché du travail avec le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport dans le cadre de l’adéquation formation-emploi. Depuis le 1er avril 2005, Emploi-Québec a étendu à toutes les régions la mise en place d’une version allégée du tableau de bord formation-emploi. 14

Les résultats de la consultation (suite) En matière de reconnaissance des acquis et des compétences: Des acteurs régionaux en action Un financement adapté à la mesure du défi Des instruments pour la reconnaissance des acquis et des compétences en FP Un colloque mobilisateur au printemps 2007 Sous l’égide du ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport, des travaux ont été entrepris dans toutes les régions du Québec sur les modes de concertation et d’organisation régionale des services de reconnaissance des acquis et des compétences. De plus, un soutien financier et technique a été apporté aux régions quant à la recherche ou à l’expérimentation de modes d’intervention diversifiés et novateurs visant à faciliter l’acquisition des compétences et de la formation manquantes. Le ministère de l’Éducation, du Loisir et du Sport a officialisé dans l’Instruction de la formation professionnelle, la gratuité des services éducatifs pour la personne inscrite à une formation de moins de 15 heures par semaine en vue de compléter la formation manquante à la suite d’une démarche de reconnaissance des acquis et des compétences. Depuis 2004-2005, les règles budgétaires permettent désormais l’accès à cette formation. En juin 2007, l’instrumentation (approche harmonisée) relative à trois programmes d’études techniques et à 11 programmes d’études professionnelles était implantée et disponible dans l’ensemble du réseau. Une instrumentation (approche traditionnelle) relative à 40 programmes d’études était déjà disponible. Au total, 450 personnes du réseau de l’éducation et des partenaires du milieu ont participé au deuxième colloque sur la reconnaissance des acquis et des compétences en avril 2007 favorisant ainsi la concertation. 15

Les résultats de la consultation (suite) Des avancées significatives, mais des préoccupations qui subsistent : Trouver des solutions à mettre de l'avant pour augmenter le niveau de formation de base des adultes Améliorer la réponse aux besoins des adultes en matière d'alphabétisation Améliorer la réponse aux besoins des personnes immigrantes Adapter l'offre de formation aux besoins de la main-d'œuvre en emploi ou non Répondre encore mieux aux besoins croissants des adultes en matière de reconnaissance des acquis et des compétences Faire circuler l’information Parallèlement à ces éléments plus généraux, la consultation a fait émerger un certain nombre de préoccupations: Dans un contexte de pénurie envisagée de la main-d'œuvre qualifiée, quelles sont les solutions à mettre de l'avant pour augmenter le niveau de formation de base des adultes? Malgré des avancées significatives au cours des dernières décennies en matière de formation, comment mieux répondre aux besoins des adultes en matière d'alphabétisation? Dans un contexte d'augmentation prévue du nombre d'immigrants au Québec, comment mieux prendre en compte la réalité des personnes immigrantes? Malgré des efforts constants, comment mieux adapter l’offre de formation aux besoins des travailleurs en emploi ou non? Malgré des avancées plus que significatives en matière de reconnaissance des acquis et des compétences, comment assurer une meilleure réponse aux besoins croissants des adultes? Comment mieux faire circuler l’information entre les partenaires afin d’assurer la cohérence des actions? 16

Des travaux à poursuivre Tel que convenu, les projets de bilan synthèse et de propositions de priorités d'action ont été soumis pour discussion au Comité de coordination MELS/MESS, le 29 janvier 2008 et seront soumis pour approbation au Comité national de suivi le 13 février 2008 À la suite de ces démarches, un projet de plan d'action 2008-2013 sera soumis, au printemps 2008, à la consultation des partenaires interpellés lors de la première consultation Dépôt prévu du plan d'action approuvé : automne 2008 Tel que convenu, les projets de bilan synthèse et de propositions de priorités d'action ont été soumis pour discussion au Comité de coordination MELS/MESS, le 29 janvier 2008 et seront soumis pour approbation au Comité national de suivi le 13 février 2008 À la suite de ces démarches, un projet de plan d'action 2008-2013 sera soumis, au printemps 2008, à la consultation des partenaires interpellés lors de la première consultation Dépôt prévu du plan d'action approuvé : automne 2008 17