Les orientations de la politique de prévention de la perte d’autonomie des personnes âgées.

Allocation personnalisée d’autonomie Contexte Depuis 2005, l’action sociale s’est recentrée sur la prévention de la perte d’autonomie, dans le contexte du partage de compétences avec les Conseils Généraux : Gir 5 et 6 Autonomes Gir 1 à 4 Dépendants Allocation personnalisée d’autonomie Action sociale des caisses de retraite Objectif de la politique d’action sociale de la branche retraite : concevoir et mettre en œuvre une politique de prévention et d’accompagnement qui permette de proposer des réponses diversifiées aux besoins des retraités en fonction de leur niveau de fragilité.

Le cadre d’intervention de la politique de prévention de la perte d’autonomie Une politique de prévention articulée autour de trois niveaux d’intervention : - Une offre de prévention autour du « bien vivre sa retraite » centrée sur l’information et le conseil, > cible : ensemble des retraités. - Une offre de prévention collective au moyen d’actions collectives et d’ateliers collectifs de prévention organisée en partenariat inter-régimes et réalisée par des opérateurs de prévention, > cible : retraités confrontés à des premières difficultés. - Une offre de prise en charge globale du maintien à domicile à travers une évaluation globale des besoins et l’octroi d’un Plan d’Actions Personnalisé, > cible : retraités fragilisés.

Le cadre d’intervention de la politique de prévention de la perte d’autonomie La mise en œuvre de cette politique se fait dans un contexte marqué par les orientations suivantes : - Faire de l’Assurance Retraite l’acteur central de la coordination des politiques de prévention de la perte d’autonomie (dans une approche inter-régimes et inter-branches et en partenariat avec les acteurs nationaux et locaux de la prévention), - Proposer des réponses en matière de prévention à l’attention de l’ensemble des retraités et diversifier les interventions en fonction d’une analyse objectivée de la fragilité des personnes âgées, - Développer le repérage des situations de fragilité et mettre en œuvre des parcours attentionnés associant les différents métiers des Carsat.

Premier niveau : informer sur les effets du vieillissement Une politique de prévention à trois niveaux Premier niveau : informer sur les effets du vieillissement Ce premier niveau repose sur une politique d’information et de communication ciblée sur le vieillissement sous tous ses aspects, élaborée de façon partenariale avec les acteurs engagés sur la prévention. Il s’agit ainsi en premier lieu, de mieux informer les retraités sur l’impact du vieillissement et les bons comportements susceptibles d’améliorer la qualité de vie et de protéger l’autonomie.

Une politique de prévention à trois niveaux Information sur les bons comportements de prévention par rapport aux facteurs de risques affectant les personnes âgées : alimentation, sommeil, activité physique adaptée, attitude en cas de canicule, etc. Information sur la prévention santé : orientation dans le système de soins, importance de la coordination, etc. Information sur le logement et les adaptations que les effets du vieillissement peuvent rendre nécessaires. Information générale et nationale sur les acteurs du maintien à domicile et de la prévention.

Second niveau : développer les actions collectives Une politique de prévention à trois niveaux Second niveau : développer les actions collectives L’objectif consiste à donner la priorité au développement d’actions collectives de prévention en lien avec les autres régimes de protection sociale (RSI, MSA) au moyen de structures communes inter-régimes de coordination. Pour œuvrer au développement de ces actions collectives, la CNAV travaille avec la CNAMTS (plan PAPA) sur la labellisation de programmes nationaux de prévention. En complément, l’Assurance Retraite contribue au financement de ces actions pour retraités du Régime Général, relevant des GIR 5 et 6, et dont les ressources correspondent au barème de prise en charge de l’Action sociale.

Les actions collectives concernent : Une politique de prévention à trois niveaux Les actions collectives concernent : Les ateliers collectifs : ce sont des ateliers dynamiques qui ont pour objectifs de prévenir la perte d’autonomie et de permettre aux retraités d’acquérir les bons réflexes en termes de nutrition, de mémoire, d’équilibre, d’activité physique… Les actions collectives autour du lien social (actions intergénérationnelles, rupture de l’isolement…) en lien avec différents partenaires (CCAS – Centres sociaux, CLIC …).

Une politique de prévention à trois niveaux Troisième niveau : une prise en charge personnalisée pour les publics les plus fragiles Une évaluation globale des besoins des plus fragiles en préalable à l’attribution d’une ou de plusieurs prestations dans le cadre d’un Plan d’actions personnalisé (PAP). Le troisième niveau de la politique de prévention de la perte d’autonomie de l’Assurance retraite consiste ainsi à accompagner le retraité de façon personnalisée en prenant en compte l’ensemble des dimensions du maintien en autonomie : aide ménagère, portage de repas, transport, adaptation du logement, etc.

Une politique de prévention à trois niveaux L’évaluation consiste à identifier les fragilités et les besoins des retraités afin d’y apporter des réponses en termes de prestations, d’actions de prévention et de conseils. Ces réponses et solutions diversifiées sont formalisées dans un Plan d’Actions Personnalisé (PAP). Ce PAP est déterminé en fonction de l’évaluation des besoins réalisée par l’évaluateur. Il a également un caractère négocié avec le retraité (et avec sa famille le cas échéant) puisque celui-ci doit être en accord avec les actions et prestations qui lui sont proposées dans le cadre de son PAP.

Une politique de prévention à trois niveaux L’aide au retour à domicile après hospitalisation (ARDH), un dispositif de prise charge d’urgence ponctuel reposant sur : une évaluation des besoins réalisée à l’hôpital, une coordination pilotée par le Service Social Régional, une intervention limitée à trois mois, une consolidation de la santé et de l’autonomie assurée pour la plupart des retraités. L’aide aux situations de rupture (ASIR), un dispositif de prise charge limité à trois mois, également piloté par le Service Social Régional, en cas : de placement du conjoint en institution, de perte d’un proche, de déménagement.

Logement et cadre de vie La place du logement dans la politique de prévention Logement et cadre de vie 3 niveaux d’interventions en fonction des besoins du retraité : - sensibilisation à la prévention des chutes et accidents domestiques, - préconisation et financement d’aides techniques (Kit prévention), - subvention de travaux d’amélioration du logement (Aide à l’habitat). Le partenariat avec l’ANAH : - harmonisation des pratiques, - information des acteurs et des personnes retraitées sur les aides, - cofinancement de travaux d’amélioration du logement, - signalement à l’Anah des situations de précarité énergétique repérées par les évaluateurs. L’évolution du dispositif d’aide au logement et cadre de vie a permis d’apporter une prise en charge globale et coordonnée, adaptée aux besoins des personnes retraitées.

Contribution au développement d’une gamme de lieux de vie collectifs Le développement des lieux de vie collectifs Contribution au développement d’une gamme de lieux de vie collectifs 3 axes stratégiques (circulaire 2010-45 du 26 avril 2010) : - aider les structures permettant l’amélioration de la vie sociale et la prévention de la perte d’autonomie, - favoriser les modes d’accueil intermédiaires entre l’habitat individuel et l’hébergement collectif en institution par la création de différentes formes de logements regroupés, soutenir le développement d’un cadre de vie de qualité au sein des EHPA, notamment en amplifiant la rénovation de logement-foyer. Principes directeurs : une réponse aux besoins locaux, une offre de proximité, la conservation du lien avec l’environnement social, un projet de vie sociale centré sur la prévention de la perte d’autonomie, des prestations de qualité à des tarifs adaptés, un cadre architectural de qualité, adapté, dans une démarche de développement durable.

Pour la Carsat Nord-Est Les chiffres clés de l’action sociale Pour la Carsat Nord-Est Total des dépenses d’action sociale en 2012 : 28,7 millions d’euros, répartition selon les principaux postes suivants : aide au maintien à domicile : 22 millions d’euros, évaluation globale des besoins : 1.6 millions d’euros, lieux de vie collectifs : 5.1 millions d’euros, Evaluations globales réalisées :12 259, Plan d’Actions Personnalisé (PAP) : 25 562, Aides au Retour à Domicile après Hospitalisation (ARDH) : 4 089, Aides liées à l’habitat : 734 bénéficiaires.