Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Plan Seine Commission géographique Vallée dOise, 1 mars 2007

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Pourquoi un plan Seine ? La Ministre de lécologie et du développement durable a souhaité élaborer un plan pour la Seine à limage du plan Garonne dans le but - de réduire les impacts dune crue importante en région parisienne de proposer une vision cohérente à léchelle du fleuve entre développement des activités et préservation des milieux Une large négociation 4 axes définis fin 2005 et présentés au comité de bassin Une année 2006 orientée vers la définition dactions intégrées sur ces 4 axes Une discussion largement entamée et à poursuivre sur le financement de ces actions

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Les quatre axes du plan Seine Le plan Seine participe à latteinte des objectifs du SDAGE Quatre axes stratégiques: I nondations : définition et mise en œuvre dun programme global pluriannuel de réduction des effets dune crue similaire à celle de 1910 ; Qualité de leau : valorisation et poursuite de lamélioration de la qualité de leau Qualité des milieux : préserver et restaurer la biodiversité du fleuve et de ses annexes aujourdhui très fragilisée ; Un projet de développement durable : intégrer lensemble des usages du fleuve (AEP, navigation, énergie…)

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Mise en œuvre du plan Seine Projet validé en comité de bassin en fin dannée 2006 envoyée à Mme la Ministre Des crédits associés : un contrat de projet inter-régional CPIER (Etat: 42.8 M, AESN: 26 M ) complétés par 2.8 M de FNADT et 7.9 M de FEDER participation financière des régions en cours de discussion déclinaison dans les contrats de projet régionaux (CPER) 2007 : mise en oeuvre Finalisation des discussions dans le cadre des CPER Lancement des projets

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Actions retenues sur chacun des 4 axes AxeAction Inondations Réduction de la vulnérabilité de lurbanisation existante en zone inondable Projet Bassée Projet Oise Aisne Projet Marne Projet Essonne Projet Armançon Projets Austreberthe, Lézarde, Cailly, Honfleur Projet Troyes Qualité eau Assainissement urbain et industriel Développer les actions préventives pour la production deau potable Qualité des milieux Contrat de rivière sur la Seine amont (SEQUANA) Berges et morphologie des grands axes Préservation et restauration des zones humides Développement durable Développement du transport fluvial dans un cadre durable Restaurer de la libre circulation des poissons Assurer le retour des grands poissons migrateurs Assurer une meilleure synergie des ouvrages de régulation des débits Développer et fédérer les actions de Recherche:PIREN Seine et GIP Seine aval Développer les loisirs nautiques non motorisées et les circulations douces

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Actions retenues sur le bassin Oise Aisne Valorisation du bassin Oise Aisne: réduction du risque inondation et restauration des cours deau - action 1: réduction du risque inondation (aménagement de sites de ralentissement dynamique des crues) - action 1 bis: amélioration des connaissances, information préventive et communication Coût total de ces actions, période : 25.8 M - action 2: entretien et restauration des cours deau sur les bassins de lOise et de lAisne: renforcer les actions relatives à lhydromorphologie et à la protection du fuseau de mobilité Coût total de cette action, période : 5.0 M Restauration des zones humides remarquables de Picardie (études, travaux et acquisitions foncières) - restauration écologique du marais de la Souche - restauration écologique du marais de Sacy - restauration écologique de marais situés dans la moyenne vallée de lOise Coût total de cette action, période : 1.95 M

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 CPER Picardie Plan Oise - Aisne Restauration de la qualité des bassins versants de lOise et de lAisne Objectif opérationnel Il sagit, en complément du plan interrégional Seine, de restaurer la qualité de la ressource en eau et des milieux aquatiques des bassins versants de lOise et de lAisne, en utilisant des leviers ciblés. Description Cette opération comprend : des actions de restauration de la fonctionnalité des habitats aquatiques (programme de restauration morphologique sur les masses deau prioritaires (études, travaux), de lanimation pour lémergence de maîtrise douvrage, des actions de lutte contre les pollutions diffuses aux nitrates et phytosanitaires (mesures agro-environnementales, plan végétal environnement,…), action en cours de discussion avec la région Financement: 10.0 M proposée par lagence, participation de la région en cours de discussion

Commission Géographique des Vallées dOise - 1 er mars 2007 Merci de votre attention