Conseil général de Saône-et-Loire : politique en faveur des agents départementaux en situation de handicap Réunions des gestionnaires - Mai 2013

Sommaire Introduction 1 – Un diagnostic préalable 2 – Le projet de conventionnement avec le FIPHFP 3 – Les orientations de la convention 4 – Un soutien financier significatif 5 – Les acteurs de cette politique au CG71 6 - Situation actuelle de la collectivité 7 – Une communication indispensable Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

Introduction Le Conseil général porte une attention toute particulière aux conditions de travail de l’ensemble des personnels départementaux et veille à leur épanouissement dans le cadre professionnel. Face à ces enjeux humains et après avoir entrepris un certain nombre d’actions en faveur des personnes en situation de handicap notamment, la collectivité a conduit une réflexion plus globale sur la structuration de sa politique de recrutement, de maintien et d’accompagnement dans l’emploi des personnes en situation de handicap. Cette démarche a abouti à la décision de conventionner pour trois années avec le FIPHFP en vue de développer une politique ambitieuse, responsable et exemplaire en matière de prise en compte du handicap au travail. Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

1 – Un diagnostic préalable Ressources et expertise insuffisantes en interne pour réaliser un diagnostic sur l’état de la collectivité au regard du handicap AMO : lancement de la consultation en avril 2012 Travail avec le prestataire de mai à octobre 2012 pour analyser les résultats et définir les axes de la convention Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

2 – Le projet de convention Ce projet est le fruit d’une réflexion approfondie et concertée avec l’ensemble des acteurs concernés au sein de la collectivité Un objectif de compensation des actions financées et non de prévention. Néanmoins, la collectivité est engagée dans une démarche de prévention des risques professionnels Un plan d’actions qui témoigne d’une réelle volonté politique pérenne de gestion des ressources humaines sur le handicap Un document récapitulatif des projections financières sur la période triennale (2013-2015) Validation du dossier en instance paritaire et par le FIPHFP Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

3 – Les orientations de la convention 3 axes obligatoires dans la convention + 1 axe lié à la structuration de la démarche (préalable indispensable) Structuration de la politique Information et sensibilisation Recrutement Maintien dans l’emploi Respect des deux types d’actions Engagements constituent un indicateur du niveau d’investissement et d’implication de la collectivité Actions financées par le FIPHFP Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

3 – Les orientations de la convention Les axes du plan d’actions 19 engagements et 10 actions retenus par la collectivité La structuration du dispositif handicap 7 engagements et 1 action financée par le FIPHFP Le recrutement de travailleurs handicapés 4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP L’information et la formation sur le handicap 4 engagements et 2 actions financées par le FIPHFP Le maintien dans l’emploi 4 engagements et 5 actions financées par le FIPHFP Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

3 – Les orientations de la convention La structuration du dispositif Les engagements du Conseil général Nomination d’un référent handicap soutenu par une équipe projet au sein de la DRH Instances de pilotage et de suivi de la mise en œuvre Formalisation d’outils de fonctionnement et de coordination Développement de la coordination DRHRS/Directions ressources Développement de la coordination de la DRH avec les directions des routes et du secteur social Développement de la concertation avec les gestionnaires des collèges Développement du recours au secteur adapté La fiche-action Fiche-action n°1 : accompagnement à la mise en œuvre et à l’évaluation Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

3 – Les orientations de la convention L’information, la formation et la communication Les engagements du Conseil général Informer et sensibiliser l’ensemble des agents grâce aux outils de communication internes Campagne d’information des agents sur site sur le thème de la santé au travail Informer sur la politique et ses acteurs lors de la journée mensuel d’accueil des nouveaux arrivants Elaborer des fiches-outils à destination de l’encadrement sur la gestion de la santé au travail Les fiches-actions Fiche-action n°2 : Formation des acteurs du dispositif Fiche-action n°3 : Organisation d’un évènement annuel et utilisation d’outils de communication spécifiques Comité local d'engagement du FIPHFP - Dijon - 28/11/2012 - © cg71

3 – Les orientations de la convention Le recrutement Les engagements du Conseil général Recrutement de 6 à 8 agents en situation de handicap chaque année Accueil de stagiaires en situation de handicap Développement du partenariat avec les grandes écoles, universités… Renforcer la coopération avec Cap-Emploi Les fiches-actions Fiche-action n°4 : recrutement de personnes en situation de handicap dans le cadre d’un contrat d’apprentissage Fiche-action n°5 : recrutement d’agents précédemment employés en CUI Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

3 – Les orientations de la convention Le maintien dans l’emploi Les engagements du Conseil général Elaboration d’un outil favorisant la mise en place effective des adaptations de poste et leur évolution Développement d’une réflexion sur l’anticipation du repositionnement Développement du « compagnonnage » Développement des partenariats (SAMETH, CNFPT….) Les fiches-actions Fiche-action n°6 : aménagement des postes de travail des BOE Fiche-action n°7 : adaptations des postes des agents en restriction d’aptitude Fiche-action n°8 : aides versées afin d’améliorer les conditions de vie Fiche-action n°9 : formation des agents travailleurs handicapés Fiche-action n°10 : dispositif d’accompagnement pour les agents en situation de handicap psychique Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

4 - Un soutien financier significatif Le tableau financier récapitulatif Un engagement fort de la collectivité évalué à 684 445 €.   2013 2014 2015 Total Part (en %) Structuration du dispositif handicap 10 000 € 0 € 20 000 € 3% Information et formation au handicap 48 845 € 18 295 € 6 295 € 73 435 € 10% Maintien dans l'emploi 151 755 € 156 725 € 181 694 € 490 174 € 69% Recrutement 32 742 € 49 539 € 131 820 € 18% 243 342 € 224 558 € 247 528 € 715 429 € 100% Part (en %) 34% 31% 35% Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

5 – Les acteurs de cette politique au Conseil général Un groupe projet dédié : Sabrinelle DEKHLI, référente FIPHFP Françoise RABUEL, conseillère sociale des personnels Karine DONGUY-THIBERT, coordonnatrice GPEC Stéphane ROY, chef de projet pol. TH Un service de médecine professionnelle et préventive très impliqué Un portage fort au niveau de la DRHRS, de la Direction générale et politique Des partenaires sociaux largement associés Création d’une identité visuelle propre à la collectivité comme support de communication à l’ensemble des informations relatives à cette thématique Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71

6 - Situation actuelle de la collectivité Taux d’emploi : 4,09% (2012) Contribution payée : 201 453 € (2012) Développer l’information en direction des personnels et de l’encadrement pour améliorer la prise en compte de ces situations Réunions des gestionnaires - Mai 2013 © cg71 Page 14

7 - Une communication indispensable Création d’une identité visuelle Création d’un comité consultatif de communication Signature officielle de la convention avec le FIPHFP Lancement de la campagne de sensibilisation

Département de Saône-et-Loire Direction des ressources humaines et des relations sociales Tél : 03-85-39-70-57 www.cg71.fr