Le cadrage dans le processus d’ÉIE Identification du projet Etude préalable/tri Analyse environnementale préalable ÉIE nécessaire Pas d’ÉIE Définition du champ de l’étude d’impact *Implication du public Analyse d’impact *c’est généralement à ces stades qu’intervient l’implication du public. Mais elle peut intervenir à n’importe quelle autre étape de l’ÉIE Réduction et gestion des impacts Rapport d’EIE Nouvelle décision Contrôle *Implication du public décision Modification Les informations sur cette procédure peuvent servir pour améliorer les EIE futures Rejet Approbation Suivi et mise en oeuvre Manuel de formation PNUE Thème 5 Diapo 1

Cadrage Première étape – à commencer tout de suite après le tri préliminaire Processus ouvert, interactif – fait impliquer le public Jette les bases de l’ÉIE – en identifiant : - les limites de l’ÉIE - les informations nécessaires à la prise de décision - les enjeux-clés et les impacts significatifs à prendre en considération Manuel de formation PNUE

Objectifs-clés du cadrage Identifier et informer les parties intéressées Rechercher leurs préoccupations Examiner les alternatives possibles et pratiques Identifier les principaux problèmes et impacts à étudier Définir les limites de l’ÉIE Se mettre d’accord sur les moyens de faire participer le public et sur les méthodes d’analyse Etablir les Termes de Référence Manuel de formation PNUE

Principes directeurs pour faire le cadrage le cadrage est un processus, pas une activité ou un événement concevoir le processus de cadrage pour chaque proposition démarrer le processus tôt ou dès que la disponibilité des informations le permettent préparer le jeu d’informations en se basant sur les attentes spécifier le rôle du public dans la prise de décision l’approche doit être systématique et la mise en œuvre flexible documenter les résultats pour guider la préparation de l’ÉIE réagir si nécessaire aux nouvelles informations et questions Manuel de formation PNUE

Le déroulement du cadrage Identifier l’éventail de préoccupations Evaluer celles-ci afin de déterminer les problèmes-clés Cataloguer les impacts qui nécessitent une étude Etablir une stratégie pour les traiter Manuel de formation PNUE

Etapes du processus de cadrage Préparer un canevas des grandes lignes Développer les grandes lignes à travers une consultation officieuse Mettre le canevas des grandes lignes à disposition Faire la compilation des préoccupations (liste longue) Evaluer celles-ci afin d’établir un listing des problèmes- clés ( liste courte) Organiser ceux-ci en catégories d’impacts (liste d’étude) Amender le canevas des grandes lignes pour incorporer les informations ci-dessus Elaborer les Termes de Référence (TdR) Faire le suivi de l’exécution du cadrage par rapport à ces TdR et les revoir si nécessaire Manuel de formation PNUE

Qui doit participer au cadrage? Le promoteur du projet / le pétitionnaire L’autorité compétente L’organisme chargé de la gestion des ÉIE D’autres agences responsables Les parties prenantes et les experts de l’ÉIE Les parties prenantes-clés (p. ex. ceux affectés par la proposition) Le grand public Manuel de formation PNUE

Prise en compte des alternatives Alternatives orientées vers la demande Alternatives associées au fourniture et intrants Alternatives d’activités Alternatives de sites Alternatives de processus Alternatives de calendriers Manuel de formation PNUE

Esquisse des Termes de Référence Objectifs et contexte de la proposition Périmètre de l’étude Alternatives à examiner Opportunités pour la participation du public Impacts et problèmes à étudier Approche à adopter Exigences de réduction et de contrôle Informations et données à inclure dans le rapport d’ÉIE Calendrier et exigences pour clôturer le processus d’ÉIE Manuel de formation PNUE