CONVENTION CNAF/FEPEM
PREAMBULE Convention signée pour 3 ans le 25 mars 2009 par le directeur de la Caisse nationale des allocations familiales et la présidente de la Fédération des particuliers employeurs de France.
OBJET DE LA CONVENTION La convention a pour but de préciser les modalités déchanges et de réflexion entre la Cnaf et la Fepem dans lexercice de leurs compétences respectives en matière daccueil individuel, notamment les modalités déchanges des informations sur le champ de la petite enfance.
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES Les partenaires se sont engagés à : 1) Sinformer mutuellement des études et enquêtes menées ou à engager sur la problématique de la petite enfance. 2) Faciliter la diffusion dinformations sur le statut du particulier-employeur, sur la formation professionnelle…selon les modalités définies par les signataires de cette convention (journées dinfo nationales, locales, création de guide…).
ENGAGEMENT DES PARTENAIRES 3) Échanger leur point de vue sur la structuration de loffre et de la demande en matière daccueil individuel. 4) Réfléchir sur les moyens de renforcer la professionnalisation de ce type daccueil, notamment par lutilisation, avec leurs accords, des CDAJE et des RAM, pour diffuser des informations, organiser des journées dinfo, ou réaliser des guides. 5) Réfléchir aux thèmes de formation qui seraient utiles aux parents employeurs.
MODALITES DE COLLABORATION Les signataires ont décidé de se rencontrer au minimum une fois par semestre. Cette réunion rassemble des agents de la Cnaf et des salariés de la Fepem. Elle est animée par la Cnaf (invitations, organisation logistique, rédaction des compte rendus). En cas de nécessité, des rencontres supplémentaires pourront être programmées.
INFORMATION ET COMMUNICATION Les parties sengagent réciproquement à se communiquer toutes les informations utiles, exception faite de celles comportant un caractère confidentiel ou des données personnelles. Tout échange sera fait dans le respect des règles de la CNIL.