Les pensions complémentaires à lULB Mai et juin 2007

Les pensions complémentaires à lULB 1) Pension PATGS du cadre consolidé - rappel système actuel (répartition) - assurance groupe - à but ou prestation définie - à charge ou contribution définie Assurance groupe Chercheurs et PATGS Recherche Contractuelle Assurance groupe PATGS passant au cadre - avant 42 ans - après 42 ans 2) Assurance groupe Recherche Contractuelle

Traitements de la carrière Traitement moyen des 5 dernières années

100% Pension de lEtat octroyée aux agents des universités publiques ULg ULB Pension extralégale Pension secteur Privé Article 21 du Statut du PATGS ONP 75% (45/60) Carrière complète (45 ans)

Traitements de la carrière ULg ULBULB Pension extralégale Pension secteur Privé ULB Article 21 du Statut du PATGS ONPONP Système actuel 75 %

Traitements de la carrière 2007 Assurance groupe à définie ULBULB ONPONP Système actuel contribution environ 10 % MASSE salariale AGAG Back service ONPONP projection

Assurance groupe à définie Traitements de la carrière 2007 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG contribution projection Back service environ 10 % MASSE salariale

Assurance groupe à définie Traitements de la carrière 2007 ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG AG ULB prestation projection

Statut du PATGS Assurance groupe prestation définie ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG AG ULB ONPONP AGAG Pension Etat Assurance groupe contribution définie

ONPONP AG AG ULB ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG Pension Etat Statut du PATGS Assurance groupe prestation définie Assurance groupe contribution définie

AGAG ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AG AG ULB ONPONP Pension Etat Statut du PATGS AGAG AGAG AG ULBULB Assurance groupe prestation définie Assurance groupe contribution définie

ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP ONPONP Pension Etat Statut du PATGS AGAG AGAG AG ONPONP ONPONP AGAG AGAG ONPONP AG ULB AG Assurance groupe prestation définie Assurance groupe contribution définie

Avantages et désavantages des deux systèmes ASSURANCE GROUPESYSTEME ACTUEL - rente- rente ou capital - péréquation « automatique »- péréquation si rente (à négocier) - information statutaire aux syndicats- information annuelle à lagent - rente survie au conjoint (si conditions)- rente survie à négocier (0 si capital) - « perte » en cas de départ anticipé- propriété en cas de départ anticipé - équivalence statutaire- équivalence pour le système à but défini - rente uniquement pour la retraite- utilisation du fonds pour hypothèque - garantie du « résultat » (% traitement)- évolution boursière sur le « résultat » - rente aux orphelins (si conditions)- capital aux « ayant droits »

Comparaison des deux systèmes assurance-groupe PRESTATION DEFINIECONTRIBUTION DEFINIE - projection sans certitude du résultat- but à atteindre à 65 ans (% du traitement) - variables externes sans effet correcteur- variables externes avec effet correcteur - capital convertible en rente- rente convertible en capital (individuelle) - carrière mixte souvent plus favorable- carrière tout ULB souvent plus favorable - progression barémique rapide = +- progression barémique tardive = + - rente + grande pour les hommes ??- rente identique hommes ou femmes - influence boursière (limitée à + ou - 1%)- pas dinfluence boursière (pour agent)

Traitements de la carrière 2007 Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG Scientifiques et PATGS Recherche Contractuelle projection 5 à 7,5% traitement Back service ??

Traitements de la carrière Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP AGAG 10 % salaire PATGS Recherche Contractuelle Agents qui passent au fonctionnement avant 42 ans Année dengagement AGAG Année du passage 5 % traitement

Traitements de la carrière Assurance groupe ULBULB ONPONP Système actuel ONPONP PATGS Recherche Contractuelle Agents qui passent au Fonctionnement après 42 ans Année dengagement 42 ans AGAG Année du passage 5 à 7,5 % traitement

Quoi de neuf et où en est-on ? 1 CONTRIBUTION DEFINIE PATGS CADRE - la cotisation nest pas encore finalisée (entre 9,5 et 12%) - problème de disparité rente hommes-femmes (longévité différente) - les Autorités veulent le système à contributions définies 2 SYSTEME NOUVEAUX ENGAGES - la CGSP veut les prestations définies - la CNE interroge les personnels - le syndicat libéral (CGSLB) accepte les contributions définies - enveloppe financière du back service 4 RECHERCHE CONTRACTUELLE 3 QUESTIONS EN NEGOCIATIONS - péréquation - rente de survie conjoint et orphelins APRES départ à la pension - rente de survie conjoint et orphelins AVANT départ pension