DU CONSEIL GENERAL DU VAR PROJET POUR L ’ENFANT LA DEMARCHE DU CONSEIL GENERAL DU VAR

LA DEMARCHE Début 2003 : Mise en place d’un groupe de travail pour réaliser un référentiel de placement en structure collective piloté par le Service Enfance de la Direction des Solidarités. La finalisation du travail du travail en Septembre 2007 a permis d’intégrer les avancées de la Loi de Mars 2007 sur la Réforme de la Protection de l’Enfance. En parallèle, des travaux ont été menés en 2007 pour formaliser : Le Projet pour l’Enfant, Un document d’information pour les parents nommé : « L’Aide Sociale à l’Enfance, une écoute, un soutien, un accueil » Le contenu de l’entretien de la famille avec l’Inspecteur ASE, La présentation de la Loi, du Référentiel, du Projet pour l’Enfant, aux équipes de chaque Unité territoriale. Début 2008, ont été entrepris les travaux suivants : Recherche de complémentarité entre le Projet pour l’Enfant et le Contrat de Séjour avec les directions des MECS du Var, Présentation de la Loi, du Référentiel et du projet pour l’Enfant aux Equipes du Centre Départemental de l’ Enfance, des MECS et Lieux de Vie.

POURQUOI ? Nous ressentions : - Un besoin de lisibilité dans les articulations complexes avec nos partenaires - La nécessité de clarifier les places et les rôles de chaque professionnel afin d’éviter les confusions - L’importance de favoriser l’implication des familles dans le respect de leur autorité parentale - Le besoin de disposer d’une référence départementale commune Dans ce contexte, la loi du 5 mars 2007 a favorisé une importante dynamique de travail

AVEC QUI ? Représentants institutionnels : Service Départemental ASE Unités Territoriales Sociales Structures d’accueil (MECS, CDE, LDVA) Représentants par métier et par poste de travail : -Inspecteurs Enfance -Responsables UTS -Conseillers(es) Techniques -Directeurs d’Associations -Chef de Service de Structures d’Accueil -Psychologues -Assistants Socio -Educatifs -Educateurs en structures d’accueil -Médecins P.M.I

Le REFERENTIEL ou comment disposer d’une référence départementale commune a) Le document, ce qu’il comprend I - MISSIONS RESPECTIVES DES DIFFERENTS ACTEURS II - RÔLES RESPECTIFS DES OPERATEURS AU COURS DES DIFFERENTES ETAPES DE PLACEMENT OU D’ORIENTATION SELON LE STATUT JURIDIQUE DE L’ENFANT III - LES EVENEMENTS PARTICULIERS IV - PRISE EN COMPTE DE L’ AUTORITE PARENTALE DANS LA GESTION D’UN PLACEMENT : LE REGIME DES AUTORISATIONS V - SUIVI PSYCHOLOGIQUE DES ENFANTS PLACES VI - SURVEILLANCE MEDICALE DES ENFANTS CONFIES A L’ASE

Conseiller Technique UTS ou Adjoint de Territoire Le REFERENTIEL ou comment disposer d’une référence départementale commune b) Exemple d’un tableau sur l’ACCUEIL PROVISOIRE - OPERATEURS /QUI OPERATIONS / QUOI DELAIS ASI, Service social extérieur ASE, AEMO, IEMF Conseiller Technique UTS Inspecteur Directeur Structure d’accueil Responsable UTS ou Adjoint de Territoire  Accompagne le travailleur social si besoin dans l’évaluation de la situation de l’enfant Elle valide techniquement l’écrit destiné à l’Inspecteur. Transmet son rapport d’évaluation en vue d’un placement à l’inspecteur via l’autorité hiérarchique Donne son accord de principe au service à l’origine de la demande Prépare le projet d’accueil provisoire ( Projet pour l’Enfant) (1) et le Projet de Placement (2) avec le mineur et ses représentants légaux. Il les transmet à l’Inspecteur après avis technique via l’autorité hiérarchique. Réunit les documents nécessaires à l’élaboration du dossier administratif Accompagne le travailleur social si besoin dans l’élaboration du projet de placement. Transmet le projet de placement à la structure d’accueil, en principe le CDE.

DOCUMENT D’ INFORMATION POUR LES PARENTS L’Association « Le Fil d’Ariane » et le Département d’Île et Vilaine avaient édité des documents à destination des parents et des enfants accueillis à l’Aide Sociale à l’Enfance. Le Département du Var avait créé une note d’information aux parents depuis une vingtaine d’années. En 2008, a été finalisé un document élaboré en concertation avec les partenaires professionnels de l’A.S.E , intitulé : « L’ Aide Sociale à l’Enfance, une écoute, un soutien, un accueil »

« L’ Aide Sociale à l’Enfance,une écoute, un soutien, un accueil » CONTENU DU DOCUMENT Qu’est ce que l’Aide sociale à l’enfance ? Pourquoi un accueil à l’Aide sociale à l’enfance ? Qu’est ce que l’autorité parentale ? Comment allez vous continuer à assurer vos responsabilités éducatives pendant le temps d’un accueil par les services de l’Aide Sociale à l’Enfance ? Quels seront vos interlocuteurs ? : l’autorité administrative sur le territoire où vous habitez vous rencontrerez sur le lieu où est accueilli votre enfant vous rencontrerez Que faire en cas de désaccord avec une décision administrative ou judiciaire ?

LE PROJET POUR L’ENFANT dans le cadre d’un accueil Conception du document sur la forme et le fond C’est un document rédigé « sous Word » qui est : - préparé par le référent ASE et la structure d’accueil en collaboration avec la famille, - transmis par l’ intranet du Conseil général, via la conseillère technique et la responsable d’U.T.S (respectant de fait les niveaux techniques et de délégation), - qui a valeur de demande d’accueil lorsqu’il s’agit d’un accueil administratif, - qui est modifiable jusqu’au moment de la signature par les parties, puisqu’il est conçu comme un document d’engagement réciproque, - qui facilite le repérage du rôle des différents acteurs professionnels et de l’Autorité Administrative, - qui est facilement lisible par les co- signataires et le Juge des Enfants, - et conçu comme un « document cadre » censé se décliner ensuite dans le Projet d’ Accompagnement parental du référent ASE et le Projet de prise en charge Individualisé de la structure d’accueil.

LE PROJET POUR L’ENFANT dans le cadre d’un accueil Les modalités de signature Il a été fait le choix d’un entretien, en principe systématique, dans le bureau de l’Inspecteur Enfance. Cet entretien a lieu : - avant l’accueil de l’enfant quand il s’agit d’un accueil administratif, - dans le mois qui suit la décision du Juge des enfants et l’ accueil lorsqu’il s’agit d’une décision judiciaire. Participent à cet entretien : - les détenteurs de l’autorité parentale, - l’(les)enfant(s) concernés, - le référent ASE, - un professionnel représentant le lieu d’accueil.

LE PROJET POUR L’ENFANT Les modalités de signature (suite) Au cours de l’entretien l’Inspecteur va : - donner aux parents des repères dans le dispositif de protection de l’enfance, - préciser la place et le rôle de façon à identifier la chaîne des décisions, - expliquer aux parents comment ils vont pouvoir continuer à assurer leurs responsabilités de parents au cours de l’accueil de leur enfant, - les procédures à déclencher en cas de désaccord avec les décisions prises, - leur remettre le document d’information pour les parents, Puis il va : - s’assurer que le projet co-élaboré avec la famille par le référent et le lieu d’accueil reçoit l’adhésion de tous et qu’il est réalisable, - expliquer comment ce « document cadre » se déclinera ensuite dans le Projet d’Accompagnement Parental et le Projet Individualisé de Prise en Charge, - rappeler les étapes qui jalonneront cet accueil.

LE PROJET POUR L’ENFANT pourquoi le choix de ces modalités ? Un contrat éducatif ne peut s’exprimer en dehors d’un espace de négociation. L’autorité administrative doit pouvoir être identifiée clairement dans l’organisation et la chaîne des décisions pour être garante des droits. La place donnée aux détenteurs de l’autorité parentale à cette étape permet d’espérer que la recherche de leur implication ne restera pas incantatoire . La lisibilité « de là où l’on veut aller et comment on veut y aller », doit favoriser un processus d’évaluation partagée.

LE PROJET POUR L’ENFANT Dans le cadre d’autres prestations Sont en cours de finalisation d’autres documents « Projet pour l’Enfant » adaptés à des prestations spécifiques ….. INTERVENTION D’UNE T.I.S.F ACTION EDUCATIVE A DOMICILE ACCUEIL « FEMME ENCEINTE, MERE-ENFANT, PERE-ENFANT,PARENTS-ENFANT »

EVALUATION DE LA DEMARCHE Chacun des outils présentés (Référentiel, Document d’Information aux parents et Projet pour l’Enfant) fait, actuellement, l’objet d’une évaluation spécifique tant sur le fond que sur la forme.