Monsieur Verne & Madame Christie Laurie Mouchighian / Yahya Rahit / Delavaud Hugo

Plan de présentation Patrimoine familiale Bilans actuels Fardeau fiscal Décès

Plan de présentation Patrimoine familiale Bilans actuels Fardeau fiscal Décès

Résidence principale: Patrimoine Familiale 597 500 $ REER Monsieur: 152 500 Compte bancaire : 20 000 Résidence principale: 425 000 Le patrimoine familiale à préséance sur le contrat de mariage : Clause de renonciation caduque Montant à chacun : 298 750$

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Bilans actuels Bilan de Monsieur Verne Bilan de Madame Christie

1 440 150 $ CÉLI: 20 500$ Placements: 44 650$ Compte Chèques: 10 000$ Bilan de Monsieur Verne CÉLI: 20 500$ Placements: 44 650$ Compte Chèques: 10 000$ Valeur société: 800 000$ REER: 152 500$ Valeur maison : 212 500$ Total de l’actif net : 1 440 150 $

CPG: 75 000$ Compte Chèques: 10 000$ Rente viagère: 758 000$ Bilan de Madame Christie CPG: 75 000$ Compte Chèques: 10 000$ Rente viagère: 758 000$ Valeur maison : 212 500$ Chalet : 350 000$ Total de l’actif net : 1 405 500$

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Fardeau fiscal Réduction du fardeau fiscal Augmentation des revenus après impôt Le REEI Que faire sur la vente de votre compagnie? Le don annuel à un organisme

2 2 676$ d’économies Réduction du fardeau fiscal Droit à plusieurs crédit d’impôt non réclamé Pour Madame Crédit d’impôt non remboursable pour revenu de pension 2000 x 12,53% = 892 $ Pour Madame et Monsieur 2 Crédit d’impôt non remboursable pour (65 et + ) 7125 x 12,53% = 892 $ 2 676$ d’économies

Restant à payer Au fédérale Au Provinciale Réduction du fardeau fiscal Pour Madame 991 – 892 = 99$ Pour Monsieur 1 583 Au Provinciale Pour Madame 1 501 – 892 = 609$ Pour Monsieur 2 732 – 892 = 1 840$

Solde du CÉLI de Madame Que faire ? Pourquoi ? Combien ? Augmentation des revenus après impôt Solde du CÉLI de Madame Que faire ? Monsieur cotise dans le CÉLI de Madame et Madame le remboursera à échéance du CPG Pourquoi ? Parce que le rendement de vos placements dans le CÉLI est non imposable Combien ? 26 500 dans le CÉLI – on investi dans le CÉLI chaque années au plafond maximum

Que faire sur la vente de votre compagnie? 14 14 Comment ?

Quels sont-ils dans votre bilan ? Que faire sur la vente de votre compagnie? Certains actif « contaminants », ne procurant pas droit à la Déduction pour Gain en Capital (DGC)  Quels sont-ils dans votre bilan ? Placements 200 000 200 000 / 805 639 = 25% = 75% 100 – 25

Reste à payer des impôts sur 50 000$ de GC Que faire sur la vente de votre compagnie? Aujourd’hui Dès que vous le pouvez 76 % Réduire les placements à 80 000$ Payer les passifs de 39 514 $ 80 486 $ à réinvestir dans des actifs pour fin d’explotation Économie d’impôt : 750 000/2 x 0,4997 = 187 500$ Reste à payer des impôts sur 50 000$ de GC = 90% des actifs servant à l’exploitation active de l’entreprise

Avantages du REEI Le REEI Cotisations additionnées de subventions jusqu’à la 59ème année, maximum 200 000$ à vie , 10 000$/an Cotisation minimal de 1 500$ pour profiter du maximum des subventions Imposable au mains du bénéficiaire SCEI Jusqu’à 70 000$ Plafond 3 500$/an BCEI Jusqu’à 20 000$ Plafond 1000$/an

Le don annuel à un organisme Crédit pour don : Fédérale Jusqu’à 75 % de votre revenu annuel Crédit d’impôt 20 % pour les premiers 200$ 24% pour le reste Provincial Jusqu’à 75 % de votre revenu annuel Crédit d’impôt 20 % pour les premiers 200$ 24% pour le reste

1 440 150 $ Bilan successoral de Monsieur Verne Total de l’actif net : CÉLI: 20 500$ Placements: 44 650$ Compte Chèques: 10 000$ Valeur société: 800 000$ REER: 152 500$ Valeur maison : 212 500$ Total de l’actif net : 1 440 150 $ Imposable Roulement

1 405 500$ Bilan successoral de Madame Christie Total de l’actif net : CPG: 75 000$ Compte Chèques: 10 000$ Rente viagère: 758 000$ Valeur maison : 212 500$ Chalet : 350 000$ Total de l’actif net : 1 405 500$ Imposable Roulement

Total des impôts au décès Monsieur Verne Gain en capital de vos placements 6 500 / 2 x 0,4997 = 1 624 $ Madame Christie Plus-value sur le chalet 270 000/2 x 0,4997 = 67 460 $ Rendement sur le CPG 1 875 x 0,4997 = 937 $ 68 397 $

Besoin en assurance vie au décès Pour Monsieur, impôt de Madame 68 396 $ Frais funéraires 20 000$ 88 396 Pour Madame, impôt de Monsieur 1 624 $ Frais funéraires 20 000$ 21 624 $

Conclusion Patrimoine familiale Bilans actuels Fardeau fiscal Décès