Assemblée générale du Forum des gestionnaires en ressources matérielles 24 mars 2011 M. Alain Parenteau 24 mars 2011

Plan de présentation Rappel de la décision du Conseil du trésor Nouveau cadre de concertation Structure d’appui et d’accompagnement

Rappel de la décision du Conseil du trésor Séance du 26 octobre 2010

Rappel À sa séance du 26 octobre dernier, le Conseil du trésor a décidé de modifier les façons de faire quant aux activités de consultation et de concertation effectuées au sein de l’administration publique. Cette décision prend appui sur le Plan d’action pour le contrôle et la réduction des dépenses 2010-2014 qui invite l’administration publique à revoir ses façons de faire avec une préoccupation constante pour un meilleur usage des fonds publics.

Rappel suite… Par cette décision Le cadre de gestion des Forums de concertation en administration est aboli. Les soldes des fonds locaux et des comptes bancaires à la disposition des Forums de concertation en administration seront retournés au Fonds consolidé du revenu. Le principe de cotisation est aboli. Les sept secrétariats permanents n’existent plus.

Nouveau cadre de concertation gouvernementale

Contexte 18 novembre 2010 : Communiqué du secrétaire du Conseil du trésor, sous-ministre des Services gouvernementaux et dirigeant principal de l’information à l’ensemble des membres des forums de concertation en administration Le communiqué fait état des modalités de consultation et de concertation qui prennent effet à compter du 1er janvier 2011.

Modalités Les Forums pourront poursuivre leurs activités. Les modalités de fonctionnement seront laissées au soin des membres de regroupement. Partage des responsabilités : Le Secrétariat à la communication gouvernementale pour les responsables des communications; Secrétariat du Conseil du trésor pour les ressources humaines, financières, matérielles, informationnelles, vérification interne et directeurs généraux de l’administration (partage des responsabilités selon le mandat du sous-secrétariat).

Partage des responsabilités au Secrétariat Secrétaire du Conseil du trésor : regroupement des directeurs généraux de l’administration Sous-secrétariat au personnel de la fonction publique : regroupement des gestionnaires de ressources humaines Sous-secrétariat aux politiques budgétaires et aux programmes : regroupement des gestionnaires de ressources financières Sous-secrétariat aux marchés publics : regroupement des gestionnaires de ressources matérielles Direction de la planification stratégique et de l’administration publique : regroupement des gestionnaires de vérification interne Bureau du dirigeant principal de l’information : regroupement des gestionnaires des technologies de l’information

Arrimage SCT-Regroupements Chaque regroupement de gestionnaires a la responsabilité d’identifier un représentant ainsi que des substituts qui agiront à titre d’interface : entre leur regroupement et le secrétaire, le sous-secrétariat concerné ou la direction de la planification stratégique et de l’administration publique, entre leur regroupement et la Direction du développement durable, de la concertation en administration et des mandats spéciaux.

Représentativité Aux fins de consultation et de concertation, chaque sous-secrétariat voit à convenir avec le regroupement de gestionnaires du profil des gestionnaires (de niveau cadre) et à cerner le périmètre de l’administration publique (MO, réseaux, sociétés d’État, municipalités) selon les législations et la réglementation en vigueur pour la gestion de la ressource concernée.

Axes d’intervention Consulter, c’est-à-dire demander avis aux regroupements de gestionnaires sur tout sujet de nature réglementaire (projets d’orientations, de politiques, de stratégies, de directives, de normes, etc.) relativement à la gestion des ressources publiques Écouter, c’est-à-dire favoriser, au profit des regroupements, une zone d’influence en accueillant les nouvelles approches à mutualiser, les difficultés d’opérationnalisation et les besoins émis par les regroupements de gestionnaires notamment en matière de développement des compétences

Axes d’intervention suite… Concerter, c’est-à-dire projeter de concert avec les regroupements de gestionnaires la mise en œuvre des décisions gouvernementales relativement à la gestion des ressources publiques Accompagner, c’est-à-dire dispenser l’information et le soutien nécessaires pour la mise en œuvre des décisions gouvernementales relativement à la gestion des ressources publiques Appuyer le réseautage, c’est-à-dire mettre en place les moyens nécessaires à l’échange et au partage entre pairs, de bonnes pratiques relativement à la gestion des ressources publiques et de réflexions sur les pratiques de gestion

Planification et reddition de comptes Chaque regroupement de gestionnaires présente annuellement un plan de travail ainsi qu’un bilan d’activités. Afin de s’assurer de la cohérence avec ses objectifs stratégiques et concourir à la réalisation du plan d’action annuel du Secrétariat du Conseil du trésor, chaque sous-secrétariat analyse, avec le soutien de la Direction du développement durable, de la concertation en administration et des mandats spéciaux, le plan de travail soumis par le regroupement de gestionnaires dont il est responsable. Le bilan d’activités est présenté sous forme de résultats atteints et soutient la reddition de comptes du sous-secrétariat concerné.

Rencontre annuelle Une rencontre annuelle de travail mettant en présence les représentants de chaque regroupement de gestionnaires et le secrétaire du Conseil du trésor a lieu dans le but de faire le point sur le fonctionnement et les travaux des regroupements ainsi que pour discuter de préoccupations communes. Cette rencontre est convoquée et organisée par le Secrétariat du Conseil du trésor. Le compte rendu de cette rencontre soutient la reddition de comptes et la planification des activités de consultation et de concertation.

Évaluation Le Secrétariat du Conseil du trésor évalue annuellement la participation des regroupements aux activités de consultation et de concertation qu’il initie. Les résultats de cette participation sont discutés lors de la rencontre annuelle de travail avec le secrétaire du Conseil du trésor. Par ailleurs, les résultats obtenus sont présentés dans le rapport annuel de gestion du Secrétariat du Conseil du trésor. La Direction du développement durable, de la concertation en administration et des mandats spéciaux évalue annuellement le niveau de satisfaction des participants des regroupements de gestionnaires relativement à la valeur ajoutée pour eux-mêmes des activités tenues dans chacun des cinq axes d’intervention du cadre de concertation gouvernementale.

Structure d’appui et d’accompagnement Direction du développement durable, de la concertation en administration et des mandats spéciaux

Fonctionnement Le Secrétariat du Conseil du trésor met en place des moyens pour assurer l’appui logistique des regroupements de gestionnaires. La Direction du développement durable, de la concertation en administration et des mandats spéciaux est responsable de soutenir les responsables de la concertation gouvernementale ainsi que les représentants des regroupements de gestionnaires dans la mise en œuvre des activités découlant des cinq axes d’intervention du cadre de concertation gouvernementale. La Direction du développement durable, de la concertation en administration et des mandats spéciaux fournira l’appui professionnel et logistique nécessaire à la réalisation des activités.

Équipe de la Direction Ressources : 5 personnes (2 agents de secrétariat et 3 agents de liaison) Budget prévu pour des projets de recherche ou des études Frais logistiques assumés par la Direction Mandat à la Direction des communications

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