Les aides régionales aux entreprises 22 novembre 2016 Unité Développement Direction de la stratégie et des territoires - Service de l’action territoriale Les aides régionales aux entreprises 22 novembre 2016

Unité Développement Direction de la stratégie et des territoires - Service de l’action territoriale Région chef de file du développement économique depuis la loi NOTRe (août 2015)  notamment pour les aides aux entreprises Volonté du nouvel exécutif régional de mettre en place des dispositifs adaptés aux besoins des entreprises, accessibles et lisibles (rapport-cadre de juin 2016)

4 principaux dispositifs PM’up : aide au développement des PME (+ de 5 salariés) TP’up/prêt croissance TPE : aide au développement et au financement des TPE (- de 5 salariés) INNOV’up : aide à l’innovation Back’up : aide aux entreprises en difficulté (prévention, sauvetage, reprise)

PM’up  Stratégie de croissance sur 3 ans Cible : PME de plus de 5 salariés (maximum 250 salariés et maximum 50 M€ de CA ou 43 M€ de bilan), dans tous les secteurs d’activité Montant de l’aide : subvention de 250 000€ max (150 000€ en moyenne) Types de projets : internationalisation, diversification, accroissement et modernisation de l’outil de production, optimisation de la chaîne de valeur, réorientation du modèle économique, transformation numérique et transformation écologique  Stratégie de croissance sur 3 ans

Les « + » du nouveau PM’up Rapidité : instruction au fil de l’eau, jury mensuel Simplification : devis facultatifs, règles de calcul de l’aide, pas de conditionnalité ou d’exclusion sectorielle Effet levier : 100% de l’aide accessible dès la désignation Souplesse : l’aide s’ajuste sans contrainte Expertise entrepreneuriale : entrée d’entrepreneurs dans le jury Dossier et informations sur : www.iledefrance.fr/pmup

TP’up Cible : TPE de moins de 5 salariés, CA annuel ou total bilan annuel n’excède pas 2 M€ Montant de l’aide : subvention de 50 000€ max pour dépenses d’investissement (5 000 € max pour dévt international) Types de projets : Accroissement et/ou modernisation des capacités de production, notamment d’adaptation aux transitions numériques et écologiques Développement international (salons internationaux en France et à l’étranger) https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/tpup

pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr/ Prêt croissance TPE Cible : TPE et petites PME (< 50 salariés) de plus de 3 ans Montant de l’aide : prêt de 50 000€ max Types de projets : Investissements immatériels Augmentation du besoin en fonds de roulement pretcroissancetpe-iledefrance.bpifrance.fr/ Liés à un développement de l’activité

Innov’up Cible : start’up, TPE et PME innovantes, ETI (+ laboratoires pour faisabilité) Montant de l’aide : de 30 000 € à 3M€ (mix subvention/avance remboursable) Types de projets : projets de recherche, développement et innovation Faisabilité Développement, prototypage et expérimentation Grands projets de recherche https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/innovup 1 appel à projets en cours: Innov’up Expérimentation (sans date limite)

Back’up Cible : PME/PMI en difficultés Types de projets : Entreprise en difficultés conjoncturelles  Back’up prévention Entreprise en procédure collective  Back’up sauvegarde Repreneur d’une entreprise en difficulté  Back’up reprise https://www.iledefrance.fr/aides-regionales-appels-projets/back

prêt Bpifrance co-garanti par la Région Back’up Caractéristiques de l’entreprise Solution Back Up Nature de l’aide Modalités financières Entreprise en difficultés conjoncturelles et bancarisable (Note banque de France : 5 ; 5+) Back Up Prévention prêt Bpifrance co-garanti par la Région 50% du besoin de financement max. Plafond de 500 000€/dossier Entreprise en procédure collective Back Up Sauvegarde Subvention max. 300 000€ (fonction du nb d’emplois sauvegardés) Entreprise saine reprenant tout ou partie des actifs d'une entreprise reconnue comme étant en difficultés (CCSF, mandat ad hoc, redressement ou liquidation judiciaire). Back Up Reprise Max 200 000€/projet (suivant le nombre d'emplois repris) ≤ à 2 x fonds propres

Merci pour votre attention Marie EZAOUI, déléguée territoriale 95 Mail : marie.ezaoui@iledefrance.fr